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Micro-BNC : Changement adresse et code APE

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ASTN
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Micro-BNC : Changement adresse et code APE

Message par ASTN » lun. 20 févr. 2017 21:45

Salut à tous,

en Micro-BNC depuis 9 ans, j'ai déménagé (changement de département) il y a 1 an et demi et je n'avais pas encore pris le temps de faire le changement d'adresse pour mon entreprise.

J'aimerais en profiter pour supprimer l'alias que j'avais donné pour ne garder que mon nom/prénom, et changer mon code APE qui n'a jamais été le bon (on m'a filé le 5819Z, autres activités d'édition, qui devrait plutôt être le 9003A, création artistique relevant des arts plastiques je suppose?).

Je profite d'une accalmie pour m'y mettre, mais mes premières recherches m'ont appris que depuis la création de ma micro-BNC (juillet 2007), pas mal de choses ont changées... Je m'y perds avec les termes des nouveaux statuts (micro-entrepreneur, auto-entrepreneur), etc. Et à l'époque on se déclarait à la section entreprises des impôts, ce qui semble ne plus être le cas.

Du coup je me demande : dois-je me déplacer, si oui où? Ancien centre ou nouveau, des impôts?
Un formulaire suffit-il? Lequel?

D'avance merci à ceux qui pourront m'aider!
Aurélien Stein, designer graphique freelance - http://www.astein.fr

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Yamo
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Re: Micro-BNC : Changement adresse et code APE

Message par Yamo » lun. 20 févr. 2017 22:26

Salut,

1. Oui le code 9003A ou 9003B serait plus approprié pour éviter toute complication.

2. Le micro-entrepreneur est le nouveau nom du statut auto-entrepreneur, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise. Toi tu es artiste-auteur en micro-entreprise. Tu n'es donc pas concerné par ces dénominations.

3. En effet depuis 2012, le CFE pour les artistes n'est plus le centre des impôts, mais l'Urssaf. C'est donc auprès d'eux que tu dois faire tes démarches (pour signaler un déménagement notamment, c'est via un formulaire P2).
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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ASTN
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Re: Micro-BNC : Changement adresse et code APE

Message par ASTN » mar. 21 févr. 2017 09:38

Merci beaucoup Yamo! Clair et concis comme d'habitude!
Aurélien Stein, designer graphique freelance - http://www.astein.fr

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Re: Micro-BNC : Changement adresse et code APE

Message par Juriste Spécialisé » lun. 23 avr. 2018 11:19

Tout à fait, le code 9003A parait plus adapté à votre activité.

Pour compléter la réponse, c'est un formualire de l'Insee qu'il faut compléter ("Demande de modification du code d’activité
principale (APE) de votre entreprise"), trouvable facilement en ligne et qui peut être renvoyé par courrier.
Il est accompagné d'une notice. Il faut indiquer précisément votre activité (pas de code, ou de profession).

La demande sera évaluée puis rejetée ou validée par l'Insee.

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