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Artistes-auteurs en danger ?
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// Sylvie //
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Artistes-auteurs en danger ?

Message par // Sylvie // » mer. 2 mai 2018 10:19

Bonjour à tou·te·s,

Je me permets de partager sur le forum le tract du collectif artistes auteurs.
Il semblerait que notre statut soit en danger. Je me disait qu'ici est le lieu idéal pour en discuter.
Pièces jointes
artistes-auteur-e-s_danger.jpg
Tract d'information du collectif Artistes Auteurs
artistes-auteur-e-s_danger.jpg (191.31 Kio) Consulté 907 fois

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P.O.
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Re: Artistes-auteurs en danger ?

Message par P.O. » ven. 4 mai 2018 21:35

Pour référence le projet de loi en question :
http://www.senat.fr/rap/l17-077-2/l17-077-27.html

Et quelques explications :
http://www.comcom.fr/maison-des-artiste ... passe-t-il

Mon avis : si ca permet de soulager les services de la MDA (affiliation, renouvellement du statut chaque année, épluchage des exemples de travaux) ... pourquoi pas ? Après tout cela ne reviendrait qu'à rediriger le paiement des cotisations vers l'URSSAF, comme dans le cas des retards de paiements déjà gérés par l'URSSAF Limousin.

En revanche reste à savoir si cela pourra avoir des conséquences à court terme ou à long terme sur le statut d'artiste auteur.
Ce qui m'étonne c'est que ca sonne surement le glas de l'interface de paiement en ligne MDA/AGESSA, qui est pourtant toute récente et plutôt fluide d'utilisation ...

:wut:

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// Sylvie //
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Re: Artistes-auteurs en danger ?

Message par // Sylvie // » dim. 13 mai 2018 15:20

Dsl il me semble que je n'ai eu aucune notification ni aucun mail me disant que j'avais une réponse :oops:
Merci pour les liens, je vais regarder cela ! :)

Les services de la MDA ont-ils besoin d'être soulagés ? (c'est une vrai question, je n'ai jamais eu besoin de contacter la MDA, tout c'est toujours bien passé pour le moment avec eux) Si oui, une simplification (suppression de la distinction assujettis/affiliés, du précompte par exemple) ne peut-elle être suffisante pour la soulager ? Si la MDA qui connait nos spécificités est surchargée,qu'est-ce que cela donnera si nous sommes redirigé-e-s vers l'URSSAF, qui doit être également bien chargée et qui en plus ne connait pas notre statut ?

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Design5 ClaireFerrat
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Re: Artistes-auteurs en danger ?

Message par Design5 ClaireFerrat » mar. 15 mai 2018 12:02

En réalité, la MDA et l'AGESSA, le régime agricole, le RSI et les autres régime spéciaux comme l'intermittence, sont des sous-branches de l'Urssaf.
Peu importe ton statut, quand tu déclares ta création d'activité/entreprise, tu remplies le formulaire POi en ligne du CFE ( centre de formalités des entreprise) qui est transmis à l'Urssaf direct, puisque en faite le CFE et l'urssaf, ba c'est la même chose ! au même endroit, sur un même site web.

En gros l'Urssaf c'est le fleuve, et les organismes de gestion de nos différents status ( MDA, Agessa,RSi pour les EURL/SARL ect...) sont les rivières de ce fleuve. L'état veut simplement centralisé tout ça pour réduire les fonctionnaires et faire des économies.

L'impact de cette loi sera surtout sévère pour les fonctionnaires dont les emplois vont disparaître. Pour nous,ça va pas changer grand chose, en tout cas de manière immédiate.

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