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Cession des droits de propriétés intelectuelles à une agence ?

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Teksi
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Inscription : mer. 5 sept. 2018 18:35

Cession des droits de propriétés intelectuelles à une agence ?

Message par Teksi » mer. 5 sept. 2018 18:49

Bonjour tout le monde,

Une agence web me propose de répondre à leur coté à un appel d'offre pour un de leur client ( je suis webdesigner), et on me demande de signer un "accord de confidentialité". On est tombé ok sur le devis, qu'il m'ont signé, tout va bien.

Et patatra, le tout premier paragraphe stipule :

[ MOI ] reconnaît que (i) tous les droits de propriété intellectuelle sur le matériel sont et restent la propriété exclusive de [ NOM DE L'AGENCE ] ou de tiers et (ii) la réalisation des prestations par [ MOI ] dans le cadre de sa mission ne lui confère aucun droit sur le Matériel.


Mes questions :
- Est-ce tout à fait illégal de demander à un prestataire la cession des droits pour toujours ?
- Est-ce légal, mais anormal ?
- Que feriez-vous à ma place ?

Pour information mon devis cadre bien ma cession de droit de propriété, avec une durée, une délimitation géographique, droit de représentation seulement etc. En cas de litige, qu'est ce qui fait foi, mon devis signé par le client ou leur papier signé de ma main ?

Merci, et bonne rentrée à toutes et tous,
Dernière modification par Teksi le jeu. 6 sept. 2018 04:22, modifié 3 fois.
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alyzarin
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Re: Cession des droits de propriétés intelectuelles à une agence ?

Message par alyzarin » mer. 5 sept. 2018 19:42

ça n'existe pas une cession de droit pour toujours. Une cession doit être plus précise : durée, délimitation géographique etc.
Leur phrase, là, c'est pas complet donc ça risque d'être considéré comme caduque par un tribunal, si il y a litige.
Non c'est pas normal, SURTOUT dans le cas d'un appel d'offre. Ils peuvent ne pas accepter ton devis et utiliser ton travail sans rien te payer.
C'est risqué pour eux quand même, car si tu protèges bien ta créa dès qu'elle est faite et que tu peux prouver l'antériorité, et qu'il l'utilisent après, ils risquent de gros ennuis sans une vraie cession complète.

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Teksi
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Re: Cession des droits de propriétés intelectuelles à une agence ?

Message par Teksi » jeu. 6 sept. 2018 00:28

Merci pour ta réponse.

Une précision : ce n'est pas moi qui participe à l'appel d'offre, mais bien l'agence en question au prés d'un potentiel client. Pour moi cette prestation à pour but de répondre à leur côté, et on est tombé d'accord sur un tarif.

Je me demande juste si il vaut mieux signer cet accord qui de toute façon n'a aucune valeur, ou leur expliquer dès maintenant le problème.
UX/UI Designer
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