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MDA: Premiere Facture & Precompte

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Yamo
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Re: MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par Yamo » lun. 23 janv. 2017 12:40

Hum he bien j'essai de me renseigné, mais ce n'est pas facile. Lorsque je fais un site, je le fait seul de A à Z.. Si je dois commencer à compter mes heures qui sont créative séparement de mes heures non créative cela ne va pas être simple ( style l'installation sur le serveur, découpage CSS HTML, etc ..)
Le plus simple est peu être de ne pas parler de ces heures non-créative. Après tout quand on fait un dessin, le moment ou l'on taille son crayon n'est pas non plus créatif, mais bien obligé de le faire si on veux obtenir au final un résultat qui soit créatif. D'autant que je mélange tout en même tmeps et donc la phase créative est complètement imbriquer dans les phases non-créative.
Un site internet original est considéré comme une œuvre multimédia. Faire un site internet est donc tout à fait compatible avec le statut MDA, du moment qu'il s'agit de création.
La MDA sait parfaitement que toute conception artistique comporte sa part d'exécution, et permet donc de facturer cette exécution.
En d'autre termes, dans le cas d'un site Internet :
- Si tu l'as entièrement créé (notamment graphiquement), et si la partie créative est majoritaire par rapport au reste (intégration, mise en ligne, etc) alors tu peux le facturer à la MDA au titre d'une création.
- Il est par contre exclus d'intégrer/développer un site que tu n'aurais pas entièrement créé toi-même (prestation d'intégration par exemple.)
- Tout comme sont exclues toutes les prestations de services qui pourraient concerner le site une fois livré : hébergement, référencement, mises à jour, webmastering, etc.

Concernant le 1,1%, c'est simple :
- Tant que tu es encore soumis au précompte, et que tu as donc intérêt à mâcher un peu le travail de tes clients en leur expliquant où et comment remplir leurs obligations déclaratives, autant embarquer le 1,1% dedans puisque c'est sur le même formulaire, et donc les aider aussi là-dessus.
- Dès lors que tu es dispensé de précompte, tu ne t'occupes plus du 1,1%. Tu mets quelque part dans tes CGV que "Le diffuseur est tenu de verser en sus une contribution de 1,10% du montant HT de la rémunération à la Maison des Artistes, 60 rue du Fbg Poissonnière – 75484 Paris Cedex 10" et tu peux en rester là.
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Re: MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par Dumen » sam. 12 janv. 2019 01:24

Le problème n'est pas de faire plier la comptable ou le client. C'est de le garder.
Si tu commences avec un rapport de force, vu le nombre de créatifs, peintres, artistes ( de qualité ) sur le marché qui produisent des factures auto entepreneur, eurl, sarl... T'es mal pour déveloper, surtout en province.
Perso je vis de graphisme, d'illustrations, de peinture, d'installations comme beaucoup de créa et là les problèmes commencent car aucun statut ne colle à ton activité ( sauf multi statuts, multi charges sociales ).

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Re: MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par Yamo » sam. 12 janv. 2019 11:15

Il n'y a aucun rapport de force ni de comptable à faire plier.
Il y a des réglementations qui ne dépendent absolument pas de nous et s'appliquent à tout le monde.
De toute façon le précompte va disparaître pour les auteurs déclarant des BNC.
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Re: MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par IsaR » dim. 20 janv. 2019 23:51

Bonjour à tous,

Cela fait quelques années que je travaillais en freelance et facturais via le portage salarial pour des raisons qui me sont propres, et je viens enfin de changer de statut en m'inscrivant à la maison des artistes. J'ai moi aussi voulu prévenir tout problème relatif à ce changement de statut avec mes précédents clients, en leur facilitant la tâche et en expliquant qu'ils doivent me faire un chèque amputé du précompte et un autre à la maison des artistes du montant du précompte et du 1,1% diffuseur, et qu'ils doivent remplir le certificat de précompte. Tout cela a bien été compris, sauf que l'un deux m'a adressé les 2 chèques car il n'avait pas les coordonnées de la maison des artistes...
Bref, je suppose qu'il va falloir que je le recontacte pour lui préciser qu'il doit s'enregistrer auprès de la maison des artistes en tant que diffuseur (je ne l'ai effectivement pas fait précédemment) et lui retourner ce chèque en lui spécifiant l'adresse de la maison des artistes. Sans oublier le formulaire trimestriel...

Pour résumer, quelqu'un peut-il me dire si j'oublie quelque chose afin d'accompagner mon client pour qu'il ne rate rien et que je n'ai pas besoin d'y revenir ?
- fournir le certificat de précompte que je prérempli pour ma partie
- faire une facture bien détaillée du précompte et du 1,1% diffuseur comme l'exemple donnée par la maison des artistes
- fournir le formulaire de déclaration trimestrielle en précisant ce qu'indique la maison des artistes pour la première déclaration :
Je dois rémunérer un auteur, mais je ne suis pas connu de vos services. Comment faire ?
Vous devez réaliser une première déclaration trimestrielle sans indiquer de numéro d'ordre.
Lors du traitement de votre première déclaration trimestrielle par la Maison des Artistes, un numéro d'ordre vous sera attribué et le recevrez par courrier.
Vous devrez ensuite l'indiquer dans tous vos échanges avec la Maison des Artistes.
- éventuellement fournir la documentation du guide pratique du diffuseur *
- sans oublier de rappeler l'adresse de la Maison des Artistes : 60 rue du Fbg Poissonnière – 75484 Paris Cedex 10*

*Sauf qu'en cherchant des infos, je suis tombée sur ce flash info qui remet en cause l'utilisation d'une adresse postale (déjà difficile à trouver sur leur site) et des chèques, puisque la déclaration et le paiement vont être obligatoirement par voie dématérialisée... Ça va devenir compliquer d'expliquer tout ça pour les factures déjà établies... Help !! :cry:

Du coup, je rebondis sur ce que tu disais Yamo :
Yamo a écrit :
sam. 12 janv. 2019 11:15
De toute façon le précompte va disparaître pour les auteurs déclarant des BNC.
Peux-tu nous en dire plus ?

En tout cas, merci pour l'aide que j'ai déjà pu trouver en parcourant ce forum, et désolée si mon post est une redite.
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Re: MDA: Premiere Facture & Precompte

Message par Yamo » lun. 21 janv. 2019 19:38

En fait c'est le bordel.

Selon la loi, le précompte c'est terminé depuis 2019.
Sauf que la MDA dit qu'en fait c'est valable seulement pour les nouveaux inscrits, alors que ceux de 2018 doivent d'abord attendre un document, mais on sait pas lequel.
Quant à l'Agessa, elle dit qu'il faut attendre un décret...

Bref, dans tous les cas pour moi c'est clair : ceux qui créent leur activité MDA à partir de cette année sont d'office dispensés de précompte s'ils déclarent en BNC.
C'est d'ailleurs écrit là-dedans >> http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... 20%232.pdf
En 2019 et 2020, le document que pourra produire l’artiste-auteur attestant qu’il déclare ses revenus artistiques en bénéfices non commerciaux vaudra dispense de précompte pour ces deux années. La nature exacte de ce
document sera précisée dans un arrêté à paraître au cours du premier trimestre 2019.
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