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Basculement AE. (cotisations, prorata temporis, etc)
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geno01
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Basculement AE. (cotisations, prorata temporis, etc)

Message par geno01 » ven. 27 juil. 2018 02:43

Bonjour tout le monde !

J'étais à la MDA depuis 2 ans, et j'ai eu connaissance en début de mois de ma radiation.

1/J'ai donc deux solutions (je pense) :

_faire appel pour ne pas être radié car je pense vraiment que mes travaux font partie du champs d'actions de la MDA. (mais je n'arrive pas à avoir de réponse de la MDA)
_Passer Auto Entrepreneur. (Je me suis renseigné pour passer AE. Hors j'ai déjà travaillé cette année pour un total de 33000 (et je pense pouvoir arriver a 40000 d'ici la fin de l'année), plusieurs problèmes se posent à moi.)

2/Que vont devenir mes cotisations passées à la MDA ? (notamment pour ma retraite).

3/Mes diffuseurs ayant déclarés mes revenus à la MDA en 2018, que va t'il se passer ? Vont-ils rester notifier à la MDA où vont ils être basculé sur mon régime d'AE ?

4/Le prorata temporis : Lorsque je calcul mon chiffre d'affaire autorisé sur ce site : http://autoentrepreneur.fr/chiffre-affa ... repreneur/ je vois que si je me déclare aujourd'hui, je ne peux pas gagner plus de 30300 cette année.
a_Cela prend il compte uniquement de ce que je gagnerai à partir de la date de ma déclaration (ça me semble le plus logique) ? ou est ce que ça va prendre en compte mes gains à partir de Janvier 2018 ( 33000€).
b_Est ce que je peux/dois faire une déclaration rétroactive ? Faire basculer mes gains à la MDA en AE ?


Merci d'avance, je sais que ce n'est pas un sujet facile.

Stefano
Dernière modification par geno01 le ven. 14 sept. 2018 08:35, modifié 2 fois.

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Re: Radiation MDA, Basculement AE. (cotisations, prorata temporis, etc)

Message par geno01 » ven. 27 juil. 2018 14:08

J'ai reçu une réponse de la MDA me disant :

"Je vous rappelle que notre Commission professionnelle a considéré que votre activité ne relevait pas du champ d'application du régime social des artistes auteurs. Aussi, votre compte a été clôturé et vous ne pouvez pas créer d'espace privé.

Si votre activité a évolué et que vous souhaitez que votre déclaration annuelle 2017 soit examinée par la Commission professionnelle, je vous invite à nous la communiquer (téléchargez l'imprimé en cliquant ici via notre formulaire en ligne, en choisissant le motif « Vos cotisations »."

J'avoue ne pas trop savoir ce qu'ils veulent réellement ? J'imagine qu'ils parlent de mon exemple de travaux et non de ma déclaration complète ? Veulent-ils que je la modifie pour mieux expliquer mes travaux ? Je ne sais pas vraiment comment interpréter cela.

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Re: Radiation MDA, Basculement AE. (cotisations, prorata temporis, etc)

Message par BN91 » mer. 1 août 2018 19:11

Bonjour,
La MdA est très pointilleuse quant aux termes employés pour décrire son activité
L'illustration 3D doit effectivement être dans sa nomenclature en tant qu'illustration
Elle doit être présentée comme CREATION et ne pas sous-entendre exécution-élévation de bâtiment-dessin technique
La finalité étant l'illustration originale et interprétée par l'auteur pouvant servir de visuel utilisé par la suite dans des brochures et panneaux d'exposition
voir le site de la MdA
«les réalisations qui ne mettent pas en évidence, au-delà d’une simple mise en œuvre de techniques ou d’une mise en valeur de la matière, une prédominance de la création (par exemple dans le domaine de la décoration : les fausses matières, patines…) ;...
...les prestations de conseil ou de direction artistique ou les prestations donnant lieu à une activité de conception sans qu’elle soit suivie d’une réalisation matérielle. »
Je pense que vous devriez faire appel de cette décision, exemples de réalisations à l'appui.
... nomade numérique pas de retard sur les cotisations ?
Bon courage

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Re: Radiation MDA, Basculement AE. (cotisations, prorata temporis, etc)

Message par geno01 » mer. 1 août 2018 23:23

Merci de ta réponse BN91 !

J'ai en effet fait appel car mon travail est bien de l'ordre de la MDA

Pour les retards de cotisations, je sais qu'il y'en a une en juillet (payable jusqu'en août il me semble), que je ne pourrais pas régler du coup car mon compte est bloqué.. S'il m'envoit un courier à mon adresse, un ami pourra me le dire. Pour l'instant je n'ai eu aucun appel à cotisation. On verra si je peux régulariser ça plus tard vu ma situation. (Si vous le savez je suis preneur.)

Ou bien, parlais tu d'une cotisation pour les nomades numériques ? Dans ce cas je n'en ai pas entendu parler.
Dernière modification par geno01 le mar. 25 sept. 2018 02:08, modifié 1 fois.

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Re: Radiation MDA, Basculement AE. (cotisations, prorata temporis, etc)

Message par BN91 » jeu. 2 août 2018 11:53

Non, je me souciais du risque de retards de paiement car la MdA ne sera pas très coopérative si le compte est à "risque"
Dernier prélèvement en date : 15 juillet

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Re: Radiation MDA, Basculement AE. (cotisations, prorata temporis, etc)

Message par geno01 » jeu. 2 août 2018 21:51

Mon compte a été clôturé le 1er juillet, donc impossible de pouvoir régler mes cotisations. En plusieurs années à la MDA j'ai toujours réglé mes cotisations dans les temps donc je ne pense pas que mon compte est considéré comme étant à risque.

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