Bonjours à tous,
Je viens a vous car j'ai une question sur un "contrat freelance" que j'ai reçu de la part d'une agence.
J'ai vu un sujet de contrat freelance et droit d'auteur sur le forum très intéressant et qui va m'aider dans ma démarche, mais mon sujet traite d'autres clauses.
C'est la première fois que je me voit imposer un contrat de ce type. J'ai donc bien lu en détail les clauses et certaines ne me semble pas acceptable.
Je viens prendre votre avis.
clause :
3.4 Durée et terme du Contrat-cadre
Le Contrat-cadre prendra effet au jour de sa signature et, sauf accord contraire des Parties, demeurera en
vigueur jusqu’à la survenance du plus lointain des événements suivants : (i) le dixième (10ème) anniversaire de la
Date d’entrée en vigueur, ou (ii) le cinquième (5ème) anniversaire de la signature par les Parties du dernier Bon de
Commande.
--> soit 10 ans d'engagement minimum à ce que je comprend
Article 6 – Non concurrence, non débauchage et non sollicitation
6.1 Le Prestataire s’engage à faire preuve de loyauté à l’égard de ... et à ne pas contacter, solliciter,
répondre à une sollicitation, ou démarcher de quelque manière que ce soit, directement ou
indirectement, pendant toute la durée du Contrat-cadre telle que définie par l’article 3.4 et sur le territoire
européen, les Clients en vue de la réalisation des Projets ou en vue de fournir toute prestation
susceptible de faire concurrence aux Projets développés par ....., sans l’accord préalable et écrit de
....
Soit ne plus travailler avec d'autres agences dans le même domaine ou avec les clients de l'agence ?
Article 8 – Bonnes pratiques
Le Prestataire déclare qu’il remplit ses obligations en matières fiscales et sociales. Il communique à ...., à la
date de signature du présent contrat, une attestation de vigilance délivrée par les URSSAF, ainsi qu’une
attestation fiscale. Le Prestataire s’engage à communiquer à .... une nouvelle attestation de vigilance délivrée
par les URSSAF tous les 6 mois, ainsi qu’une nouvelle attestation fiscale chaque année, dans les 4 mois suivant
la clôture de l’exercice.
Par ailleurs, le Prestataire s’engage à déclarer à ... chaque année, au plus tard dans les 6 mois suivant la
clôture de son exercice comptable, le montant du chiffre d’affaires réalisé avec ... et le montant de son chiffre
d’affaires total.
Donc envoyer pendant minimum 10 ans un document provenant de l'ursaff à l'agence et leur fournir le montant de mon CA tous les ans
Je ne sais pas si j’interprète bien ces clauses. Je les trouve en tout cas un peu abusive et intrusive.
Je vous demande donc votre avis en tant que professionnel par rapport à tout ça.
Merci pour le temps que vous prendrez avec mon message
et par avance, merci de vos retours.
Romain
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés
Masquer