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Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

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Oblivion
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Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par Oblivion » dim. 3 juin 2018 19:57

Bonsoir,

j’ai un collègue qui a été radié comme toi, pour la même raison : client unique. Il n’avait plus aucun accès à la MDA.
Il a été ré-intégré, finalement.

La question que je me pose, est : pourquoi les services administratifs ne sanctionnent pas plutôt le client (avec obligation d’embauche) ?

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Yamo
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Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par Yamo » lun. 4 juin 2018 11:54

Parce que chacun son travail.

Le rôle de la MDA (qui est une association, pas un service d'État) c'est :
1. De déterminer si telle activité dépend du régime des auteurs;
2. Si oui, de percevoir les cotisations sociales correspondantes pour le compte de l'Urssaf.

C'est tout.

La MDA n'est pas là pour contrôler ou redresser les employeurs, elle n'en a ni les moyens ni les prérogatives. Pour ça il y a l'inspection du travail, ou les Prud'hommes. Et pour que ces derniers interviennent, il faut déjà que l'entreprise fautive soit signalée (par l'employé victime de la situation, par exemple). Si le cas est jugé et avéré, c'est bien-sûr l'entreprise qui est sanctionnée, en faveur du travailleur.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Oblivion
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Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par Oblivion » lun. 4 juin 2018 20:40

Si le cas est jugé et avéré, c'est bien-sûr l'entreprise qui est sanctionnée, en faveur du travailleur.

J'imagine que si un freelance dénonce son client et qu’il est embauché, l’ambiance va être totalement cordiale…

Pour mon collègue radié passagèrement de la MDA, le client avait proposé un poste salarié… payé des cacahuètes.
Mon collègue a décliné l’offre. Il avait une famille à nourrir.

C’est ainsi que ces situations perdurent, le rapport de force étant totalement côté client.

En passant, en région parisienne (là où il y a le plus de graphistes freelances), ces pratiques sont très courantes.
Fait étonnant, aucun créatif n’est en intérim (donc salarié). Et cela depuis des décennies.
Les agences favorisent le freelance (ça leur coûte moins cher au final et ils peuvent dégager le salarié déguisé en deux secondes si besoin).

Pour en revenir à toi, Cédric, tu devrais envoyer par courrier à la MDA des preuves que tu as une autre activité.

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Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par Yamo » lun. 4 juin 2018 21:13

J'imagine que si un freelance dénonce son client et qu’il est embauché, l’ambiance va être totalement cordiale…
Quand on fait requalifier une prestation en contrat de travail, c'est rarement pour continuer à travailler avec l'employeur en question, et bien plus souvent pour récupérer tous ses droits à posteriori.
Ce n'est pas pour rien que ces démarches sont le plus souvent lancées à la fin d'une collaboration qui se passe mal (et pour cause), comme beaucoup de procédures aux Prud'hommes.
Pour mon collègue radié passagèrement de la MDA, le client avait proposé un poste salarié… payé des cacahuètes.
C'est intéressant ce que tu dis. Ça veut dire que ce que le client payait ton collègue, une fois toutes les charges sociales deduites, c'était des cacahuètes. Ça veut donc dire a priori que ton collègue acceptait de fait déjà d'être payé des cacahuètes en freelance, la seule différence étant qu'il payait lui-même ses cotisations mais que comme elles étaient prélevées plus tard il avait l'impression de gagner plus.
En passant, en région parisienne (là où il y a le plus de graphistes freelances), ces pratiques sont très courantes.
Ces pratiques sont courantes partout. Je ne pense pas qu'elles le soient plus en RP qu'ailleurs, aucune raison que ce soit le cas.
C'est par contre historiquement répandu dans les métiers créatifs car justement le régime MDA, très préférentiel fiscalement, a poussé beaucoup d'auteurs à accepter des conditions de rémunération ineptes.
On remarque que depuis l'arrivée du statut AE, qui avec son régime micro-fiscal se rapproche pas mal de ce qu'avaient déjà les auteurs, il n'y a plus de jaloux et le salariat déguisé s'est généralisé dans de très nombreux secteurs.
C’est ainsi que ces situations perdurent, le rapport de force étant totalement côté client.
Il n'est pas censé y avoir de rapport de force entre un prestataire et son client, c'est même le principe de l'indépendance.
Pour moi, qui étudie la question depuis tout de même un paquet d'années, le problème est multiple mais serait notamment à chercher dans les lacunes de formation et le manque de préparation des indépendants de la création.
Évidemment la surproduction des profils créatifs est un facteur aggravant, mais il est loin de tout expliquer.
Les agences favorisent le freelance (ça leur coûte moins cher au final et ils peuvent dégager le salarié déguisé en deux secondes si besoin).
En fait ça dépend pas mal des agences, et on assiste d'ailleurs plutôt en ce moment à un retour en force des CDI, ce qui pour le coup est plutôt une bonne nouvelle (y compris pour les freelances).
Pour en revenir à toi, Cédric, tu devrais envoyer par courrier à la MDA des preuves que tu as une autre activité.
Si j'ai bien suivi, elle le sait déjà, et elle s'en moque, ce qui est normal. Ce n'est pas parce qu'on a déjà une activité par ailleurs qu'on ne peut pas être en situation de salariat déguisé et/ou que ça présume d'une façon ou d'une autre la compatibilité de son activité freelance avec le régime des auteurs. Du coup, j'évalue à environ zéro les chances que cet argument fasse changer d'avis la commission de la MDA (c'est déjà très difficile avec des arguments réels et pertinents)
Pour moi, comme je l'ai déjà dit, c'est très probablement les factures en honoraires qui ont foutu le bazar. C'est plutôt sur ce point qu'il va falloir essayer de se justifier pour rattraper le coup je pense.
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Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par Oblivion » mar. 5 juin 2018 18:22

Merci pour ta réponse très complète.
C'est intéressant ce que tu dis. Ça veut dire que ce que le client payait ton collègue, une fois toutes les charges sociales deduites, c'était des cacahuètes. Ça veut donc dire a priori que ton collègue acceptait de fait déjà d'être payé des cacahuètes en freelance, la seule différence étant qu'il payait lui-même ses cotisations mais que comme elles étaient prélevées plus tard il avait l'impression de gagner plus.
Non, il gagne très bien sa vie en freelance, façon salariat déguisé.
Il n'est pas censé y avoir de rapport de force entre un prestataire et son client, c'est même le principe de l'indépendance.
En rêve, quand même. Ce sont, comme tu l’évoques, des rapports de force basés sur l’offre et la demande.
Ex. inverse : j’ai demandé à un peintre en bâtiment de faire de la peinture chez moi. Je n’ai aucune nouvelle depuis des mois.
Il a du boulot tant qu’il veut.
C’est assez rare de voir des graphistes, illustrateurs dans cette situation.

Disons que c’est un vaste débat. Et je n’ai pas le temps. ;)

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Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par alyzarin » mer. 6 juin 2018 09:28

Yamo a écrit :
Pour mon collègue radié passagèrement de la MDA, le client avait proposé un poste salarié… payé des cacahuètes.
C'est intéressant ce que tu dis. Ça veut dire que ce que le client payait ton collègue, une fois toutes les charges sociales deduites, c'était des cacahuètes. Ça veut donc dire a priori que ton collègue acceptait de fait déjà d'être payé des cacahuètes en freelance, la seule différence étant qu'il payait lui-même ses cotisations mais que comme elles étaient prélevées plus tard il avait l'impression de gagner plus.
Tu veux dire que les charges MDA et les charges patronales sont équivalentes ? Dans mon idée c'était plus proche des 50% ce qui est loin de nos charges MDA. Je pose la question car j'ai une copine qui a été dans le même cas que ce collègue et la proposition en salarié était vraiment mal payée, aussi.

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Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par Yamo » mer. 6 juin 2018 10:34

Ce que je veux dire, c'est qu'un patron, en général, a un budget annuel à allouer à un poste. Ce budget ne change pas. Il inclut non seulement la rémunération nette, mais également les charges sociales, les charges patronales, et tous les frais directs et indirects du salarié : congés payés, retraite complémentaire, surface du poste de travail, équipement, assurance, éventuellement transports, restauration, mutuelle, etc.

Quand on est en freelance, évidemment tout ça le patron ne le paye pas, mais ça ne veut pas dire que ça disparaît comme par magie : ça veut juste dire que c'est toi qui dois tout payer, et ce, jusqu'au dernier centime.
À ça on pourrait effectivement rétorquer : "oui mais un freelance paye moins de cotisations, il n'a pas de cotisations patronales par exemple". C'est vrai, sauf que c'est faux. Les cotisations patronales par exemple, ce sont des droits acquis pour le salarié : une assurance chômage, une couverture santé complète, etc. Tout ça le freelance est effectivement libre de ne pas le prévoir de son côté, mais il sera alors moins bien protégé, et à la merci des imprévus.
Idem pour les congés payés, la retraite, le matériel, l'assurance et les locaux : tout ça le freelance devra le payer sur sa rémunération s'il veut en avoir.

Ça veut dire qu'en gros, à budget annuel égal par poste, qu'un travailleur soit freelance ou salarié, sa rémunération nette devrait être à peu près équivalente, avec des droits acquis (ou provisionnés) tout autant équivalents.

Et que donc, si à budget égal toujours, un freelance à qui on propose le même job en salarié se retrouve "payé une misère par rapport à sa rémunération freelance" c'est qu'il y a un problème quelque part.
En l'occurrence, ça peut vouloir dire que le freelance ne provisionnait/cotisait pas assez de son côté pour se payer une couverture/prévoyance équivalente à celle d'un salarié. Cotisait-il à une retraite privée en plus de sa retraite d'auteur MDA/Ircec ? Disposait-il d'une assurance perte de revenus ? D'une rente suffisante pour tenir le coup un an en cas d'arrêt de l'activité ? D'une RC pro ? Se payait-il 5 semaines pleines de congés par an, et des semaines de travail capées à 35h max ? Probablement pas.

Ou alors, il payait bien pour tout ça (bravo à lui, il est prévoyant) mais avait une perception faussée de ses revenus nets réels : c'est facile d'additionner toutes ses factures de l'année et de se dire "wow j'ai gagné tout ça" en oubliant tous les frais directs et indirects liés à son activité, comme par exemple le fait de perdre de l'argent pour chaque jour de congé qu'on s'octroie, là où un salarié en gagne...

En résumé, un mec qui gagne super bien sa vie en freelance avec un seul client, mais qui est payé une misère le jour où il y passe salarié, je n'y crois pas une seule seconde.
Pour que ce soit vrai, il faudrait que le patron en profite pour baisser son budget total de poste, ce qu'il n'aurait aucune raison de faire si son objectif était de continuer à travailler avec cette personne. C'est possible notez, mais dans ce cas le problème est ailleurs...
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Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par Depassage » mer. 6 juin 2018 11:44

Cela me paraît clair aussi qu'une maison d'édition comme celle-ci, qui travaille avec beaucoup de freelances sur de longues période (à vous lire), profite allégrement de la crédulité des indépendants.

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Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par Yamo » mer. 6 juin 2018 12:28

Ça n'aurait effectivement rien d'étonnant.

De toute façon il faut dire les choses très clairement : par essence, mécaniquement, une situation de salariat déguisé se fait toujours au détriment du salarié. C'est invariable.
Car si le patron prend le risque de frauder le droit du travail et de se manger un redressement un jour, c'est pour une seule et bonne raison : il fait des économies sur le budget total alloué au poste. Et s'il fait des économies d'un côté, c'est que c'est le freelance qui y perd de l'autre. Là encore, c'est mécanique.

Par conséquent, quand on se dit "je suis en salariat déguisé mais je gagne très bien ma vie", il ne peut y avoir que deux cas :
- On a l'impression de très bien gagner sa vie mais c'est parce qu'on ne se rend pas compte de tout ce qu'on dépense et/ou perd dans la manœuvre (l'escroquerie classique, reposant comme tu le dis sur la crédulité des travailleurs).
- On gagne effectivement très bien sa vie, mais on la gagnerait encore nettement mieux si on était salarié, la différence restant dans la poche de l'employeur.

Dans les deux cas, on se fait baiser. Et c'est bien pour ça que selon la loi, dans un cas de salariat déguisé, l'employeur est le fautif, et le travailleur la victime, toujours.

Si on bosse dans les conditions du salariat, il faut être salarié, sinon on se fait carotter. C'est comme ça.
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Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par Oblivion » mer. 6 juin 2018 18:26

De toute façon il faut dire les choses très clairement : par essence, mécaniquement, une situation de salariat déguisé se fait toujours au détriment du salarié. C'est invariable.
Car si le patron prend le risque de frauder le droit du travail et de se manger un redressement un jour, c'est pour une seule et bonne raison : il fait des économies sur le budget total alloué au poste. Et s'il fait des économies d'un côté, c'est que c'est le freelance qui y perd de l'autre. Là encore, c'est mécanique.
J’ai été longtemps salariée. J’ai entendu, pendant toutes ces années, à propos de freelances qui travaillaient sur place : «les freelances, c’est trop cher !».
Les freelances, eux, entendaient : «les salariés, c’est trop cher !».
Pour ma part, j’ai toujours répondu que si des freelances étaient présents en salariat déguisé, c’est que ça coûtait moins cher à l'entreprise, car il est simple d’embaucher. :D
Par conséquent, quand on se dit "je suis en salariat déguisé mais je gagne très bien ma vie", il ne peut y avoir que deux cas :
- On a l'impression de très bien gagner sa vie mais c'est parce qu'on ne se rend pas compte de tout ce qu'on dépense et/ou perd dans la manœuvre (l'escroquerie classique, reposant comme tu le dis sur la crédulité des travailleurs).
Mon collègue en question qui gagne bien sa vie a reçu la remarque suivante de la part de la MDA : «vous gagnez trop d’argent».
Oui, oui.
Je pense que dans son cas précis, l’employeur préfère le garder en freelance, comme je te disais, pour pouvoir s’en débarrasser dès que besoin.
Cette situation va peut-être changer avec la nouvelle loi travail. On m’a dit que les employeurs pourront éliminer, euh… licencier les salariés plus facilement.
J’avoue que je ne connais pas le détail de cette loi.

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