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Collaboration entre 2 auto-entrepreneurs graphistes: comment rédiger son devis + CGV?
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Cécile Jayjay
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Collaboration entre 2 auto-entrepreneurs graphistes: comment rédiger son devis + CGV?

Message par Cécile Jayjay » lun. 14 mai 2018 14:30

Bonjour à tous,
Pour la création d'une identité graphique pour un client, je m'associe avec un ami auto-entrepreneur (nous sommes tous les 2 en auto-entrepreneurs)
C'est la première fois que je décide de m'associer avec quelqu'un et mon collègue n'en sait pas beaucoup plus que moi.

1) Déjà en faisant mes recherches je viens de capter qu'en tant qu'auto-entrepreneur, nous ne pouvons pas vraiment rédiger de cession de droits, contrairement au statut MDA qui lui permet d'être rémunéré en cession de droit.
Ou alors j'ai mal compris: on peut rédiger une cession de droits pour bien indiquer les limites d'exploitation, mais on ne peut pas imposer au client des frais supplémentaires?
Si par exemple dans le premier devis on limite l'exploitation une étendue nationale, mais qu'un jour le client veut diffuser à l'international: on peut accepter, mais dans ce cas on n'a pas le droit de demander un pourcentage, OU BIEN on peut refuser, et c'est dans nos droits…? Impossible de renégocier?

Ou alors on m'a mal informé, et il est possible d'ajouter une cession de droits facturées en plus sur le devis.
Je ne trouve pas ça évident sur le bon process à adopter…

2) Par ailleurs nous avons pour le moment fait 2 devis séparés, avec la somme globale divisée par deux. C'est surtout pour des questions pratiques, afin que chacun ait sa propre facture et puisse ensuite se débrouiller de son côté pour payer ses cotisations. Le client doit faire ainsi 2 virements, un pour chacun, d'une somme équivalente.
Nous nous demandons comment bien rédiger les CGV pour lier les devis ensemble.
Doit-on rédiger les CGV en citant nos noms (le mien + celui de mon collègue), ou doit-on rédiger des CGV séparées, une pour chaque devis, avec mon nom sur celles liées à mon devis, et le nom de mon collègue sur celles liées à son devis à lui?

3) on m'a aussi parlé d' "œuvre de collaboration", et qu'alors l'œuvre est sous le "régime de l'indivision", dont je n'ai jamais entendu parler…

Mais peut-être avez-vous d'autres solutions à proposer auxquelles je n'ai pas pensé et qui permettent de cadrer les créations réalisées entre 2 freelances… ce n'est pas une pratique qui me semble inhabituelle?
Merci beaucoup!
Cécile

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Yamo
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Re: Collaboration entre 2 auto-entrepreneurs graphistes: comment rédiger son devis + CGV?

Message par Yamo » lun. 14 mai 2018 19:09

Bonjour,

1/ Vous avez parfaitement le droit de facturer et de percevoir des rémunérations de droits d'auteur avec un statut d'AE.
2/ Faites chacun votre devis avec chacun vos CGV, qui peuvent très bien être les mêmes.
3/ Ça c'est tout autre chose, ça n'a pas grand chose à voir avec votre problème.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Cécile Jayjay
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Re: Collaboration entre 2 auto-entrepreneurs graphistes: comment rédiger son devis + CGV?

Message par Cécile Jayjay » lun. 14 mai 2018 19:22

Yamo a écrit :1/ Vous avez parfaitement le droit de facturer et de percevoir des rémunérations de droits d'auteur avec un statut d'AE.
Ok top j'ai donc été mal informée.
Pour info pour les suivants, je viens de trouver ça https://lesgraphisteries.com/2012/05/29 ... damentaux/ où il est donc dit:
Un graphiste MDA ou un graphiste Auto-Entrepreneur ont tous deux la possibilité de réaliser une cession de droit. La différence entre les deux statuts est la suivante : pour avoir le statut d’artiste-auteur à la MDA, il est nécessaire de vendre des droits d’auteur sur chacune de vos factures, alors qu’à l’inverse, un graphiste Auto-Entrepreneur ne peut, lui, baser son activité exclusivement sur la rémunération en droits d’auteur. Ce dernier point est plutôt cohérent, puisqu’une activité d’auteur à temps plein devra être exercée sous le statut d’artiste-auteur, à la Maison des Artistes.

Pour résumer :

MDA : facturation de travaux de création (et uniquement de création), donc cession systématique sur chaque facture.
AE : facturation de tous types de travaux (exé, inté, créa) donc cession ponctuelle (et seulement ponctuelle) possible en cas de création.

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Re: Collaboration entre 2 auto-entrepreneurs graphistes: comment rédiger son devis + CGV?

Message par Cécile Jayjay » lun. 14 mai 2018 19:23

Yamo a écrit :1/ Vous avez parfaitement le droit de facturer et de percevoir des rémunérations de droits d'auteur avec un statut d'AE.
Ok top j'ai donc été mal informée.
Pour info pour les suivants, je viens de trouver ça https://lesgraphisteries.com/2012/05/29 ... damentaux/ où il est donc dit:
Un graphiste MDA ou un graphiste Auto-Entrepreneur ont tous deux la possibilité de réaliser une cession de droit. La différence entre les deux statuts est la suivante : pour avoir le statut d’artiste-auteur à la MDA, il est nécessaire de vendre des droits d’auteur sur chacune de vos factures, alors qu’à l’inverse, un graphiste Auto-Entrepreneur ne peut, lui, baser son activité exclusivement sur la rémunération en droits d’auteur. Ce dernier point est plutôt cohérent, puisqu’une activité d’auteur à temps plein devra être exercée sous le statut d’artiste-auteur, à la Maison des Artistes.

Pour résumer :

MDA : facturation de travaux de création (et uniquement de création), donc cession systématique sur chaque facture.
AE : facturation de tous types de travaux (exé, inté, créa) donc cession ponctuelle (et seulement ponctuelle) possible en cas de création.
[/quote]

Faites chacun votre devis avec chacun vos CGV, qui peuvent très bien être les mêmes.
Est-ce que c'est très différent de si on fait des CGV identiques?

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Re: Collaboration entre 2 auto-entrepreneurs graphistes: comment rédiger son devis + CGV?

Message par Yamo » lun. 14 mai 2018 20:37

Je confirme les infos de Graphéine.
Est-ce que c'est très différent de si on fait des CGV identiques?
Je ne comprends pas, c'est ce que je te dis de faire justement. :)
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Re: Collaboration entre 2 auto-entrepreneurs graphistes: comment rédiger son devis + CGV?

Message par Cécile Jayjay » lun. 14 mai 2018 20:42

Certes, mais est-ce que légalement ça fait une vraie différence? Autrement dit est-ce que ça laisse une possibilité au client de nous douiller?
Ceci pour être sûre que je comprenne bien.

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Re: Collaboration entre 2 auto-entrepreneurs graphistes: comment rédiger son devis + CGV?

Message par Yamo » lun. 14 mai 2018 20:49

Mais, une différence avec quoi ? On parle tous les deux de la même chose : chacun son devis avec ses CGV, qui sont les mêmes sur les deux devis.
Je ne comprends pas vraiment ta question.
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Re: Collaboration entre 2 auto-entrepreneurs graphistes: comment rédiger son devis + CGV?

Message par Cécile Jayjay » lun. 14 mai 2018 20:54

Ok, j'étais pas super clair peut-être.
C'est parce que nous, pour simplifier, on a fait un devis chacun, mais avec une feuille de CGV identiques pour nous 2 (à sortir en 2 exemplaires), avec nos deux noms dessus + 3 cases pour les signatures: moi + mon collègue + le client.

Et on se demandait si, légalement, il était nécessaire, ou conseillé, ou finalement, pas imprtant, de séparer les CGV. Quand je dis séparer les CGV, c'est-à-dire faire des CGV pour MON devis avec mon nom à moi, puis faire des CGV pour le devis de mon collègue, avec son nom à lui (et donc, chacun signe ses CGV, avec le client) (mais avec un contenu identique)
… est-ce que c'est plus clair?

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Re: Collaboration entre 2 auto-entrepreneurs graphistes: comment rédiger son devis + CGV?

Message par Yamo » lun. 14 mai 2018 21:47

Oui alors la réponse est OUI, il FAUT faire des CGV séparées.

Les CGV sont un contrat légal, qui lie les deux signataires. Or légalement, l'association entre toi et ton confrère n'existe pas : vous ne pouvez ni deviser ni facturer sous un même nom, et c'est pour la même raison que vous ne pouvez pas partager vos CGV.

Donc, ayez chacun vos CGV, avec pour chacun votre nom, même si le reste est identique. Et vous demandez au client de signer les deux devis (et les deux CGV si elles ne sont pas sur la même page).
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