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Travail d'illustration à partir de photographies avec copyright

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utopi4n
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Travail d'illustration à partir de photographies avec copyright

Message par utopi4n » ven. 29 mars 2013 14:15

Bonjour,

J'attends l'avis de spécialistes afin de mieux m'éclairer sur certains futurs boulots et projets.

Texte tiré du "Guide juridique de l'image" :

Les différentes atteintes du droit d'auteur

On distingue couramment 3 grands types de contrefaçons :
- utilisation d'une image sans autorisation (...), atteinte à l'intégrité de l'oeuvre (recadrage non autorisé, colorisation et autres modifications sans l'accord de l'auteur).
- (...)
- contrefaçon par reproduction d'une oeuvre très largement inspirée de votre travail de création.


Est-ce que certains seraient capable de me dire comment ces graphistes ont pu s’approprier pleinement et de manière légale leurs boulots, basés sur des photographies avec copyright ?

Exemple 1 :
Image

Très beau boulot de Fabien Barral, je retrouve sa source.

Image

Nous sommes en licence Creative Commons.
L'auteur a le droit de se réapproprier l'image, de l'exploiter etc. pas de soucis.
Mais imaginons que cette photo vienne d'une banque d'image, que se passerait-il ?
C'est difficilement reconnaissable et l'oeuvre est selon moi radicalement différente, est-ce très largement inspiré ?

Exemple 2 :
Image

Travail de l'Illustre Fabrique, la source :

Image

Ont-ils payés des droits d'auteur au photographe et aux ayants droits de Gainsbourg ?
L'oeuvre est-elle complètement nouvelle ou pas ?

Merci pour vos éclairages, remarques ou exemples précis afin de mieux cerner tout cet aspect ultra important mais pas du tout clair selon moi.

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thorea
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Re: Travail d'illustration à partir de photographies avec copyright

Message par thorea » sam. 30 mars 2013 20:14

Bonjour,

Le droit d'auteur existe pour défendre les auteurs et les œuvres des trois types de contrefaçon que tu cites.

Dans l'ordre, pour qu'une contrefaçon soit avérée il faut :

1) que l'auteur ou ses ayants droit aient connaissance du supposé délit.
2) que l'auteur ou ses ayants droit estiment que leur œuvre a été contrefaite.
3) qu'ils engagent une action en justice,
4) puis que la contrefaçon soit confirmée par un jugement.

Cela fait beaucoup de conditions, de temps, d'énergie et d'argent dépensé pour faire reconnaître ses droits d'auteur.
- C'est certainement pour cela que la plupart des auteurs n'engagent pas d'action en justice lorsqu'ils s'estiment contrefaits.
- C'est certainement pour cela que beaucoup d'artistes utilisent d'autres œuvres pour créer les leurs, avec plus ou moins de bonne foi et plus ou moins conscience de commettre un délit.
- C'est certainement pour cela que les sociétés de gestion de droits d'auteur ont un intérêt.

Maintenant pour répondre plus précisément à ta question, je pense que la bonne pratique si tu comptes réaliser des œuvres à partir de, ou inspirées par des œuvres existantes et protégées par le droit d'auteur c'est de contacter l'auteur ET les ayants droits sur l'œuvre pour leur demander l'autorisation de le faire.

C'est la seule procédure qui te protège de toutes poursuites. Il faut bien sûr pour cela formaliser l'accord et son contexte par écrit.

J'ajoute que seul l'auteur et les ayants droits d'une œuvre sont habilités à juger si son utilisation ou sa déformation représente une atteinte à son l'intégrité. Si tu prends le parti d'utiliser une œuvre en te disant : « c'est bon, mon travail modifie suffisamment l'œuvre originale au point qu'elle n'est pas reconnaissable, alors je peux y aller », tu prends le risque d'être accusé de contrefaçon. Ca n'est pas toi de décider si ton travail nuit à l'intégrité de l'œuvre originale ou pas.

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STPo
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Re: Travail d'illustration à partir de photographies avec copyright

Message par STPo » sam. 30 mars 2013 23:01

Moebius lui-même avait été attaqué par un photographe dont il avait utilisé les photos de Hendrix pour des illustrations... De mémoire ça s'était finalement conclu a l'amiable mais il se serait épargné pas mal d'emmerdes en demandant l'autorisation avant.

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utopi4n
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Re: Travail d'illustration à partir de photographies avec copyright

Message par utopi4n » dim. 31 mars 2013 02:27

Merci Thorea pour ta réponse qui m'éclaire sur plusieurs points bien précis, merci à stpo pour ton exemple :D

En complément et afin d'approfondir la question j'ai appris que se réapproprier un logotype afin d'en réaliser un détournement est complètement "légal". Des jugements en cours d'appel ont statué comme faisant partie intégrale de la liberté d'expression de chacun (fait office de jurisprudence désormais).

Exemple :
Image

Par rapport au "fan art" (wikipedia : Le fanart ou fan art désigne en anglais toute œuvre réalisée par un fan et s’inspirant ou reproduisant un ou plusieurs personnages, une scène ou l’univers d’une œuvre existante, qu’elle soit littéraire, picturale ou audiovisuelle) est quasiment toléré à 100% du moment que c'est non commercial (j'avais lu un truc américain, je trouve plus la source).

Pour tout ce qui touche à l'art en général (tout ce qu'on peut trouver dans des grands musées, oeuvres vieilles de plus de 70 ans), on ne peut pas prendre de photos dans les musées et tout ce qu'il y a sur internet est sous copyright, comment faire ?

Tout ça pour dire que c'est quand même pas simple alors qu'internet existe depuis environ 20 ans... certes le pillage/réappropriation sauvage et non organisé est partout, mais à quand une véritable banque d'image creative commons ou licence art libre pour nous graphiste afin de nous simplifier la tache ?

Pourrions nous mettre en commun sur ce fil toutes nos méthodes afin de contourner ces restrictions qui limitent notre créativité ? :D

Pour des petits budgets ou des projets perso j'utilise autant que possible flickr et son moteur de recherche avancé ou wikipedia permettant de trouvé du creative common modifiable mais c'est quand même limité.

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mediapress
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Re: Travail d'illustration à partir de photographies avec copyright

Message par mediapress » dim. 31 mars 2013 03:23

Pourrions nous mettre en commun sur ce fil toutes nos méthodes afin de contourner ces restrictions qui limitent notre créativité ?
heu, mais tu parles de pomper des choses existantes, ou bien même t'en inspirer, elle est ou la créativité, tu peux regarder ce qui se fait mais tu peux aussi créer de nouvelles choses si tu parles de créativité... non ?

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thorea
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Re: Travail d'illustration à partir de photographies avec copyright

Message par thorea » dim. 31 mars 2013 09:58

utopi4n a écrit :En complément et afin d'approfondir la question j'ai appris que se réapproprier un logotype afin d'en réaliser un détournement est complètement "légal". Des jugements en cours d'appel ont statué comme faisant partie intégrale de la liberté d'expression de chacun (fait office de jurisprudence désormais).
Tu peux citer tes sources? J'ai lu des exemples inverses, ou des sociétés de vente de tee-shirts avec des logos détournés avaient été condamnés suite aux plaintes de marques propriétaires des logos originaux.
utopi4n a écrit :Le fanart ou fan art [...] est quasiment toléré à 100% du moment que c'est non commercial (j'avais lu un truc américain, je trouve plus la source)..
Attention, ce qui est permis en Droit américain ne l'est pas forcement en Droit français. Je ne sais pas si la jurisprudence française a déjà statué sur le fanart.
utopi4n a écrit :tout ce qu'on peut trouver dans des grands musées, œuvres vieilles de plus de 70 ans.
Attention en droit français les œuvres sont protégées 70 ans après la mort de leur auteur et pas après leur date de création. Elles sont donc protégées par le droit français plus de 70 ans.
Par ailleurs, les droits de certaines œuvres sont parfois gérés par des fondations privées depuis des siècles. C'est le cas de beaucoup d’œuvres aux USA puisque chez eux la durée des droits d'auteur est contractuelle.
utopi4n a écrit : comment faire ?
La meilleure solution c'est surement de produire toi même tes images sources comme base de tes créations. C'est ce que font la plupart des auteurs je pense.
Il y a aussi de nombreuses banques d'images lowcost. Beaucoup s'en servent.
utopi4n a écrit : à quand une véritable banque d'image creative commons ou licence art libre pour nous graphiste afin de nous simplifier la tache ?
... et les œuvres que tu créeras à partir de ces sources, tu comptes gagner ta vie avec ou les distribuer gratuitement en licence art libre?
utopi4n a écrit : Pourrions nous mettre en commun sur ce fil toutes nos méthodes afin de contourner ces restrictions qui limitent notre créativité ? :D
Je ne pense pas que les droits d'un auteur limitent la créativité d'un autre auteur. C'est un point de vue discutable, le débat est ouvert.

J'espère que tu trouveras des solutions qui te conviendront.

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Re: Travail d'illustration à partir de photographies avec copyright

Message par utopi4n » mar. 2 avr. 2013 18:32

mediapress a écrit :
Pourrions nous mettre en commun sur ce fil toutes nos méthodes afin de contourner ces restrictions qui limitent notre créativité ?
heu, mais tu parles de pomper des choses existantes, ou bien même t'en inspirer, elle est ou la créativité, tu peux regarder ce qui se fait mais tu peux aussi créer de nouvelles choses si tu parles de créativité... non ?
Qui est capable, par exemple, de partir de rien pour faire un portrait de Serge Gainsbourg ?
On part forcément d'une photo existante, donc d'une oeuvre existante.

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Re: Travail d'illustration à partir de photographies avec copyright

Message par utopi4n » mar. 2 avr. 2013 18:59

thorea a écrit :Tu peux citer tes sources? J'ai lu des exemples inverses, ou des sociétés de vente de tee-shirts avec des logos détournés avaient été condamnés suite aux plaintes de marques propriétaires des logos originaux.
Je l'ai lu (ou ?), mais je l'ai encore vérifié via Casseurs de Pub ou la Décroissance dont le dernier journal est à la fois truffés de logo réappropriés ou détournés.
thorea a écrit :Attention, ce qui est permis en Droit américain ne l'est pas forcement en Droit français. Je ne sais pas si la jurisprudence française a déjà statué sur le fanart.
Je suis comme toi, je cherche des confirmations.
thorea a écrit :Attention en droit français les œuvres sont protégées 70 ans après la mort de leur auteur et pas après leur date de création. Elles sont donc protégées par le droit français plus de 70 ans.
Par ailleurs, les droits de certaines œuvres sont parfois gérés par des fondations privées depuis des siècles. C'est le cas de beaucoup d’œuvres aux USA puisque chez eux la durée des droits d'auteur est contractuelle.

Je suis 100% d'accord avec toi, mais je voulais juste souligné le fait selon moi aberrant que l'on ne puisse pas exploiter comme bon nous semble toutes les vieilles oeuvres d'art, au moins les très anciennes. Changeons les lois !
thorea a écrit : comment faire ?
La meilleure solution c'est surement de produire toi même tes images sources comme base de tes créations. C'est ce que font la plupart des auteurs je pense.
Il y a aussi de nombreuses banques d'images lowcost. Beaucoup s'en servent.
Et moi le premier, en agence on se sert massivement de stocklib qui est à mon sens le plus rentable, je me sers aussi bien évidemment de ma bibliothèque perso (dont je cède toujours mes droits gratos là où je travaille) mais je ne cesse pas de m'étonner en voyant le si peu grand nombre de banque d'image sous licence art libre.
thorea a écrit :... et les œuvres que tu créeras à partir de ces sources, tu comptes gagner ta vie avec ou les distribuer gratuitement en licence art libre?
Je réfléchis activement à la problématique...
thorea a écrit :Je ne pense pas que les droits d'un auteur limitent la créativité d'un autre auteur. C'est un point de vue discutable, le débat est ouvert.
Ce n'est certainement pas la créativité d'un auteur qui nuit ou limite la créativité d'un autre, c'est seulement le coût financier de la cession de droit qui me semble trop excessive.
Prends justement l'exemple entre corbis et stocklib, l'un est beaucoup trop cher mais de qualité, l'autre est "pas cher" mais par rapport à ce qu'il propose, ça fait cher au final.
thorea a écrit :J'espère que tu trouveras des solutions qui te conviendront.
Si j'ai des solutions, je reviendrais voir la communauté kobone pour en discuter !

axolotl
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Re: Travail d'illustration à partir de photographies avec copyright

Message par axolotl » sam. 23 mars 2019 20:27

Je fais des BD parodiques (en général chacune fait une planche avec une, deux ou 4 cases) avec des photos d'animaux en général un peu drôles au départ auxquelles je rajoute des bulles, phylactères avec du texte comme monologues ou dialogues.
Ces photos sont à des auteurs et leur appartiennent. Google mentionne bien qu'il existe un droit d'auteur et qu'il faut le respecter sous peine de poursuites, et internationalement c'est encore + compliqué car le droit français n'est pas le même que le suédois, américain etc.
On s'y perd.
Donc sur instagram et sur mon blog, comme c'est non commercial et non lucratif, à mon avis tant que ça reste comme ça je ne risque rien.
Par contre si quelqu'un me propose de m'éditer, là il faudra prendre une décision: demander l'autorisation aux auteurs ce qui n'est pas toujours facile car il y a le nom sous forme de signature sur la photo mais il faut les retrouver!
Et des fois il n'y a carrément aucune mention de l'auteur nulle part.
J'ai 2 solutions en cas d'édition.
Soit j'essaie (péniblement!) de contacter chaque auteur un par un en leur demandant l'autorisation et éventuellement avec une ristourne pour les droits d'auteur, soit j'utilise des logiciels genre Photoshop (mais il y a en a d'autres équivalents) qui transforment les photos en un style un peu cartoon.
Ce qui me met -en théorie!- à couvert car je peux dire: "je me suis inspiré de votre photo mais au final c'est du comics donc pas du tout ressemblant et pas du plagiat"
Il y a eu un précédant fameux avec un graphiste qui a carrément détourné un album de Tintin en entier en remplaçant les dialogues de Hergé par les siens, et au final la justice belge a tranché par un non-lieu en disant que lorsqu'il y a une intention de détournement parodique ou humoristique à la base et que c'est clairement visible, c'est permis...
Voilà qu'en pensez-vous ?
Merci

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Re: Travail d'illustration à partir de photographies avec copyright

Message par Yamo » sam. 23 mars 2019 22:01

Bonjour axolotl,

J'ai peur que tu tu méprennes largement sur le fonctionnement du droit d'auteur.
En voici déjà quelques bases >> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... t-d-auteur

Pour le reste :
Donc sur instagram et sur mon blog, comme c'est non commercial et non lucratif, à mon avis tant que ça reste comme ça je ne risque rien.
C'est faux.
En reproduisant et en diffusant des contenus qui ne t'appartiennent pas, tu es bel et bien coupable de contrefaçon.
Le fait que ce ne soit pas commercial évite d'empirer les choses, mais c'est déjà illégal.
Les risques qu'on vienne te chercher pour ça sont certes minimes, mais c'est parceque les ayants droits ont peu de chances de s'apercevoir que tu exploites leur travail. Ça ne veut pas du tout dire que c'est parce que tu ne fais rien d'illégal.

En résumé, sur ton blog, c'est pas légal mais c'est pas "trop" grave, on dira.
Par contre je te confirme que dans le cadre d'un projet édité et commercialisé, on change complètement de registre.
soit j'utilise des logiciels genre Photoshop (mais il y a en a d'autres équivalents) qui transforment les photos en un style un peu cartoon.
Ce qui me met -en théorie!- à couvert car je peux dire: "je me suis inspiré de votre photo mais au final c'est du comics donc pas du tout ressemblant et pas du plagiat"
Là encore, c'est absolument faux, et tu devrais t'en rendre compte tout seul car tu te contredis toi-même : prendre une photo existante et la passer dans un soft pour la transformer, ce n'est pas du tout la même chose que s'en inspirer.
Dans le premier cas, tu pars bel et bien d'un matériel qui ne t'appartient pas, et par conséquent c'est illégal. j'ajoute que le transformer aurait plutôt tendance à aggraver les choses puisque c'est une violation du droit au respect de l’œuvre.

En fait, la règle et simple : s'il reste possible de reconnaître la photo qui t'a servi de base, si son auteur peu la voir et se dire "hey c'est ma photo", alors il y a contrefaçon.
Quant à l'exception de parodie dont tu parles, oui elle existe, mais tu n'entres pas du tout dans ce cadre. On ne parodie pas une photo d'animal...

Étant donné qu'il est effectivement difficile de retrouver les auteurs de toutes les photos qu'on trouve sur le web et de négocier avec chacun d'eux, je ne vois qu'une solutions légale et correctes pour mener à bien ton projet, c'est de partir de photos que tu as bel et bien le droit d'exploiter :
- Soit parce qu'elles sont sous licence libre type CC permettant leur reproduction ET leur exploitation commerciale (attention ça dépend du type de licence);
- Soit en achetant tes photos sur des banques d'images, en vérifiant là-encore que la licence acquise couvre bien l'exploitation que tu comptes en faire.

Pour les licences CC, plus d'infos ici >> https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons

Tout autre méthode consistant à partir de photos sur lesquels tu n'as aucun droit reposera sur une démarche de contrefaçon, et t'exposera donc à des poursuites qui pour le coup, dans le cadre d'un projet commercialisé, peuvent avoir des conséquences lourdes.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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