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Peut-on ''vendre'' des imprimés en tant que graphiste?

Defbones
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Peut-on ''vendre'' des imprimés en tant que graphiste?

Message par Defbones » ven. 3 mai 2019 15:27

Bonjour,
je suis AE en tant que graphiste/webdesigner (activité libérale , régime micro-BNC). Il m'arrive donc de faire de la simple compo graphique en plus de sites web.
J'ai fait un panneau de projet immobilier pour un client, et celui-ci me demande de prendre en charge l'impression du panneau. Ce qui me fait me poser quelques questions :
- ais-je le droit en micro-BNC de m'octroyer une marge sur l'impression, et dans le cas échéant ne déclarer que cette marge sur laquelle serait prélevée les cotisations?
- est-ce au moins autorisé de facturer de la vente, dans ce cas là, d'imprimés et donc de faire du commerce (vu que BNC signifie bénéfices non commerciaux) ?

J'avoue que je ne sais pas trop quoi faire...

Merci d'avance pour vos réponses!

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Yamo
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Re: Peut-on ''vendre'' des imprimés en tant que graphiste?

Message par Yamo » sam. 4 mai 2019 17:36

Bonjour,

Avec un statut de micro-entrepreneur tu vends ce que tu veux, et tu marges sur ce que tu veux.
Par contre, ce statut est assis sur le régime fiscal de la micro-entreprise, dont le principe est que tu ne déduis aucun frais réel : chaque trimestre tu déclares ton Chiffre d'Affaires brut, sur lequel les impôts appliqueront eux-mêmes un abattement forfaitaire de 34% (pour les BNC) censé couvrir l'ensemble de tes frais. Tu seras imposé sur le reste, soit 66% de ton CA.

Partant de là, si tous tes achats et dépenses pros cumulés restent en-dessous de 34% de ton CA, tu restes gagnant. Mais s'ils dépassent, alors tu paieras trop d'impôts.
En d'autres termes non, tu ne peux pas "seulement déclarer ta marge" et oublier le reste, tu dois déclarer l'ensemble.

C'est entre autres pour ça que le régime micro est rarement le meilleur pour faire de la sous-traitance.
L'autre raison, c'est qu'en entreprise individuelle ta responsabilité est illimitée, par exemple en cas de problème d'impression (client qui se plaint de la qualité des exemplaires, demande un remboursement ,etc) . Il est donc déconseillé de prendre en charge de type de risque sans souscrire une assurance de type responsabilité civile professionnelle.

Selon moi, la meilleure chose que tu as à faire, c'est de te placer uniquement en créateur et consultant : tu t'occupes de la création des formats, et tu assistes ton client dans la recherche d'un imprimeur et ses relations avec lui. Tu peux même facturer cette prestation en tant que telle (en gros, l'équivalent de la marge dont tu parlais plus haut). Par contre, tout ce qui est contractuel (signature du devis, validation du BAT, facturation, paiement, etc) doit être laissé directement entre ton client et l'imprimeur.
De cette façon tu n'es pas légalement responsable en cas de pépin et tu ne gonfles pas ton CA (ni donc tes impôts) de sommes qui ne te reviendront pas.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Dreamer
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Re: Peut-on ''vendre'' des imprimés en tant que graphiste?

Message par Dreamer » dim. 14 juil. 2019 12:16

Yamo a écrit :
sam. 4 mai 2019 17:36
Bonjour,

Avec un statut de micro-entrepreneur tu vends ce que tu veux, et tu marges sur ce que tu veux.
Par contre, ce statut est assis sur le régime fiscal de la micro-entreprise, dont le principe est que tu ne déduis aucun frais réel : chaque trimestre tu déclares ton Chiffre d'Affaires brut, sur lequel les impôts appliqueront eux-mêmes un abattement forfaitaire de 34% (pour les BNC) censé couvrir l'ensemble de tes frais. Tu seras imposé sur le reste, soit 66% de ton CA.

Partant de là, si tous tes achats et dépenses pros cumulés restent en-dessous de 34% de ton CA, tu restes gagnant. Mais s'ils dépassent, alors tu paieras trop d'impôts.
En d'autres termes non, tu ne peux pas "seulement déclarer ta marge" et oublier le reste, tu dois déclarer l'ensemble.

C'est entre autres pour ça que le régime micro est rarement le meilleur pour faire de la sous-traitance.
L'autre raison, c'est qu'en entreprise individuelle ta responsabilité est illimitée, par exemple en cas de problème d'impression (client qui se plaint de la qualité des exemplaires, demande un remboursement ,etc) . Il est donc déconseillé de prendre en charge de type de risque sans souscrire une assurance de type responsabilité civile professionnelle.

Selon moi, la meilleure chose que tu as à faire, c'est de te placer uniquement en créateur et consultant : tu t'occupes de la création des formats, et tu assistes ton client dans la recherche d'un imprimeur et ses relations avec lui. Tu peux même facturer cette prestation en tant que telle (en gros, l'équivalent de la marge dont tu parlais plus haut). Par contre, tout ce qui est contractuel (signature du devis, validation du BAT, facturation, paiement, etc) doit être laissé directement entre ton client et l'imprimeur.
De cette façon tu n'es pas légalement responsable en cas de pépin et tu ne gonfles pas ton CA (ni donc tes impôts) de sommes qui ne te reviendront pas.
Bonjour,

Je me permets de relancer ce sujet car c'est à peu près en lien avec mes projets et questionnements. Après des semaines à rechercher des infos je pense y voir plus clair mais le doute revient au fil des infos que je lis ici ou là.

Je souhaite d'une part vendre mes dessins originaux (donc MDA) et d'autre part vendre des impressions de ces dessins (affiches, marques-pages etc.) (donc pas la MDA).
Pour vendre ces imprimés, c'est bien la micro-entreprise commerciale qui est conseillée ?

Si on est à la MDA et que l'on crée une micro-entreprise, on ne peut donc pas bénéficier de l'ACRE si j'ai bien compris (vu qu'on est déjà en entreprise individuelle, ou bien j'ai mal compris...).
Du coup il serait mieux de créer d'abord la micro-entreprise afin de bénéficier de l'ACRE puis par la suite s'inscrire à la MDA ?

Dernière question, puisqu'à la MDA les bénéfices seront non commerciaux (BNC) et dans la micro-entreprise commerciaux (micro BIC), les bénéfices ne se cumulent pas pour les plafonds et seuils de la TVA si j'ai bien compris ?

Merci d'avance si vous avez le temps de répondre et confirmer ou non ce que j'ai cru comprendre, ce serait d'une grande aide :) et toutes mes excuses si ces questions ont déjà été abordées récemment, j'ai passé des heures à chercher (et apprendre plein de choses, merci) mais avec les changements de 2019 les anciennes réponses ont peut-être changé

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Yamo
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Re: Peut-on ''vendre'' des imprimés en tant que graphiste?

Message par Yamo » lun. 15 juil. 2019 10:36

Pour vendre ces imprimés, c'est bien la micro-entreprise commerciale qui est conseillée ?
Oui.
Si on est à la MDA et que l'on crée une micro-entreprise, on ne peut donc pas bénéficier de l'ACRE si j'ai bien compris (vu qu'on est déjà en entreprise individuelle, ou bien j'ai mal compris...).
Je pense que si : les auteurs MDA ne sont officiellement pas considérés comme créateurs d'entreprise, c'est justement ce qui explique qu'ils n'ont pas le droit à l'Acre. Mais du coup, ça veut aussi dire que s'ils ouvrent une ME alors ils seront créateurs d'entreprise, et pourront profiter du dispositif sur tous leurs revenus ME. En tout cas c'est ce qui semble logique, mais c'est à confirmer.
Du coup il serait mieux de créer d'abord la micro-entreprise afin de bénéficier de l'ACRE puis par la suite s'inscrire à la MDA ?
Je dirais même plus que si c'est ça, tu aurais tout intérêt à faire passer tous tes revenus (y compris ventes d'oeuvres) en ME pendant les 3 premières années histoire d'avoir l'Acre appliquée sur tous tes revenus. Ensuite à la fin des 3 années, tu ouvres un second statut MDA pour y basculer ce qui peut l'être. Au niveau des cotisations c'est ce qui semble le plus optimisé.
Dernière question, puisqu'à la MDA les bénéfices seront non commerciaux (BNC) et dans la micro-entreprise commerciaux (micro BIC), les bénéfices ne se cumulent pas pour les plafonds et seuils de la TVA si j'ai bien compris ?
Si les bénéfices sont de type différents ils ne se cumulent pas, en effet.
Après, attention tout de même à bien être sûr que tous les revenus de ta ME sont bien des BIC. Si tu y factures aussi de la prestation de service par exemple, ce sera des BNC, à cumuler avec les autres BNC éventuels.
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Re: Peut-on ''vendre'' des imprimés en tant que graphiste?

Message par Dreamer » lun. 15 juil. 2019 13:51

Merci beaucoup pour cette réponse rapide ! :D
Yamo a écrit :
lun. 15 juil. 2019 10:36
Je pense que si : les auteurs MDA ne sont officiellement pas considérés comme créateurs d'entreprise, c'est justement ce qui explique qu'ils n'ont pas le droit à l'Acre. Mais du coup, ça veut aussi dire que s'ils ouvrent une ME alors ils seront créateurs d'entreprise, et pourront profiter du dispositif sur tous leurs revenus ME. En tout cas c'est ce qui semble logique, mais c'est à confirmer.
D'accord, j'essaierai d'en savoir plus

Yamo a écrit :
lun. 15 juil. 2019 10:36
Je dirais même plus que si c'est ça, tu aurais tout intérêt à faire passer tous tes revenus (y compris ventes d'oeuvres) en ME pendant les 3 premières années histoire d'avoir l'Acre appliquée sur tous tes revenus. Ensuite à la fin des 3 années, tu ouvres un second statut MDA pour y basculer ce qui peut l'être. Au niveau des cotisations c'est ce qui semble le plus optimisé.
Ce serait l'idéal en effet mais les ventes d'oeuvres originales ne peuvent pas être passées en ME puisque c'est lié à la MDA et donc interdit en ME, non ?

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Re: Peut-on ''vendre'' des imprimés en tant que graphiste?

Message par Yamo » lun. 15 juil. 2019 16:58

Ce serait l'idéal en effet mais les ventes d'oeuvres originales ne peuvent pas être passées en ME puisque c'est lié à la MDA et donc interdit en ME, non ?
On peut pousser un peu les murs, en considérant à raison que ce sont les activités d'auteur qui relèvent forcément de la MDA/Agessa, c'est à dire les activités reposant exclusivement sur la vente d’œuvres originales et des droits afférents. Rien ne t'empêche de déclarer l'ouverture d'une activité plus large (genre "graphiste") et d'y faire passer toutes sortes de travaux, dont de la création originale. Personne ne viendra jamais vérifier qu'en tant que ME tu ne vends pas des dessins originaux (alors qu'à l'inverse, à la MDA, il y a des contrôles).

Bref si tu ne voulais QUE vendre des dessins originaux je t'aurais dit d'ailler à la MDA, mais c'est pas ton cas donc go ME pendant les 3 premières années et ensuite tu verras.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Re: Peut-on ''vendre'' des imprimés en tant que graphiste?

Message par Dreamer » lun. 15 juil. 2019 19:02

Yamo a écrit :
lun. 15 juil. 2019 16:58
Ce serait l'idéal en effet mais les ventes d'oeuvres originales ne peuvent pas être passées en ME puisque c'est lié à la MDA et donc interdit en ME, non ?
On peut pousser un peu les murs, en considérant à raison que ce sont les activités d'auteur qui relèvent forcément de la MDA/Agessa, c'est à dire les activités reposant exclusivement sur la vente d’œuvres originales et des droits afférents. Rien ne t'empêche de déclarer l'ouverture d'une activité plus large (genre "graphiste") et d'y faire passer toutes sortes de travaux, dont de la création originale. Personne ne viendra jamais vérifier qu'en tant que ME tu ne vends pas des dessins originaux (alors qu'à l'inverse, à la MDA, il y a des contrôles).

Bref si tu ne voulais QUE vendre des dessins originaux je t'aurais dit d'ailler à la MDA, mais c'est pas ton cas donc go ME pendant les 3 premières années et ensuite tu verras.
D'accord merci, c'est bien intéressant et va m'aider dans ma réflexion/préparation ! Du coup logiquement ces oeuvres seraient à faire passer en BIC aussi avec le reste (sauf les services et autres si il y a mais pas prévu dans mon plan aujourd'hui) ?

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Re: Peut-on ''vendre'' des imprimés en tant que graphiste?

Message par Yamo » lun. 15 juil. 2019 20:56

Non le BIC c'est pour l'achat-revente, tu pourras difficilement passer des prestations là-dedans je pense.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Re: Peut-on ''vendre'' des imprimés en tant que graphiste?

Message par Dreamer » mar. 16 juil. 2019 00:29

Yamo a écrit :
lun. 15 juil. 2019 20:56
Non le BIC c'est pour l'achat-revente, tu pourras difficilement passer des prestations là-dedans je pense.
Donc tu passerais les vente d'originaux en BNC alors si je comprends bien

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Re: Peut-on ''vendre'' des imprimés en tant que graphiste?

Message par Yamo » mer. 17 juil. 2019 16:18

A priori oui.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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