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Franchise en base de TVA 2018 : 52800 ?
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RVax
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Franchise en base de TVA 2018 : 52800 ?

Message par RVax » mer. 20 juin 2018 14:42

Bonjour,
Le régime micro a vu son seuil doubler : 70000 euros encaissés sur l'année. Très bien.
Mais pour la franchise de TVA le seuil n'a pas bougé : 33 200.
Mais je lis ici http://caap.asso.fr/spip.php?article556 ou là http://www.cnap.fr/navigation/professio ... #node-1802, lien fourni par le site de la MDA, qu'il ya des exceptions.
À savoir :
- Si votre chiffre d’affaires de l’année précédente est supérieur à 42900 €, vous êtes assujetti à la TVA.
- Vous êtes également assujetti à la TVA si, au cours de l’année, vos recettes excèdent 52800 €


J'ai cette année la chance (enfin !) de dépasser d'ors et déjà le seuil des 33200 euros en encaissement. Par conséquent le seuil de la franchise de TVA devient pour moi un sujet brulant. Confirmez-vous les seuils de 42900 (2017) et 52800 (2018) ?
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Yamo
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Re: Franchise en base de TVA 2018 : 52800 ?

Message par Yamo » mer. 20 juin 2018 15:35

Je confirme ces plafonds si et seulement si tu es artiste-auteur MDA/Agessa.

Le premier plafond provoque un changement de régime au 1er janvier suivant, l'autre un changement au premier du mois de dépassement (plutôt à éviter pour des raisons pratiques).
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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RVax
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Re: Franchise en base de TVA 2018 : 52800 ?

Message par RVax » mer. 20 juin 2018 16:41

Merci d'avoir précisé ces deux modes de conséquence !
> 42900 € : assujettissement à la TVA l'année suivante (au 1er janvier)
> 52800 € : assujettissement tout de suite
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jorge
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Re: Franchise en base de TVA 2018 : 52800 ?

Message par jorge » mer. 20 juin 2018 19:37

ces chiffres me mettent le doute
je suis graphiste à la mda, micro-entreprise, BNC, et je viens également de dépasser le seuil de 33 200, et
j'avais l'intention d'appliquer la TVA une fois dépasser le seuil de tolérance de 35 200, c'est bien cela, non?
merci d'avance :D

Oska
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Re: Franchise en base de TVA 2018 : 52800 ?

Message par Oska » ven. 20 juil. 2018 18:05

Bonjour,

J'ai bien compris les différents seuils pour la franchise de TVA pour l'année 2018 (42 900€ / 52800€).
Néanmoins j'aimerais rebondir sur le post de Rvax posté le mois dernier car j'ai une petite question qui persiste.

De mon coté, je suis au régime Micro-BNC et cumule deux statuts :
- Artistes-auteurs, pour tout ce que relève de la création graphique.
- Micro-entrepreneur, pour l'exécution graphique.

M'approchant du seuil de 33 200€ en additionnant ME + MDA, je ne sais pas à quelle plafond de franchise en TVA je dois me fier.
Est-ce que je dois me fier au plafond de TVA Micro-entrepreneur de 33 200€, juste pour la partie encaissé en Micro-entrepreneur et inversement pour la MDA ? Ou, faut-il cumuler les deux et respecter quand même le plafond de la Micro-entreprise ?

Cela m'embêterai d'être bloquée à 33 200€ car la partie exécution graphique (ME) ne représente que 6% de mon activité à l'heure actuelle.
Étant à ma première année d'activité à la MDA (précomptes etc.), je n'ai pas envie de m'engager tout de suite dans les démarches liées à la TVA etc.

J'espère que quelqu'un aura la réponse à ma question,
Merci et bon week-end à tous ! :)

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