MDA URSAFF.. CONSEIL?

[BLC]

Bonjour,
Je suis dans la phase très peu sympathique de l'administratif en vue de devenir illustrateur freelance.
Ayant déjà envoyé mon dossier auprès du fameux site "guichet-entreprise" et reçu un courrier de la part de la chambre des métiers, on m‘indique désormais que le CFE duquel je pensais dépendre n'est pas le bon et on me redirige vers l'URSAFF.
Après avoir lu une cinquantaine d'articles à ce propos, je pense avoir saisi les modalités principales mais je ne comprend pas si je me suis simplement mal exprimé auprès d'eux, ou si, effectivement, j'ai compris de travers.
Aujourd'hui, je considère devoir faire un choix concernant le "champs" de l'activité que je souhaite faire, ce qui en plus de m'embêter, me met dans une situation de doute qui n'arrange rien.
Je prévoyais au départ, sur la base des réseaux sociaux et d'un site internet, diffuser mes oeuvres sous forme digitale, je travaille sur tablette graphique à 90% du temps, non pas que je ne veuille pas faire quoi que ce soit sur papier, on peut envisager cela si un client le souhaite.
Ces oeuvres sont donc des illustrations originales. Je souhaitais vendre ces illustrations, sous forme numérique, donc l'impression et l'utilisation de celles-ci devraient dépendre de l'acheteur et non pas de moi. Evidemment, pour cela, je pensais devoir facturer des droits pour autoriser l'utilisation de ces oeuvres, selon ce que comptait en faire le client.
Eventuellement, ces illustrations pouvaient aussi être vendues sous forme d'impressions gérées par mes soins, inclues dans le coût total de l'oeuvre avec toujours ces droits établis avec l'acheteur.
En plus de cela, je proposerai des illustrations "à la commande", c'est-à-dire qu'un client peut me demander une illustration imaginée par lui. Quelque chose qui serai personnel, comme par exemple une photo de mariage refaite en illustration, un logo ou une affiche pub pour un projet personnel.. où là, le coût varierai en fonction de la demande évidemment. Cela impliquerai évidemment toujours d'inclure les droits dans le devis.
Et, sur le long terme, suivant la clientèle, j'envisageai de créer des objets dérivés de ces oeuvres originales ou personnalisées.
C'est là que tout s'embrouille.
Je sais de fait que les objets dérivés pour la MDA, c'est non. Mais, vendre des fichiers numériques, ou des impressions simples de ces illustrations, ou encore en créer à la commande pour le client selon ses envies.. qu'en est-il? c'est un peu (beaucoup) flou.
Tout ces mots savants n'illustrent pas vraiment ce qui est autorisé ou pas concrètement et ça, ça me bloque.
Ce pourquoi je pensais directement opter pour le statut d'auto-entrepreneur. Seulement, en me dirigeant vers l'URSAFF, l'intitulé du statut proposé me fait un peu peur. "Artiste-Auteur". Après avoir fait des recherches à ce propos, j'ai lu des tonnes de choses complètement floues et sans exemple concret encore, mais j'ai cru comprendre qu'un artiste-auteur ne vendait pas ses oeuvres lui-même et devait dépendre d'une maison d'édition, d'un imprimeur ou de toute entreprise qui lui commanderai des oeuvres et donc, il serai rémunéré en % sur les ventes effectuées par l'organisme qui aura fait appel à lui.
Là, ça m'embête. Je ne souhaite pas être rémunéré en droits d'auteur, mais vendre l'illustration dans sa globalité, être payé à la commission directement sans attendre qu'on utilise mon oeuvre pour toucher quelque chose.
J'ai lu par ailleurs, qu'un illustrateur revendant ses oeuvres "physiquement", toile, impression, objet.. équivaut à un artisan, dans ce cas, cela devient une profession libérale.. mais est-on autorisés dans ce cas précis à vendre ses oeuvres sous format numérique? Est-on autorisé à vendre des oeuvres originales, ou doit-on simplement faire à la commande personnalisée?
Je suis pour ainsi dire, PERDU au milieu de toutes ces informations et extrêmement seul face à tout ça.
Je ne suis pas contre le fait de "cibler" mon activité sur quelque chose de plus précis, mais je voudrais être sûr de ne pas aller à l'encontre de mes projets en choisissant tel ou tel statut.
Je remercie d'avance quiconque tentera de démêler tout ces noeuds avec moi.

[Depassage]

Tu as 2 sites :

https://www.guichet-entreprises.fr/fr/
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/ ... prise.html

et je crois que selon ton activité (si tu es en libéral mais à confirmer) tu dois utiliser ce 2ème site. Personnellement j'avais fait exactement l'inverse alors que j'étais sensé m'inscrire sur guichet entreprise

Pour tes autres interrogations je laisse le soin à d'autre de répondre
(et en effet c'est une grosse galère de comprendre quel statut il faut choisir pour son activité)

[Noko]

Bonjour,
Je cherche aussi à créer mon activité en indépendante et je suis confrontée aux mêmes interrogations que toi vu que j'envisage les mêmes types d'activités. J'ai rencontré différents conseillers (BGE et CMA) qui m'ont dit de m'immatriculer à la CMA (vu qu'il y a vente d'imprimés ou d'objets en série) et sur le portail autoentrepreneur.urssaf . La MDA ne permet pas de vente en série et l'urssaf non plus apparemment donc voilà... J'espère que ça pourra t'aider en tous cas! Si tu as la possibilité de rencontrer quelqu'un d'une de ces structures, je t'encourage à le faire ^^

[Celine1403]

Bonjour,
Je cherche aussi à créer mon activité en indépendante et je suis confrontée aux mêmes interrogations que toi vu que j'envisage les mêmes types d'activités. J'ai rencontré différents conseillers (BGE et CMA) qui m'ont dit de m'immatriculer à la CMA (vu qu'il y a vente d'imprimés ou d'objets en série) et sur le portail autoentrepreneur.urssaf . La MDA ne permet pas de vente en série et l'urssaf non plus apparemment donc voilà... J'espère que ça pourra t'aider en tous cas! Si tu as la possibilité de rencontrer quelqu'un d'une de ces structures, je t'encourage à le faire ^^

Alors personnellement, ma conseillère BGE m'a dit que je pouvais vendre en série tout en étant en libérale... Franchement, les avis sont tellement contradictoires que je ne sais plus qui croire

[Noko]

Alors personnellement, ma conseillère BGE m'a dit que je pouvais vendre en série tout en étant en libérale... Franchement, les avis sont tellement contradictoires que je ne sais plus qui croire

Donc en étant juste inscrite en AE? J'ai lu que sur le site "auto-entrepreneur", il était stipulé que "L'activité libérale regroupe toutes les activités professionnelles non salariées qui ne relèvent pas des secteurs du commerce, de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat." Mais vendre en série c'est considéré comme étant de l'artisanat non?
Ils devraient accordés leurs violons parce que sérieusement, c'est un bazar sans fin...

[Celine1403]

Alors personnellement, ma conseillère BGE m'a dit que je pouvais vendre en série tout en étant en libérale... Franchement, les avis sont tellement contradictoires que je ne sais plus qui croire

Donc en étant juste inscrite en AE? J'ai lu que sur le site "auto-entrepreneur", il était stipulé que "L'activité libérale regroupe toutes les activités professionnelles non salariées qui ne relèvent pas des secteurs du commerce, de l'industrie, de l'agriculture et de l'artisanat." Mais vendre en série c'est considéré comme étant de l'artisanat non?
Ils devraient accordés leurs violons parce que sérieusement, c'est un bazar sans fin...

Alors en fait, je pense que dans mon cas (notre cas ?) le problème est que je veux effectuer 2 activités. D'un côté des prestations de service en illustration (presque tout le monde m'a confirmé que c'est du libéral) et de l'autre côté avoir un e-shop (qui logiquement serait plutôt de l'artisanat BIC puisque vente). Je pense que ma conseillère BGE ne s'est pas trop posé la question, j'ai senti qu'elle n'avait pas l'habitude de conseiller des illustrateurs et donc elle a cherché sur le site de l'urssaf (ou le portail auto-entreprenariat, je ne sais plus) et elle a vu que "dessinateur" c'était du libéral.

Dans mon cas, je pense qu'il est possible d'entrer dans les 2 cases (je sais que c'est possible pour les graphistes par exemple) mais que le choix se fait en fonction des tâches que tu effectueras. Exemple : si tu fais surtout des contrats avec des entreprises et la boutique n'est qu'une activité annexe, tu seras plutôt en libéral. A l'inverse, la majorité de ton CA provient de ta boutique, ce sera plutôt en artisanat BIC. Mais je me demande quand même s'il ne faut pas déclarer sur le site une deuxième activité (toujours sous le même siret) pour ne pas avoir de problèmes... D'ailleurs, que se passerait-il si on n'est finalement pas dans le bon CFE ?

[Noko]

Le problème étant qu'on ne peut pas savoir vraiment à l'avance dans quelle activité on va gagner plus... :/ Parce que du coup, il faudrait s'immatriculer à la CMA, l'urssaf et la MDA en même temps? Ça me semble lourd quand même
Sinon, le numéro SIREN est unique et propre à chaque auto-entrepreneur mais tu peux cumuler plusieurs numéros SIRET (un numéro SIRET par entreprise)

Enfin bon, si quelqu'un a des infos là dessus, ce serait super cool de nous éclairer en tous cas! Parce que j'avoue être encore pas mal larguée là ^^'

[Celine1403]

Oui, je suis toujours aussi perdue... On m'a conseillé de prendre rendez-vous avec un conseiller de l'ursaff (pas juste leur parler au téléphone) pour leur expliquer en détail mon projet et qu'ils puissent me guider vers le bon statut, je vais essayer de faire ça.

[Noko]

Ok, est-ce que tu pourras me tenir au courant de ce qu'ils t'ont conseillé de faire? ^^' (via MP ou via le forum?) Si ça ne te dérange pas évidemment!

[Yamo]

Les choses sont beaucoup plus simples que vous n'avez tous l'air de le croire. Je pense que vous avez lu trop de ressources contradictoires et que vous vous êtes complètement embrouillés la tête. Ce n'est pas votre faute évidemment.

Pour corriger rapidement les plus grosses erreurs :

Je sais de fait que les objets dérivés pour la MDA, c'est non. Mais, vendre des fichiers numériques, ou des impressions simples de ces illustrations, ou encore en créer à la commande pour le client selon ses envies.. qu'en est-il? c'est un peu (beaucoup) flou.

Non, ce n'est pas flou. La MDA autorise deux types de ventes uniquement : vendre des œuvres originales de l'esprit dont on est l'auteur, et/ou vendre les droits sur ces œuvres.
Donc :
- "vendre des fichiers numériques" : OUI, c'est ce que je fais tous les jours dans mon métier de graphiste
- "ou des impressions simples de ces illustrations" : NON, là on parle de vendre des reproductions mécaniques, ce qui sort du régime
- "ou encore en créer à la commande pour le client selon ses envies." : OUI, travailler à la commande est parfaitement compatible avec la création d’œuvres originales et donc le régime des auteurs.

j'ai cru comprendre qu'un artiste-auteur ne vendait pas ses oeuvres lui-même et devait dépendre d'une maison d'édition, d'un imprimeur ou de toute entreprise qui lui commanderai des oeuvres et donc, il serai rémunéré en % sur les ventes effectuées par l'organisme qui aura fait appel à lui.

Ça, c'est SEULEMENT si on parle de ventes de reproductions. C'est exactement ce que j'explique juste au-dessus.
Un auteur a évidemment le droit de vendre lui même les originaux de ses œuvres : un tableau, une sculpture, une illustration, ou un fichier numérique si l’œuvre est réalisée sur ordinateur. Par contre il n'a pas le droit d'en trier des reproductions de série et de les vendre.
Donc pour toucher des revenus de la vente de série de ses œuvres, l'auteur doit passer par un ÉDITEUR, dont le rôle sera justement de fabriquer et commercialiser ses reproduction à sa place, d'en toucher les recettes, et de reverser sa part à l'auteur sous forme de droits d'auteur. De cette façon l'auteur reste "simple" auteur et tout va bien.
Mais je le répète : un éditeur tiers n'est nécessaire que pour la commercialisation de reproductions de série, c'est à dire en cas d'EXPLOITATION. Si le client achète une oeuvre à des fins purement privées (par exemple l’accrocher à son mur) alors aucune exploitation n'en est faite, et donc aucun droit n'a à être cédé. C'est la différence entre propriété matérielle et propriété immatérielle d'une oeuvre.

Là, ça m'embête. Je ne souhaite pas être rémunéré en droits d'auteur, mais vendre l'illustration dans sa globalité, être payé à la commission directement sans attendre qu'on utilise mon oeuvre pour toucher quelque chose.

Rien ne t'en empêche, c'est ce que font tous les jours tous les graphistes et illustrateurs freelance, par exemple.

J'ai lu par ailleurs, qu'un illustrateur revendant ses oeuvres "physiquement", toile, impression, objet.. équivaut à un artisan, dans ce cas, cela devient une profession libérale

Double-confusion :
- NON, un illustrateur qui vend ses œuvres physiquement n'est pas un artisan. Tu peins une toile, tu la vends, tu es un artiste-auteur. Un artisan c'est quelqu'un qui produit EN SÉRIE des objets identiques ou très similaires, souvent à usage fonctionnel, et en utilisant majoritairement des procédés manuels.
- NON, un artisan et une profession libérale ce n'est pas la même chose. Une profession libérale, c'est par définition toute activité indépendante qui ne relève ni du commerce ni de l'artisanat.

BREF, je résume une dernière fois.
Avec un statut d'artiste-auteur on peut :
- Vendre des œuvres graphiques originales, créés sur commande ou pas, quel qu'en soit le support, le mérite ou la destination.
- Vendre les droits d'auteurs qui vont avec si une exploitation commerciale de ces œuvres est prévue.
Et on ne peut pas :
- Tout le reste, et notamment vendre des reproductions en série ou des prestations techniques.

Je rechigne toujours un peu à faire ma retape, mais toutes ces questions sont traitées dans le détail dans mon bouquin >> http://www.profession-graphiste-independant.com/
Si vous en avez marre d'écluser le Net à la recherche de ressources qui se contredisent entre elles, il pourrait vous être très utile.