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MDA et vente d'imprimés
arfvd
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MDA et vente d'imprimés

Message par arfvd » lun. 13 août 2018 04:35

Bonjour,

J'ai compris que l'on ne pouvait pas être à la MDA si l'on vendait des "produits dérivés" de ses œuvres (cartes postales, imprimés...) mais qu'en est-il si l'on ne s'occupe pas de ces produits dérivés mais qu'on laisse un site les vendre en nous versant une marge sur chacune de leur vente par exemple ?
Dans ce cas est-ce légal de rester à la MDA exclusivement ?
On ne peut pas facturer d'impressions en étant à la MDA, mais peut-on recevoir au moins ces marges (ces droits d'auteur) et payer des cotisations là dessus si c'est une entreprise qui facture elle-même les impressions aux clients ?

alyzarin
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Re: MDA et vente d'imprimés

Message par alyzarin » lun. 13 août 2018 09:44

un site qui s'occupe de les imprimer, comme un éditeur ? pas de soucis dans ce cas. Ce sont des droits d'auteurs et ça passe à la MDA. Mais le site doit les vendre et les produire. Si c'est toi qui lance le projet qui fait imprimer et que tu mets tes produits en dépôt-vente, il ne s'agit plus de droits d'auteur (d'ailleurs concrètement dans ce cas, c'est toi qui laisse une marge sur le prix de vente et pas l'inverse)

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Yamo
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Re: MDA et vente d'imprimés

Message par Yamo » lun. 13 août 2018 09:47

Je confirme : tant que c'est l'intermédiaire qui fabrique les objets vendus et les facture aux clients finaux, tu peux déclarer ces revenus à la MDA comme un auteur édité.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

arfvd
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Re: MDA et vente d'imprimés

Message par arfvd » lun. 13 août 2018 13:47

Par exemple un site internet ou on télécharge des scans de ses œuvres et le site s'occupe de vendre des impressions diverses en nous reversant juste à chaque fois la marge de droits d'auteur (marge et donc prix de vente que l'on peut en revanche définir soi-même à cet intermédiaire) ?
Par contre si c'est possible, je pense que l'on ne peut pas éviter dans un premier temps l'étape de la facturation d'un original pour l'inscription à la MDA...

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Ziell
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Re: MDA et vente d'imprimés

Message par Ziell » lun. 13 août 2018 15:13

Si vous connaissez des sites comme ça, qui feraient par exemple de l'impression à la demande (de qualité) sur un catalogue qu'on y exposerait, ça m'intéresse.

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Yamo
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Re: MDA et vente d'imprimés

Message par Yamo » lun. 13 août 2018 18:06

Par contre si c'est possible, je pense que l'on ne peut pas éviter dans un premier temps l'étape de la facturation d'un original pour l'inscription à la MDA...
Non théoriquement une facture de droits d'auteur fonctionne tout aussi bien.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: MDA et vente d'imprimés

Message par arfvd » mar. 14 août 2018 00:32

Yamo a écrit :
Par contre si c'est possible, je pense que l'on ne peut pas éviter dans un premier temps l'étape de la facturation d'un original pour l'inscription à la MDA...
Non théoriquement une facture de droits d'auteur fonctionne tout aussi bien.
Dans ce cas le site qui fait l'intermédiaire est considéré comme un diffuseur et le système de précompte de la MDA rentre en jeu, non ?
Si le site me paye directement à chaque vente, je peux quand même faire une facture de droits d'auteurs après le versement ?

arfvd
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Re: MDA et vente d'imprimés

Message par arfvd » dim. 2 sept. 2018 00:14

Je me suis pas mal renseigné comme j'ai pu depuis.
Donc un site internet comme artmajeur.com par exemple serait considéré comme un diffuseur, mais il n'y aurait pas de système de précompte qui rentre en jeu puisque je lis sur plusieurs sites que "Le précompte ne s'applique pas : |...] - si le client est un commerçant d’Art dans le cadre d’un achat d’art"
Je pense qu'un intermédiaire comme artmajeur fait du commerce d'Art et que même les imprimés reproductions d'originaux qu'il propose en sont également...
Ai-je bon ?

Ce site propose une "facture fournisseur" qu'il génère automatiquement à chacune des ventes de ces imprimés sur lequel sera inscrit le montant des droits d'auteur (détail ici : https://support.artmajeur.com/fr/articl ... -royalties ).
Pourrai-je donner une telle facture comme première facture pour l'inscription à la MDA ?

Merci de vos éclaircissements.

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Re: MDA et vente d'imprimés

Message par alyzarin » dim. 2 sept. 2018 09:15

je ne suis vraiment pas sure. un marchand d'art c'est une galerie qui vend des œuvres, des pièces-uniques.
Et sinon, j'ai souvent des "factures" de mes points de vente en depôt-vente. Je n'ai jamais compris pourquoi. C'est moi qui leur facture un truc pas le contraire, mais bon, quoi qu'il en soit, c'est une facture à toi que tu dois donner à la MDA pas une facture fournisseur.

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Yamo
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Re: MDA et vente d'imprimés

Message par Yamo » dim. 2 sept. 2018 10:23

Je ne suis vraiment pas certain qu'un site qui vend des reproductions numériques en ligne soit considéré comme un marchand d'Art aux yeux de la MDA.

Je t'invite à te faire confirmer ça par la MDA elle-même avant toute opération.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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