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Les frais de déplacements à inclure dans le coût de la prestation?

marta
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Les frais de déplacements à inclure dans le coût de la prestation?

Message par marta » mer. 28 mars 2018 00:32

Bonjour,

Je suis illustratrice au régime micro BNC et inscrite à la MDA, exemptée de la TVA.

J'ai été invité à faire deux jours des rencontres avec des élèves d'une école primaire dans un cadre du salon de livre, payés 414€ / une journée.

Pour couvrir mes frais de déplacement j'ai reçu de la part de l'organisateur l'avance de 100€ par virement. J'ai acheté donc le billets de train moi-même pour total de 150€. Le cout réel de mes billets étant supérieur à l'avance, l'organisateur s'était engagé de me rembourser la difference.

Pour le règlement des interventions scolaires j'ai rédigé donc une facture de 828€ (414€ x 2).
Pour le remboursement de 50€ de difference dans le prix des billets, j'ai fourni les justificatifs permettants le remboursement (à savoir les billets scannés).

Le problème c'est que l'organisateur me demande d'inclure les détails du coût réel de frais de déplacements dans le coût de ma prestation.
Cela va entrainer l'augmentation du coût total de ma prestation et m'obligera de payer la CSG sur les frais de déplacement.

D'habitude les billets de train font office de justificatif et suffisent pour lancer le remboursement, ou alors je n'ai pas à les avancer. Je n'ai jamais eu à inclure les frais de remboursement des coûts de déplacement dans ma prestation.

Quels sont vos retours la-dessus?

Merci beaucoup

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Yamo
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Re: Les frais de déplacements à inclure dans le coût de la prestation?

Message par Yamo » mer. 28 mars 2018 10:04

Bonjour marta,

Ton régime fiscal est celui de la micro-entreprise, où s'applique une règle simple : tu ne déclares ni ne déduis aucun de tes frais réels. Ce sont les impôts qui, sur la base de ton chiffre d'affaire, y appliqueront un abattement forfaitaire de 34%, considéré comme couvrant tous tes frais, et ne t'imposeront que sur les 66% restants.
J'ajoute que c'est aussi sur cette base de 66%, une fois confirmée par les impôts, que la MDA établit tes revenus et calcule ses cotisations.

Le remboursement versé par tes clients fait partie de ta rémunération. Il doit donc être déclaré comme le reste, intégré à ton chiffre d'affaires. Quant à tes billets de train font partie de tes frais professionnels. Ils n'ont donc pas à être déduits de ta déclaration, puisqu'ils sont censés être déjà intégrés dans l'abattement de 34%.

Et d'ailleurs, c'est totalement le cas, comme tu le verras avec un rapide calcul :

- Si j'ai bien compris, ton client t'a versé en tout 978 €, dont 150 € au titre de tes transports.
- Or, 150€, ça représente à peu près 15% de 978 €, soit beaucoup moins que l'abattement de 34% appliqué à ton chiffre d'affaires.
- Par conséquent, non seulement tu ne paieras absolument pas de cotisations sur les 150€ de tes billets, mais en plus tu en paieras nettement moins que si tu avais vraiment déduit leur coût réel (ce qui aurait été le cas si tu avais été en déclaration contrôlée).

En résumé, il n'y a aucun problème. Tu inclus les 150€ dans le prix de ta prestation comme le demande le client (c'est normal, il a besoin d'une facture pour te payer) et ils seront de toute façon déduits via le mécanisme de l'abattement.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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