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Démarches pour mauvais payeur

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Mr_SATAN
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Re: Démarches pour mauvais payeur

Message par Mr_SATAN » mar. 1 déc. 2015 07:41

Merci pour ce sujet très précis !
J'ai quelques questions :
  • Je n'ai pas l'adresse postale du client... Il a tardé à me la donner et une fois l'acompte payé j'ai zappé. Problématique ?
  • On se tutoie dans toutes nos correspondances : je reste sur le tutoiement ou je passe au vouvoiement pour la partie légale ?
  • Les mails de relance sont marqués comme non lus. J'en tiens compte ?
  • Le virement d'acompte m'a été effectué par une personne de sa famille.

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Dnicolas
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Re: Démarches pour mauvais payeur

Message par Dnicolas » mar. 1 déc. 2015 10:32

@Mr_SATAN voilà pour les réponses :
  • Je n'ai pas l'adresse postale du client... Il a tardé à me la donner et une fois l'acompte payé j'ai zappé. Problématique ?
    Pour envoyer une LRAR oui c'est problématique de ne pas avoir son adresse postale. Mais tu trouveras facilement sont sur infogreff avec nom ou SIRET
  • On se tutoie dans toutes nos correspondances : je reste sur le tutoiement ou je passe au vouvoiement pour la partie légale ?
    L'accord de confiance entre vous ayant été rompu. Je passerai au vouvoiement. Mais je peux me tromper.
  • Les mails de relance sont marqués comme non lus. J'en tiens compte ?
    Non, car il a très bien pu ne pas vouloir signaler ces mails comme étant lu. Et tu n'es pas responsable de la mauvaise gestion de sa boite mail s'il ne les a pas eu.
  • Le virement d'acompte m'a été effectué par une personne de sa famille.
C'est quoi cette histoire ? Ca pue clairement, niveau gestion de société c'est irréel et ça aurait dû te mettre une grosse alarme dans la tête.

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Mr_SATAN
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Re: Démarches pour mauvais payeur

Message par Mr_SATAN » mar. 1 déc. 2015 11:18

Dnicolas a écrit :@Mr_SATAN voilà pour les réponses :
  • Je n'ai pas l'adresse postale du client... Il a tardé à me la donner et une fois l'acompte payé j'ai zappé. Problématique ?
    Pour envoyer une LRAR oui c'est problématique de ne pas avoir son adresse postale. Mais tu trouveras facilement sont sur infogreff avec nom ou SIRET
  • On se tutoie dans toutes nos correspondances : je reste sur le tutoiement ou je passe au vouvoiement pour la partie légale ?
    L'accord de confiance entre vous ayant été rompu. Je passerai au vouvoiement. Mais je peux me tromper.
  • Les mails de relance sont marqués comme non lus. J'en tiens compte ?
    Non, car il a très bien pu ne pas vouloir signaler ces mails comme étant lu. Et tu n'es pas responsable de la mauvaise gestion de sa boite mail s'il ne les a pas eu.
  • Le virement d'acompte m'a été effectué par une personne de sa famille.
C'est quoi cette histoire ? Ca pue clairement, niveau gestion de société c'est irréel et ça aurait dû te mettre une grosse alarme dans la tête.
C'est un salarié en création d'entreprise. Je suis en contact avec le designer produit qu'il a fait travailler aussi, il n'a pas de news depuis octobre... ça sent mauvais de chez mauvais... J'engage les procédures :-/

EDIT : petite précision : le fait que la presta ne soit pas terminée par absence d'éléments, est-ce que ça ne peut pas lui permettre de refuser de payer ?

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Hashka
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Re: Démarches pour mauvais payeur

Message par Hashka » mer. 23 mai 2018 21:56

bonsoir,

après le delais d'un mois en attente d'un eventuel retour , j'ai lancé la procedure avec l'Huissier
c'est maintenant qu'il faut recontacter l'huissier, pour lui demander d'exécuter la décision de justice et récupérer tous vos frais (il faudra encore avancer les frais pour son travail) : facture + pénalités de retard recalculées + frais de justice + frais d'huissier + frais d'avocat + tous le reste…
et l'huissier vous envoie un chèque du montant TOTAL. :lol: :-D
Je reçois un courrier de sapart me demandant ses frais de travail qui s'eleve à 300e.
Cel est il integrable dans les remboursements ?

Suite à cela l'huissier va me faire un cheque de lui meme ? ou va engendrer la procedure jusqu'a recuprer l'(argent sur le compte du clinet avant de me faire ce cheque ?

Y'a t'il un part ,de risque que je ne vois jamais ce cheque ? ( si la situation de la société est dans le rouge au autre....) ou cela doit etre limpide si tout à été fait dans les regles jusqu' ici ?


merci de vos retours

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Hashka
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Re: Démarches pour mauvais payeur

Message par Hashka » mer. 31 oct. 2018 14:29

Re,

Alors dans le suites de mon affaire
J'ai donc payé le 1er gros versement de 300 .... (Juste pour que l'huissier vérifie le compte bancaire)
Le retour est qu'il est vide..
Maintenant l'huissier me réclame 250 pour aller voir s'il y a du matériel au siège....
Je trouve ces coûts assez important s et surtout jamais annoncé auparavant.

Tout ce processus est légal et normal ?

J'en suis déjà a 400/450 de versement pour l'huissier sans savoir si je pourrais récupérer quoi que ce soit....

Même en lisant les détails sur ce post et autres, je n'avais pas l'impression que l'huissier allait prendre cette tournure financière...
Merci de vos retour.

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