Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
Inscription
ou
Je me connecte avec :
10% de réduction sur votre commande de papier cadeau avec le code CRAZYNOELEXA10
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Depassage
Rang 3
Rang 3
Messages : 38
Inscription : mar. 16 janv. 2018 14:47

Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par Depassage » jeu. 7 juin 2018 09:30

Oblivion a écrit :Mon collègue en question qui gagne bien sa vie a reçu la remarque suivante de la part de la MDA : «vous gagnez trop d’argent».
Oui, oui.
Je pense que dans son cas précis, l’employeur préfère le garder en freelance, comme je te disais, pour pouvoir s’en débarrasser dès que besoin.
Cette situation va peut-être changer avec la nouvelle loi travail. On m’a dit que les employeurs pourront éliminer, euh… licencier les salariés plus facilement.
J’avoue que je ne connais pas le détail de cette loi.
Ca reste très flou ce que tu dis, il faut mettre les chiffres face à face pour voir ce qui est réellement plus avantageux. Si la seule valeur qui compte c'est les sous sur le compte en banque à la fin du mois, comme la expliqué Yamo c'est très loin de la réalité car il faut prendre en compte toutes les cotisations et il y en a beaucoup pour un salarié. Sans oublier les CE et autres avantage des salariés. Et ne jamais oublier que si l'employeur, appelons le comme ça, met fin à la relation demain vous n'avez plus rien.

Il y a des gens qui sont content de faire du black car "ça paye plus" alors je me méfie un peu des gens qui pensent bien gagner leur vie.

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 17992
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par Yamo » jeu. 7 juin 2018 10:18

C'est effectivement un peu flou tout ça, ce qui est probablement inévitable avec des infos de seconde main. La phrase de la MDA qui dit «vous gagnez trop d’argent», par exemple, ça n'a aucun sens. Il y a des artistes à la MDA qui sont multimillionnaires. Donc il y a sûrement un contexte particulier à cette phrase, ou un bout qui manque, ou alors elle a été déformée, mais tel quel ça ne veut strictement rien dire.

Quoi qu'il en soit, je me permets de le répéter : en salariat déguisé, on se fait forcément avoir, par définition. C'est pour ça que c'est du salariat déguisé.

Quels que soient les cas particuliers et les "j'ai un ami qui" ("j'ai un ami qui paye seulement les impôts et pas de cotisations", "j'ai un ami qui facture de l'impression à la MDA", "j'ai un ami qui déduit tous ses frais en AE", etc...), on en revient toujours au même point quand on fait les comptes.

Après moi je ne suis pas là pour faire la morale ou tirer des oreilles, juste pour expliquer comment ça marche. Là-dessus, chacun gère son activité comme il le veut. :)
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Avatar de l’utilisateur
Oblivion
Rang 5
Rang 5
Messages : 83
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55

Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par Oblivion » jeu. 7 juin 2018 20:40

Oui, c’est flou. Mais il gagne bien sa vie en net.
Je ne vais pas lui poser la question, mais ça me semble évident.

Et la MDA voit ses vrais revenus de graphiste-illustrateur grâce à l'avis d'impôts sur le revenu, souvenez-vous.
Ils ne regardent pas le compte en banque des affiliés, je rappelle.

Client unique + revenus conséquents : ça les a fait tiquer.

Je rappelle que je donnais le témoignage, à l’origine, de ce collègue, car il a été radié. Puis réintégré. Pour répondre à Cédric.
J’ai l’impression que la MDA aime bien faire impression.

Ou des bêtises, je ne sais pas.
J’avais raconté ici que l’été 2017, j’avais découvert incidemment que la MDA n’avait pas validé ma déclaration MDA.
Ils ont suspendu mes cotisations. Sans me prévenir de rien du tout (ni que mon dossier était incomplet, ni qu’ils avaient suspendu mes cotisations).
J’ai constaté ma situation en allant télécharger une attestation d’affiliation sur leur site.
Après les avoir enfin eu au téléphone, j’ai vu qu'il s’agissait de m’emm… pour rien. Ma déclaration était exactement identique à celle de l’année précédente.

Un peu parano, je me suis dit : «Tiens, justement l’année où j’ai eu un arrêt de travail de 5 mois et demi !».

En tout cas, je n’ai pas apprécié… :(

Emmerder des gens qui sont plus des victimes (ce sont tes mots, Yamo) que les fautifs, ça me dérange beaucoup.

Depassage
Rang 3
Rang 3
Messages : 38
Inscription : mar. 16 janv. 2018 14:47

Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par Depassage » ven. 8 juin 2018 09:21

Moui enfin c'est pas parce que t'es légalement une victime qu'il faut vouloir pérenniser ce genre de situations. Si le seul moyen de travailler comme graphiste à l'avenir est de passer par un statut tiers est d'être "freelance", c'est un problème. Après chacun voit midi à sa porte.

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 17992
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par Yamo » ven. 8 juin 2018 11:16

Et la MDA voit ses vrais revenus de graphiste-illustrateur grâce à l'avis d'impôts sur le revenu, souvenez-vous.
Ils ne regardent pas le compte en banque des affiliés, je rappelle.
Je ne comprends pas ce que tu écris. Ou plutôt, je ne saisis pas le rapport avec la question.
Client unique + revenus conséquents : ça les a fait tiquer.
Au risque de me répéter, les revenus conséquents, quel que soit ce que tu mets derrière ce mot, ne sont en aucune façon susceptibles de faire tiquer la MDA. Moi aussi j'ai eu par le passé des revenus très conséquents (un CA à 6 chiffres pour être clair) et ils ne m'ont jamais rien dit (pourquoi l'auraient-il fait ??).

Quant au client unique, oui, c'est un signe d'alerte classique du salariat déguisé, mais il ne suffit pas à provoquer une radiation. Il peut être le déclencheur d'une procédure de contrôle en commission qui débouchera sur un refus de dossier si (et seulement si) la MDA considère que ses soupçons étaient justifiés (subordination, facturation d'honoraires, etc).
Je rappelle que je donnais le témoignage, à l’origine, de ce collègue, car il a été radié. Puis réintégré. Pour répondre à Cédric.
D'accord, mais d'une part :
- Je l'ai déjà dis, c'est très probablement la facturation à la journée qui a provoqué le rejet du dossier d'Éric, pas le client unique.
- Dans tous les cas, ça n'a rien à voir avec combien on gagne, combien de temps on a été arrêté (j'ai eu une interruption de presque 6 mois il y a deux ans et on ne m'a rien dit non plus), ou autres trucs du genre.

Pour le reste, personne ici ne te dira que la MDA fonctionne parfaitement et que les décisions de sa commission sont toujours fondées. En ce qui me concerne, pour quelqu'un de proche, j'en suis arrivé à prendre un avocat contre eux (et j'ai d'ailleurs moi aussi réussi à faire changer d'avis la Commission une fois), donc je sais très bien comment ça marche et de quoi ils sont (in)capables.
Néanmoins, de là à s'imaginer qu'ils font n'importe quoi exprès pour "faire impression" ou "t'emmerder pour rien", c'est un saut dans la parano que j'éviterais de faire. C'est bien plus prosaïquement - et classiquement - un manque de compétences, de moyens, d'implication de certains de leurs agents, ou tout ça mélangé.
Emmerder des gens qui sont plus des victimes (ce sont tes mots, Yamo) que les fautifs, ça me dérange beaucoup.
La MDA ne refuse pas une personne en situation de salariat déguisé pour "l'emmerder", elle la refuse tout simplement parce que la loi l'y oblige. La MDA ne peut percevoir des cotisations que des artistes-auteurs indépendants, c'est dans ses statuts. Si elle détermine qu'une activité relève d'un salariat (ce qui là aussi relève de sa responsabilité : c'est l'une des deux missions fixées par ses statuts), elle n'a pas d'autre choix que de refuser son dossier. Le reste (la requalification en contrat de travail) c'est le rôle d'autres institutions.

Si tu cherches à savoir qui emmerde les gens victimes de salariat déguisé, pas besoin d'aller bien loin : ce sont leurs employeurs, et personne d'autre.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Avatar de l’utilisateur
Oblivion
Rang 5
Rang 5
Messages : 83
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55

Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par Oblivion » ven. 8 juin 2018 18:30

Cédric :
Parce que le souci est précisément que la M.D.A. ne m'a fourni aucune explication, sauf que le fait que j'ai un seul client leur posait de toute évidence problème. Mon second courrier, avec attestation de mon client, l'explication de mon choix de n'avoir qu'un seul client (je suis en train d'évoluer vers une autre activité en parallèle dans la photographie animalière, ce qui me permet donc de me libérer du temps et de bien me lancer), etc., sont restées lettre morte. Aucune communication avec la M.D.A., d'où cette très désagréable impression d’arbitraire.

On peut discuter pendant 10 ans, le fait est là, la seule communication de la MDA vers Cédric est :
radiation pour client unique.

RA-DIA-TION.
(Je pense qu’il n’est pas compliqué de comprendre que c’est brutal et arbitraire.)

J’ai deux collègues qui ont connu la même chose. Plus aucune communication avec la MDA. Connexion au site MDA interdite.
En 2016 et 2017. Aujourd’hui, Cédric en parle.

Voilà, c’est tout, faut le savoir…

Je ne suis pas sûre que le boulot de la MDA consiste à radier les artistes-auteurs sur une info de client unique.

L’hypothèse de manque d’effectif et de manque de compétence me convient, par ailleurs. :)

Et je rassure de nouveau Cédric, en tout cas, j'espère qu’il connaîtra la même chose, les deux collègues ont été réintégrés sans explication.

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 17992
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par Yamo » ven. 8 juin 2018 21:17

On tourne en rond.

J'ai répondu dans le détail à cette première intervention et donné toutes les explications nécessaires. Libre à chacun de les prendre en compte ou pas. De mon côté je n'irai pas plus loin, on est hors sujet.

Bon courage à Cédric dans ses démarches.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Avatar de l’utilisateur
Oblivion
Rang 5
Rang 5
Messages : 83
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55

Re: Demande d'infos suite radiation arbitraire M.D.A.

Message par Oblivion » ven. 8 juin 2018 21:56

donné toutes les explications nécessaires
Non, tu as fait des suppositions. La MDA n’a pas demandé les informations que tu as demandé à Cédric, à priori, d’après son témoignage.
Ils ont fermé toute communication.

Dans le cas de mes deux collègues, en tout cas, pas d’information demandé par la MDA sur une éventuelle subordination, facturation à la journée, travail sur site, etc. Rien.

Mais effectivement on tourne en rond.

Je tiens à préciser que c’était malgré tout intéressant de ta part de rappeler que la situation de salariat déguisé est mauvaise.
Dommage que tu ne comprennes pas que l’on puisse dénoncer ce comportement abusif et arbitraire de la MDA (ça, ce n’est pas hors-sujet, c’est le sujet ouvert par Cédric).
A+

Répondre
250 cartes de visites SoftTouch + Vernis 3D gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes pelliculées mat Soft Touch + Vernis sélectif 3D recto Exa-Bigfoot-PelliculageSoftTouch_250_GRATUIT
Je profite de l'offre
Combien vendre la création d’un flyer
Outils et Services freelances
KobOne-calculflyer
Utilisez notre calculette pour estimer au plus juste combien vendre votre création de flyer
Faire une simulation
Close
Connexion