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Questions sur Agessa et revenus de compositeur

jamjay222
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Inscription : sam. 14 juil. 2018 11:34

Questions sur Agessa et revenus de compositeur

Message par jamjay222 » sam. 14 juil. 2018 11:54

Bonjour !

Je m'appelle Jonathan, j'ai commencé en début d'année une activité de compositeur (disons plutôt que je l'ai officialisée et c'est à présent mon activité principale), en gros je vend des licences d'utilisation à des vidéastes, émissions de TV etc (à l'étranger)... la plupart du temps en passant par un éditeur, quelques fois en direct avec un client. Je suis donc inscrit comme artiste-auteur et je payerai mes premières cotisations à l'Agessa début 2019.

Ma question concerne une chanteuse avec qui je travaille et co-écris certains morceaux, elle a déjà un statut d'auto-entrepreneur qu'elle utilise pour facturer des prestations live et elle ne voit pas l'intérêt de se rajouter le statut d'artiste-auteur, pourtant il me semble qu'elle n'a pas tellement le choix.
Mes éditeurs me donnent 100% des cachets et c'est à moi de reverser leurs parts aux éventuels co-auteurs.
1) Est-ce que je pourrai déclarer à l'Agessa le fait que l'argent est juste passé par mon compte mais que tout n'est pas pour moi ? Je voudrais bien sûr éviter de payer des charges sur les parts de mes co-auteurs.
2) On est d'accord que la chanteuse sera dans l'obligation de prendre le statut d'artiste-auteur pour déclarer sa part à l'Agessa et que me faire une facture en tant qu'auto-entrepreneur ne fonctionnera pas ?

Merci pour votre aide :)

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Yamo
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Re: Questions sur Agessa et revenus de compositeur

Message par Yamo » dim. 15 juil. 2018 12:05

Bonjour,

Tu peux effectuer ce qu'on appelle des rétrocessions, qui te permettent de déclarer aux impôts (via le formulaire DAS-2) les sommes que tu as reversées à des collègues, et donc de les déduire de ton CA (y compris lors de la déclaration Agessa).

Mais attention, en tant qu'artiste-auteur, tu ne peux faire de rétrocessions que vers un d'autres artistes-auteurs disposant eux aussi d'un statut MDA/Agessa.

C'est la première raison pour laquelle il faut que ta collègue co-autrice dispose de ce statut.

L'autre raison, c'est que pour dresser des factures 100% droits d'auteurs (comme elle devra le faire), le statut d'artiste-auteur est tout simplement obligatoire. Une activité de micro-entrepreneur permet de facturer tout ce qu'on veut, y compris une partie de droits d'auteur, mais si on doit ne facturer QUE ça alors le statut d'auteur est normalement un passage obligé.

J'ajoute que le statut d'auteur est de toute façon à privilégier quand on peut y être, car il offre entre autres avantages un taux plus faible de cotisations sociales.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

jamjay222
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Re: Questions sur Agessa et revenus de compositeur

Message par jamjay222 » dim. 15 juil. 2018 20:31

Merci beaucoup pour cette réponse très claire ! C'est tout simplement parfait :)

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