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Artiste-auteur : quel "qualité du signataire" ?
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Laurent82
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Artiste-auteur : quel "qualité du signataire" ?

Message par Laurent82 » jeu. 26 avr. 2018 13:38

Bonjour à tous,

Je remplis divers papiers pour le greffe afin d'obtenir le paiement de droits d'auteur d'une société en liquidation judiciaires, bref je vous passe les détails.

On me demande en tant que créancier ma "qualité de signataire" - sauriez vous comment remplir correctement ce champ quand on est auteur/personne physique ? Doit-on préciser simplement sa profession, ou "exploitant" car nous ne sommes pas dirigeant comme les personnes morales... ?

Toute aide sera la bienvenue,
Laurent
Dernière modification par Laurent82 le ven. 27 avr. 2018 12:38, modifié 1 fois.

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Yamo
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Re: Artiste-auteur : quel "qualité du signataire" ?

Message par Yamo » jeu. 26 avr. 2018 16:17

J'ai pas la réponse désolé, mais effectivement "exploitant" me semble correct en tout cas.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Laurent82
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Re: Artiste-auteur : quel "qualité du signataire" ?

Message par Laurent82 » ven. 27 avr. 2018 12:40

Oui, au final j'ai inscrit "exploitant" ça devrait faire l'affaire ...

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