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EIRL + MDA versus SASU = optimisation fiscale et sociale ?

Laralalalala
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Inscription : dim. 16 sept. 2018 20:46

EIRL + MDA versus SASU = optimisation fiscale et sociale ?

Message par Laralalalala » dim. 16 sept. 2018 21:20

Bonjour, je suis graphiste illustratrice actuellement en entreprise individuelle depuis 2012
Inscrite à la Maison des artistes, je suis affiliée depuis 2016.

J’ai des questions d’ordre FISCALES et SOCIALES qui parleront à toute personne dépassant le seuil du micro,
notamment en terme de choix de statut : EIRL ou SASU (ou autre société), d'imposition et de charges sociales.
Je vous explique mes questions avec mon cas particulier :

Jusque 2017 mon CA n’excédait pas 30 000euros, c’était pratique car j’étais en Micro.
En 2017 je suis passée au réel - mais n’ai pas dépassé le seuil de TVA.
Ça été pratique car j’ai découvert les joies du « défraiement », et alors que j’ai gagné un peu plus de sous que les années précédentes, je paye moins d’impôts cette année. En 2018 je risque d'avoir un CA autour de 150 000euros.
J’étais abord ravie jusqu’à ce que je me rende compte qu’en réalité, je vais avoir des charges tellement énormes que je ne vais pas voir la couleur du fruit de mon dur labeur :
35 520euros d’impots (1 part, calculé selon les tranches d’impositions)
+ 19950 euros de MDA à payer (selon les taux 2018)
+ 4000euros d’IRCEC (pour un taux à 4% ce qui ne donne pas vraiment droit à une retraite au passage);

==>> Soit un total de minimum 59 470 euros de charges à payer en EIRL sur un bénéfice de 100 000euros !
Ce qui représente + de la moitié du bénéfice, concrètement il ne restera que 40 000euros…...


———————————————

POURTANT, si je fais ce calcul en société (type SASU), les charges sont moins importantes =
( car apparemment on peut aussi facturer des droits d’auteurs à sa propre société même si c’est effectivement un peu schizophrène )

Ci après le détail du calcul sur ce même benefice de 100 000euros, en imaginant que je soit imposée donc sur la société, et que je me reverse un salaire de 2000e net /mois =
imposition à hauteur de 28% sur le bénéfice soit un impôt sur la société de 28 000euros
+ imposition sur le revenu sur ce que je me verserai comme salaire soit, imaginons 2000euros par mois = 2000 x 12 = 24 000euros, soit un impôt sur le revenus de 1987,02 euros

=> 28 000euros au titre de l’IS + 1987,02 euros au titre de l’IR = 29987,02euros de charges contre 59 470 euros en EIRL
Il resterai donc 70 000euros… VS les 40 000euros en EIRL au réel à la MDA

==>> Un total d'environ 30 000 euros euros de charges en SASU sur un bénéfice de 100 000euros : moitié moins qu'en EIRL inscrite à la MDA !…


QUESTIONS =

1// Reste la question des charges sociales qui ne sont pas payées dans ce calcul vous me direz, mais elles ne représenteront pas la différence des 30000euros non ? J’ai calculé ce qui suit pour un salaire versé de 24 000euros net, les charges seraient de (tranche A) :
(lien vers les tableaux à la fin de mon message)

CSG CRDS = (98.25% de 24 000€) x 9,70% = 2287,26 €
Maladie maternité = 24000 x 13% = 3120 €
Assurance vieillesse = 24000 x 15,45% = 3708 €
Retraite des cadres = 24000 x 7,75% = 1860 €
Alloc = 24000 x 5,25% = 1260 €
Formation prof. = 24000 x 0,55% = 132 €
AGFF = 24000 x 2% = 480 €
Prevoyance = 24000 x 1,5% = 360 €
Accident du travail ?
Aide au logement = 24000 x 0,10% = 24 €
TOTAL = 13231,26 euros


Donc même si on ajoute ce montant de charges sociales aux 28 000euros au titre de l’IS + 1987,02 euros au titre de l’IR :
==>> Nous avons un total de = 43218,28 euros de charges pour la SASU contre 59 470 euros en EIRL… soit près de 20 000euros de différence...

2// Pourquoi sommes nous alors une grande partie en EIRL à la MDA alors que nous pourrions être en société et payer moins d’impôts (IS vs IR) [/b]

3// Pourquoi sommes nous une grande partie en EIRL à la MDA alors que nous pourrions être en société et bénéficier du régime général assimilé salarié (avec plus de couverture notamment sur la question de l’arrêt maladie ) ? Et moins galèrer avec le statut d'indépendant à la MDA...

4// Pourquoi sommes nous une grande partie en EIRL à la MDA alors que même si on est affilié à la MDA (bénéficiant du régime général et donc censé avoir les même droits que les salariés), nous n’avons pas de réelle couverture en terme de congé maladie, chômage, retraite…(sauf pour les indemnisations maternité si je comprends bien) ? Alors qu’a priori la couverture assimilé salarié est plus interessante notamment en terme d’arrêt de travail non ?

5// J’imagine que je ne suis pas la 1ere à faire ce genre de comparaison, et en même temps nous sommes beaucoup d’artistes auteur inscrits à la MDA et non pas en société… J’aimerai donc comprendre pourquoi… ?

Merci d ‘avance pour vos retours qui j’espère éclairciront cette situation…

PS= les tableaux récapitulatifs des taux IMPOTS sur société + en MDA et en SASU pour les calculs sont des liens qui ne passent pas "Your post looks too spamy for a new user, please remove off-site URLs.", mais sont issu du tableau visible sur le site de secu-artistes-auteurs, legalstart et impots.gouv, ce sont donc de vrais calculs, pas des estimations...

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Yamo
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Re: EIRL + MDA versus SASU = optimisation fiscale et sociale ?

Message par Yamo » lun. 17 sept. 2018 01:42

Bonsoir,

Je t'avoue n'avoir pas le courage de vérifier un par un tous tes chiffres. J'ai quelques doutes notamment sur ton calcul du montant de l'IR en EIRL qui me semble trop élevé (de 8 000 € environ, tout de même, selon les simulateurs d'impot.gouv.fr) et sur une autre grosse erreur que je détaillerai ensuite mais pour le moment, je dois te faire comprendre le vrai gros "problème" de ton analyse.
Donc même si on ajoute ce montant de charges sociales aux 28 000euros au titre de l’IS + 1987,02 euros au titre de l’IR :
==>> Nous avons un total de = 43218,28 euros de charges pour la SASU contre 59 470 euros en EIRL… soit près de 20 000euros de différence...
Admettons. En fait c'est faux mais admettons... sauf que là tu compares deux situations très différentes pour toi :

- Dans le premier cas (EIRL) tu auras bel et bien gagné 100 000 euros nets (je rappelle qu'en EIRL il n'y a pas de différence entre toi et ton entreprise, tes sous et les sous de ta boîte), qui seront tes revenus personnels, et que tu pourras - une fois les impôts prélevés évidemment - dépenser dans ta vie de tous les jours.
- Dans le deuxième cas (SASU), tu n'auras gagné, à titre personnel, "que" 24 000 euros (ton salaire net, sur lequel sera là aussi encore prélevé l'impôt sur le revenu), le reste des 100 000 euros de bénéfice restant la propriété de ton entreprise, et alloués à son fonctionnement. C'est de l'argent qui ne t'appartiendra pas et que tu ne pourras pas dépenser. Sauf si, bien-sûr, tu décidais de te les reverser en dividendes... ce qui ferait du coup augmenter très nettement ton revenu imposable, et donc tes cotisations et impôts sur le revenu. Je t'invite à refaire tes calculs dans le cadre d'une SASU où tu déclarerais 24 000 € de salaires mais aussi 76 000 € de dividendes (En l'occurrence la fiscalité des dividendes en SASU à l'IS c'est des prélèvements sociaux de 15,5 % et une imposition à l'IR après un abattement de 40%. Je t'aide un peu : tu peux prévoir une augmentation des cotisations+impôts entre 20 000 et 25 000 €...)

Mais oublions les dividendes et revenons aux deux situations que tu compares : pour faire simple, si on avait ici deux personnes distinctes, l'une gagnerait 100 000 € nets par an, l'autre 24 000 €, soit 4 fois moins. Tu avoueras que ce n'est quand-même pas du tout la même chose au niveau du porte-monnaie, de la vie quotidienne, des projets personnels (acheter un logement, par exemple), etc.

Avant que tu me dises "mais l'EIRL justement il ne lui reste que 40 000€", j'aimerais ici signaler l'autre très grosse erreur de ton raisonnement : tu sembles oublier que les cotisations sociales ont un fonctionnement récursif. L'EIRL qui fait seulement 100 000 € de bénéfices sur un CA de 150 000 €, c'est parce que dans les 50 000 € de frais on trouve justement entre autres les prélèvements sociaux de l'année précédente... et cette balance perdure d'année en année. Donc ton EIRL qui déclare 100 000 € nets ne paiera pas 25 000€ de cotisations sociales + retraite dessus, puisque celles-ci sont déjà incluses dans les 50 000 € de charges ! (NB : je fais là un calcul à revenus identiques d'année en année, sinon c'est trop compliqué, mais le résultat est de toute façon le même au bout du compte : les prélèvements sociaux passent en charges).

Si tu as bien suivi, je viens donc de t'expliquer qu'à revenus personnels équivalents, l'EIRL paierait au bas mots 25 000 € de moins que dans tes calculs, alors que le dirigeant de SASU paierait au minimum 20 000 € de plus. Et d'un coup, le résultat de ton comparatif s'inverse totalement : quitte à gagner 100 000 € nets, il vaut bien mieux les déclarer en tant qu'auteur qu'en tant que gérant de SASU. À vrai dire, pour que ce soit bien clair, déclarer des revenus indépendants en tant qu'auteur sera toujours fiscalement préférable à le faire avec n'importe quel autre statut. C'est bien pour ça qu'il s'agit d'un statut privilégié et donc soumis à conditions. Tout comptable au fait du statut Agessa/MDA te le confirmera sans hésiter.

Mais il serait de toute façon idiot de monter une SASU pour en sortir immédiatement tous les bénéfices en salaire ou en dividendes. Ce qui nous amène donc au point le plus important, celui qu'il faut bien comprendre : il n'y a pas de "bons" et de "mauvais" statuts, ni donc de statuts "meilleurs" que d'autres dans l'absolu. Le meilleur statut, c'est celui qui correspondra le mieux à ton projet et à tes objectifs.

En l’occurrence, ici, deux projets totalement différents s'affrontent, et c'est pour ça que tu ne peux pas les comparer avec juste un chiffre (erroné de surcroît):
- Si tu veux gagner de l'argent pour bien vivre, avoir des projets personnels, profiter d'une rémunération élevée, alors l'EIRL est, ici, la meilleure solution. C'est la voie du libéral.
- Si tu peux/veux te contenter d'une rémunération inférieure, avec un niveau de vie moins élevé, dans l'idée de capitaliser une bonne partie de ta force de travail dans une société et, j'imagine, l'espoir de la développer (réinvestir, embaucher, conquérir des marchés, augmenter son CA, etc) alors la SASU est la meilleure option (enfin la meilleure des deux, car en société il y a aussi l'EURL qui a ses propres avantages et inconvénients). C'est la voie de l'entrepreneur.

Pour schématiser beaucoup, le libéral va chercher à bien gagner sa vie tout de suite en vendant sa force de travail. L'entrepreneur, lui, va investir cette force de travail dans un projet à plus long terme dans l'espoir (même si ce n'est pas forcément la seule motivation) de gagner encore plus d'argent plus tard.

En attendant, il est absolument normal que la personne qui décide de mettre sa force de travail au service d'une société, avec tout le potentiel de richesse que ça implique pour la collectivité (via les impôts, la création d'emplois, etc) soit moins imposée que celle qui décide d'en garder les fruits pour elle seule. Aucune des deux options n'est moins bonne que l'autre, ce sont juste deux voies très différentes.

Donc pour te répondre :
Pourquoi sommes nous alors une grande partie en EIRL à la MDA alors que nous pourrions être en société et payer moins d’impôts (IS vs IR)
Parce que si tu payes moins d'impôts, c'est que tu gagnes moins d'argent. Or une grande partie des gens ont simplement envie de gagner le plus d'argent possible grâce à leur travail.
Pourquoi sommes nous une grande partie en EIRL à la MDA alors que nous pourrions être en société et bénéficier du régime général assimilé salarié (avec plus de couverture notamment sur la question de l’arrêt maladie ) ?
Parce que le régime social des auteurs est déjà adossé au régime général des salariés... c'est pratiquement le même (pour une partie seulement de ce que les "vrais" salariés et leurs patrons payent), et c'est d'ailleurs l'un des très gros avantages de ce statut.
Pourquoi sommes nous une grande partie en EIRL à la MDA alors que même si on est affilié à la MDA (bénéficiant du régime général et donc censé avoir les même droits que les salariés), nous n’avons pas de réelle couverture en terme de congé maladie, chômage, retraite…
D'une part parce qu'il est absolument faux de dire que nous n'avons pas de "réelle couverture en terme de congé maladie ou de retraite" (va comparer tes droits à ceux d'un artisan, d'un indépendant SSI ou d'un gérant de société par exemple, ça va te faire bizarre). D'autre part parce que si nous n'avons certes pas d'assurance chômage (ça c'est vrai), c'est avant tout parce que nous n'y cotisons pas ! Les cotisations chômage versées par les salariés et leurs patrons sont élevées (autour de 5% de la rémunération brute il me semble). C'est seulement à ce prix qu'on peut financer un système par répartition. En choisissant d'être en EIRL, on renonce à ce système, en droits comme en devoirs, ce qui est un choix comme un autre. Et qui n'empêche d'ailleurs absolument pas de se créer sa propre "assurance chômage", sous forme de trésorerie ou de plan d'épargne/assurance privée, comme le font justement la plupart des libéraux avisés.

Ah, et au passage, vu que tu mets ça dans la balance, j'ai l'impression que tu crois qu'à l'inverse d'un auteur MDA, un dirigeant de SASU peut, lui, profiter de l'assurance-chômage. C'est pourtant complètement faux. En tant que mandataire social, un dirigeant de société ne peut prétendre au chômage. Pour être plus précis, Pôle Emploi refuse d’office le bénéfice de l’assurance chômage aux Présidents de SAS qui détiennent plus de 50 % du capital de leur société, ainsi qu’aux Président associés uniques (ce qui règle déjà ton cas si on parle d'une SASU). Et même dans ces conditions, d'autres facteurs assez drastiques sont nécessaires pour être éligible aux Assedics (le fait d'être le subordonné de quelqu'un déjà, ce qui est par définition bien rare quand on dirige..). Sinon ce serait un peu facile : tu montes ta SASU, tu te rémunères le temps nécessaire à te constituer une assurance-chômage à taux plein, et hop tu t'auto-licencies et tu profites tranquillement du blé qui tombe... Ça ne marche pas comme ça, non.

Bref, pour revenir à nos moutons et à ce qui importe, je le répète : EIRL ou SASU, ce sont là deux projets totalement différents. Il n'y a pas à se demander "pourquoi les gens font comme ci et pas comme ça ?", ce qui compte c'est ce que toi tu veux développer comme projet et vivre comme vie. Être libéral et être entrepreneur/salarié, ce n'est tout simplement pas le même projet, ni la même vie.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: EIRL + MDA versus SASU = optimisation fiscale et sociale ?

Message par Laralalalala » mar. 18 sept. 2018 01:31

Bonsoir Julien,

un grand merci pour ton retour, heureuse de pouvoir échanger sur ce sujet avec quelqu’un qui brasse tous ces domaines à la fois.
Je reviens sur les points ci après, tout d’abord, concernant le montant de l’impôt sur un revenus net de 100 000euros :
Yamo a écrit :Je t'avoue n'avoir pas le courage de vérifier un par un tous tes chiffres. J'ai quelques doutes notamment sur ton calcul du montant de l'IR en EIRL qui me semble trop élevé (de 8 000 € environ, tout de même, selon les simulateurs d'impotgouvfr)
Voici mon calcul, basé sur le modele des tranches d’impositions sur le site de économie.gouv =
Pour un célibataire, le quotient familial est d'une part. S'il perçoit un revenu net imposable de 100 000 €, il sera imposé sur trois tranches et son taux marginal d'imposition sera de 41 % :
Tranche de revenu jusqu'à 9 807 € imposée à 0 % : 0 %.
Reste donc 100 000 € - 9 807 € = 90 913 € à imposer
=> Tranche de revenu de 9 807 € à 27 086 € , soit 17 279 € imposée à 14 % : 17 279 € x 14 % = 2 419,06 €.
Reste encore 100 000 € - 27 086 € = 72 914 € à imposer.
=> Tranche de revenu de 27 086 € à 72 617 € imposée à 30 %, soit 72 914 € x 30 % = 21 874,2  €
Reste encore 100 000 € - 72 617 € = 27 383 € à imposer.
=> Tranche de revenu de 72 617 € à 153 783 € est imposée à 41%, soit 27 383 € x 41 % = 11 227,03 €
L'addition des montants d'impôt obtenus par tranche et multiplié par le nombre de parts (ici égal à 1) donne le montant total de l'impôt brut : 0 € + 2 419,02 € + 21 874,2 € + 11 227,03 € soit 35 520,25 € d'impôt


Il y a peut être un calcul différent selon qu’on est en EIRL du coup, si tu me dis que c’est censé être moins. Mais je ne vois pas où puisque le bénéfice est imposé selon les tranches d’impositions, ou alors ai je raté quelque chose à un endroit ?


Ensuite, au sujet des cotisations :
Yamo a écrit :Avant que tu me dises "mais l'EIRL justement il ne lui reste que 40 000€", j'aimerais ici signaler l'autre très grosse erreur de ton raisonnement : tu sembles oublier que les cotisations sociales ont un fonctionnement récursif. L'EIRL qui fait seulement 100 000 € de bénéfices sur un CA de 150 000 €, c'est parce que dans les 50 000 € de frais on trouve justement entre autres les prélèvements sociaux de l'année précédente...
En fait non je n’oublie pas justement, car là je te parle d’une augmentation d’activité : comme tu le sais, la régularité des revenus n’est pas toujours au rdv en indépendant,…Et là c’est précisément le cas - et je ne dois vraiment pas être la seule d’où cette question - mes cotisations sociales de l’année dernières ne sont pas si élevées que ça puisque j’ai eu environ 5000euros de MDA à payer et un peu moins de 1000euros d’IRCEC… Concrètement, j’ai eu 20 000euros de dépenses « seulement » l’année dernière (en comptant les 6000€ de charges sociales), donc j’ai déjà bien grossi le trait du CA à 150000€ en les passant à 100000€ de bénéfice…
Yamo a écrit :Donc ton EIRL qui déclare 100 000 € nets ne paiera pas 25 000€ de cotisations sociales + retraite dessus, puisque celles-ci sont déjà incluses dans les 50 000 € de charges ! (NB : je fais là un calcul à revenus identiques d'année en année, sinon c'est trop compliqué, mais le résultat est de toute façon le même au bout du compte : les prélèvements sociaux passent en charges).
Du coup c’est bien ça le sujet, il n’y a pas 25 000euros de cotisations qui passeront sur ce CA cette année, puisque je suis censée les payer l’année prochaine quand je recevrais l’appel de cotisation de la part de la MDA. Je ne peux donc pas les passer en charges cette année. À moins que je ne les calculs, et les paie en « avance » (à N au lieu de N+1) directement à la MDA pour éviter qu’ils ne soient prit en compte dans mon calcul du bénéfice ?

Yamo a écrit :déclarer des revenus indépendants en tant qu'auteur sera toujours fiscalement préférable à le faire avec n'importe quel autre statut.
C'est bien ça que j'essaie de comprendre, en faisant le comparatif avec un autre type de statut...
Yamo a écrit :Mais il serait de toute façon idiot de monter une SASU pour en sortir immédiatement tous les bénéfices en salaire ou en dividendes
Je crois que j’ai bien conscience de cette limite puisque de toute façon
- plus le salaire est bas, plus l’impot sur le revenus sera baissé mais la protection sociale moins importante et l’impôt sur la société + conséquent
- plus le salaire est haut, plus l’impôt sur le revenus est élevé…mais les dividendes moins importantes
Le truc c'est qu'en SASU, apparemment il n'y a pas de taxation au titre des cotisations sociales. Ça veut dire quoi concrètement ? Que si tu ne te verses pas de salaire mais que des dividendes, tu ne bénéficie d'aucune protection sociale dans le cadre de la SASU ? Mais que puisque dans le cadre l'EURL les dividendes y sont soumises (aux cotisations sociales), alors avec ce statut tu à une couverture sociale ?

Parce que si une partie du bénéfice "dort", le temps d'être utilisé ou réinvesti dans du matériel par exemple, autant qu'il le soit dans une société que sur un compte épargne il me semble.. donc pourquoi payer un IR ou des cotisations dessus...
Yamo a écrit : En choisissant d'être en EIRL, on renonce à ce système, en droits comme en devoirs, ce qui est un choix comme un autre. Et qui n'empêche d'ailleurs absolument pas de se créer sa propre "assurance chômage", sous forme de trésorerie ou de plan d'épargne/assurance privée, comme le font justement la plupart des libéraux avisés.
(...) Ah, et au passage, vu que tu mets ça dans la balance, j'ai l'impression que tu crois qu'à l'inverse d'un auteur MDA, un dirigeant de SASU peut, lui, profiter de l'assurance-chômage. C'est pourtant complètement faux.
Merci pour la précision, mais j’en étais simplement à me demander si il ne valait mieux pas être en SASU ou EURL pour payer cette cotisation chômage, ce "package" pour pouvoir en bénéficier, tout en la passant dans les charges - plutôt que de continuer à chercher les organismes adéquat pour les indépendants de notre « bord ». Car je suis complètement larguée sur ce sujet depuis 3 ans (depuis que je gagne ma vie correctement et que je me de dit que il est temps de commencer à penser à ma retraite ou même au chômage même si je n’ai que la trentaine)… Mes amis dans le même secteur n’en sont pas du tout là, du coup je n’ai aucun point de comparaison ou de discussion possible sur ce sujet. Saurais tu alors m’aiguiller sur des pistes de recherches pour des organismes d'assurance accident du travail / maladie professionnelle, de chômage, et de retraite pour les artistes auteur ?

J’ai déjà entamé les recherches de plan de retraite l’année dernière, car je dois avouer que quand tu lis les petites lignes et les astérisques de l'IRCEC, ça fait peur… En gros, selon leurs calculs on a =

- si pendant 10 ans j’ai un CA de 25 000euros et que je verse tous les ans 1 250euros de cotisations (au taux à 5%), soit 12 500euros versés à cette caisse alors, je n’aurai qu’une retraite de env 1 100euros par an, soit 91euros / mois, qui en plus sera imposable.
- si pendant 20 ans, j’ai un CA de 50 000euros, et que je verse tous les ans 2 500euros (au taux à 5%), soit  50 000euros versés à cette caisse, alors je n’aurai qu’une retraite de env 4 400euros par an, soit env 365e / mois, qui en plus sera imposable.
Mais le taux est progressif sera de 8% obligatoirement à partir de 2019...

Vu qu'il est fort probable qu'au milieu du siècle la retraite à taux plein soit à 70 ans et que de l'autre coté 2500euros sur 20 ans sur un compte livret a ou autre c’est plus de 50 000euros à disposition lors de ta retraite grace aux taux d’interet, il y a de quoi se demander concrètement comment "optimiser" les cotisations sociales qu'on paie...et quel choix préférer entre avoir 50 000euros à disposition à 70 ans ou moins de 350€ par mois grace à une caisse de retraite "complémentaire obligatoire" (déjà rien que l'intitulé sème la confusion)….
Yamo a écrit :Bref, pour revenir à nos moutons et à ce qui importe, je le répète : EIRL ou SASU, ce sont là deux projets totalement différents. Il n'y a pas à se demander "pourquoi les gens font comme ci et pas comme ça ?", ce qui compte c'est ce que toi tu veux développer comme projet et vivre comme vie. Être libéral et être entrepreneur/salarié, ce n'est tout simplement pas le même projet, ni la même vie.
Du coup oui biensur, je veux gagner de l’argent pour bien vivre aujourd'hui, avoir du temps pour mes projets personnels, ma famille… mais j’ai aussi l’espoir de developper mon activité, réinvestir, embaucher. Mais aussi et surtout j'aimerai mieux comprendre toutes ces questions sociales et fiscales pour « sécuriser » un peu mon avenir personnel, et pouvoir continuer d'encourager ceux que je rencontre à se lancer en indépendant sans me demander moi même soudainement mais "que suis je allée faire dans cette galère" Ça ne m'était pas arrivé depuis un moment, je commençais à enfin me familiariser avec tout le béàba fiscal et social de notre statut quand soudain - paf on me parle de SASU et EURL compatible avec la question des droits d'auteur alors que jusque là, je n'en n'avais jamais entendu parlé. Biensur j'avais entendu parlé de ces statuts, mais pas comme d'une possibilité pour un artiste auteur.

Yamo a écrit :EIRL ou SASU, ce sont là deux projets totalement différents. Il n'y a pas à se demander "pourquoi les gens font comme ci et pas comme ça ?", ce qui compte c'est ce que toi tu veux développer comme projet et vivre comme vie. Être libéral et être entrepreneur/salarié, ce n'est tout simplement pas le même projet, ni la même vie.
Mais j'ai l'impression que le choix EIRL ou SASU / EURL n'est pas qu'une question de vision de la vie, mais aussi et surtout une question de revenus soyons francs non ? Monter une EIRL reste quand même beaucoup plus abordable administrativement parlant que tout autre système pour facturer des droits d'auteur, et super avantageuse quand on n'a pas beaucoup de charges et qu'on peut rester en micro. Mais une fois que tu commences à faire un peu d'argent, j'ai vraiment le sentiment que c'est une autre paire de manches ....

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Re: EIRL + MDA versus SASU = optimisation fiscale et sociale ?

Message par Yamo » mar. 18 sept. 2018 09:00

Voici mon calcul, basé sur le modele des tranches d’impositions sur le site de économie.gouv
Tu t'es trompée. En l'occurrence tu as oublié une soustraction en déterminant le montant de la tranche à 30%.

Voici le bon calcul :

Tranche de 0€ à 9 807 € soit 9 807 € à 0% = 0€
Tranche de 9 807 à 27 086 € soit 17 279 € à 14% = 2 419,06 €
Tranche de 27 086 à 72 617 € soit 45 531 € à 30% = 13659,30 €
Tranche de 72 617 à 100 000 € soit 27 383€ à 41% = 11 227,03 €

Soit au total 27 305,39 € à arrondir à l'euro. Plus de 8000 € de moins que ce que tu disais, donc.

Pou vérifier ce calcul t'invite à passer par le simulateur du service des impôts disponible ici ;
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/ ... /index.htm

En tant qu'EIRL MDA, tu déclares des Revenus non-commerciaux professionnels. Comme tu es en déclaration contrôlée, c'est en case 5QC que tu dois indiquer ton bénéfice, à savoir 100 000 €.

Le simulateur t'indiquera un IR net à payer de 27 305 €.
En fait non je n’oublie pas justement, car là je te parle d’une augmentation d’activité : comme tu le sais, la régularité des revenus n’est pas toujours au rdv en indépendant,…Et là c’est précisément le cas - et je ne dois vraiment pas être la seule d’où cette question - mes cotisations sociales de l’année dernières ne sont pas si élevées que ça puisque j’ai eu environ 5000euros de MDA à payer et un peu moins de 1000euros d’IRCEC… Concrètement, j’ai eu 20 000euros de dépenses « seulement » l’année dernière (en comptant les 6000€ de charges sociales), donc j’ai déjà bien grossi le trait du CA à 150000€ en les passant à 100000€ de bénéfice…
Augmentation ou pas, le résultat final sera toujours le même. Quand tu calcules le bénéfice réel que tu tires d'une activité, tu ne peux pas en retrancher les cotisations, puisque les cotisations sont précisément à intégrer dans les charges, donc déjà sorties du bénéfice. Sur ton année à 100 000 € de bénéfices, tu feras 100 000 € de bénéfices. Les cotisations sociales, qui seront payées en partie l'année même (via appels prévisionnels) et en partie l'année suivante (via la régularisation de charges) feront partie de tes charges professionnelles, et ne pourront donc pas être retranchées de ton bénéfice, ni de cette année, ni des suivantes.

En un mot comme en cent : le bénéfice, c'est le CA - les charges. Si tu évoques, comme tu as choisi de le faire "100 000€ de bénéfices", c'est que les charges sur ces 100 000 € sont déjà exclues du calcul.

En soumettant à nouveau ces 100 000 € au prélèvement des cotisations sociales comme tu l'as fait dans ton premier post, c'est comme si tu payais deux fois tes cotisations sociales, ce qui n'a aucun sens et fausse donc complètement ton calcul.
Du coup c’est bien ça le sujet, il n’y a pas 25 000euros de cotisations qui passeront sur ce CA cette année, puisque je suis censée les payer l’année prochaine quand je recevrais l’appel de cotisation de la part de la MDA.
Non... mais tu ne les paieras pas non plus cette année !
Tu les paieras l'année prochaine, et elle ne seront pas retranchées de tes 100 000 € de cette année, mais du CA de l'année suivante !
Tu auras donc bien, cette année, encaissé 100 000 € de bénéfices, nets de cotisations sociales.
Comme je le disais, c'est un système qui fait une balance d'une année sur l'autre, mais qui revient à l'équilibre au bout du compte. Décalage ou pas, je le répète, les cotisations sociales font partie des charges et sont exclues du bénéfice, pas appliquées dessus !

Désolé si j'insiste, mais il faut vraiment que tu comprennes ce principe de base, parce que sans ça tu vas continuer à te fourvoyer complètement.
C'est bien ça que j'essaie de comprendre, en faisant le comparatif avec un autre type de statut...
C'est pourtant assez simple à comprendre : le taux de cotisation sociales d'un auteur MDA/Agessa est le plus faible qu'on puisse trouver en France, devant n'importe quel autre statut indépendant, dirigeant ou salarié, y compris SASU, point. Je te parle là de chiffres disponibles partout, et simples à vérifier.

Et partant du principe que ces cotisations d'auteur donnent, en plus, accès à un régime de couverture sociale adossé au régime général et donc plus favorable que le régime des indépendants classiques (SSI), on comprend aisément pourquoi, quand on a la chance de pouvoir déclarer en partie ou en totalité ses revenus en tant qu'auteur, il ne faut pas hésiter à le faire.

Comme je te le disais plus haut, n'hésite pas à faire le point sur tout ça avec un expert-comptable, si possible au fait des statuts MDA/Agessa. Comme tous ceux que je connais, il te confirmera ce que je t'explique là.
Le truc c'est qu'en SASU, apparemment il n'y a pas de taxation au titre des cotisations sociales.
Il n'y a de cotisations sociales que quand tu décides de te payer un salaire ou des dividendes. En attendant tu payes dans tous les cas un impôt sur le bénéfice (je précise que c'est comme ça au régime IS. En SASU tu peux aussi choisir le régime IR qui en gros fonctionne un peu comme une EIRL).
Ça veut dire quoi concrètement ? Que si tu ne te verses pas de salaire mais que des dividendes, tu ne bénéficie d'aucune protection sociale dans le cadre de la SASU ?
Pas exactement, car même si tu ne te rémunères pas tu dois quand-même payer un montant minimum de cotisations, qui représentent une fraction des prélèvement (et donc des droits) intégrés aux cotisations "normales".
Détails >> https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/c ... o-revenus/
Mais que puisque dans le cadre l'EURL les dividendes y sont soumises (aux cotisations sociales), alors avec ce statut tu à une couverture sociale ?
Là tu t'embrouilles. Que vient faire l'EURL là-dedans ? C'est un autre statut ça. De toute façon c'est pas le problème car en SASU aussi les dividendes sont soumis à cotisations sociales.

Quant à savoir si un dirigeant peut bénéficier d'une couverture sociale en cotisant seulement sur des dividendes, la réponse et a priori oui, du moment que lesdites cotisations dépassent un certain minimum.
Détails >> https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/d ... n-sociale/
Parce que si une partie du bénéfice "dort", le temps d'être utilisé ou réinvesti dans du matériel par exemple, autant qu'il le soit dans une société que sur un compte épargne il me semble.. donc pourquoi payer un IR ou des cotisations dessus...
De l'argent qui "dort" sera toujours chèrement taxé, qu'il le fasse dans les caisses de ta boîte (IS) ou sur un compte épargne (IR). Donc si c'est pour laisser dormir de l'argent, tu paieras de toute façon.
Si par contre tu dépenses cet argent en investissements, alors oui, il sort de ton bénéfice imposable et cotisable. Mais ça c'est tout autant le cas en EIRL qu'en SASU, même si comme je l'expliquais une société offre bien plus de possibilités comptables dans le domaine (créer des réserves provisionnées, etc).
Merci pour la précision, mais j’en étais simplement à me demander si il ne valait mieux pas être en SASU ou EURL pour payer cette cotisation chômage, ce "package" pour pouvoir en bénéficier, tout en la passant dans les charges - plutôt que de continuer à chercher les organismes adéquat pour les indépendants de notre « bord ».
Ben non justement puisque comme je viens de te le dire, les dirigeants de SASU/EURL ne peuvent pas bénéficier du chômage. Pour eux, comme pour les EIRL, la couverture chômage passera par des contrats privés négociés avec des assureurs. Donc n'attends aucun avantage particulier à ce niveau.
Car je suis complètement larguée sur ce sujet depuis 3 ans (depuis que je gagne ma vie correctement et que je me de dit que il est temps de commencer à penser à ma retraite ou même au chômage même si je n’ai que la trentaine)… Mes amis dans le même secteur n’en sont pas du tout là, du coup je n’ai aucun point de comparaison ou de discussion possible sur ce sujet. Saurais tu alors m’aiguiller sur des pistes de recherches pour des organismes d'assurance accident du travail / maladie professionnelle, de chômage, et de retraite pour les artistes auteur ?
La solution s'appelle courtier en épargnes et assurances.

Si tu as un bon expert-comptable, une connaissance avocat, notaire ou autre ami de ce genre, n'hésite pas à lui demander s'il connait un bon courtier en assurances et prend rdv avec lui. Ces gens-là sont là pour ça, c'est leur métier.
J’ai déjà entamé les recherches de plan de retraite l’année dernière, car je dois avouer que quand tu lis les petites lignes e t les astérisques de l'IRCEC, ça fait peur…
La retraite des auteurs c'est une question compliquée, au sujet duquel on lit beaucoup de bêtises, et autres prédictions économiques à 20 ou 30 ans qu'en vérité personne n'est en mesure de faire. Du coup je ne vais pas rentrer dans les détails ici et maintenant (mais si quelqu'un veut le faire il est le bienvenu). Tout juste une correction : dans tes calculs tu sembles oublier que l'Ircec est une retraite complémentaire, dont les versement s'ajouteront donc à ceux de la retraite de base. Ce n'est pas parce que tu payes l'Ircec que tu ne percevrais QUE l'Ircec à ta retraite... (c'est pour ça que ça s'appelle "complémentaire obligatoire", c'est pas du tout confus comme dénomination).

Mais j'insiste pas parce que dans tous les cas je te donne entièrement raison sur une notion cruciale quand on parle de retraite (et j'arrête pas de le dire moi-même) : qu'il soit auteur, libéral ou dirigeant de société, aucun indépendant ne peut se contenter des prélèvements obligatoires s'il veut se construire une retraite qui tient la route.

Comme beaucoup d'autres choses (assurance chômage, congés, etc) l'indépendant est responsable de sa retraite, qu'il doit financer par ses propres moyens. J'ajoute que c'est justement dès 30 ans que, dans l'idéal, il devrait commencer à s'en préoccuper. Pour ça il a plein d'options : plans d'épargne, assurances-vie, investissements immobiliers... Là encore, son meilleur allié sera un bon courtier en assurance et épargne. C'est l'autre sujet sur lequel l'aide d'un professionnel de ce type est primordial.
Mais j'ai l'impression que le choix EIRL ou SASU / EURL n'est pas qu'une question de vision de la vie, mais aussi et surtout une question de revenus soyons francs non ? Monter une EIRL reste quand même beaucoup plus abordable administrativement parlant que tout autre système pour facturer des droits d'auteur, et super avantageuse quand on n'a pas beaucoup de charges et qu'on peut rester en micro. Mais une fois que tu commences à faire un peu d'argent, j'ai vraiment le sentiment que c'est une autre paire de manches ....
Bah non. On peut très bien gagner beaucoup d'argent et être en déclaration contrôlée en tant qu'auteur, et si on peut le faire j'ai envie de te dire que c'est tant mieux car on sera moins taxé que les autres. Y'a assez d'artistes célèbres et riches (écrivains, peintres, musiciens,...) grâce à leurs ventes et droits d'auteurs pour en témoigner.
Personnellement j'ai pendant plusieurs années fait des chiffres d'affaire à 6 chiffres et mon statut MDA s'y adaptait très bien, je l'aurais pas échangé contre un autre.

Donc non, j'insiste, ce n'est pas tant une question de combien on encaisse d'argent que de savoir ce qu'on veut en faire.
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Re: EIRL + MDA versus SASU = optimisation fiscale et sociale ?

Message par Laralalalala » mer. 19 sept. 2018 13:55

Hello Julien,

rah oui je me suis trompée sur le calcul de l'IR, merci pour avoir relever cela.
Yamo a écrit :puisque les cotisations sont précisément à intégrer dans les charges, donc déjà sorties du bénéfice.
Ensuite sur le sujet des cotisations que je retire du bénéfice, j'ai bien en tête que c'est une "fausse manip", puisqu'elles sont déjà soustraite du CA pour en arriver à ce bénéfice justement, je te suis jusque là sur le fait qu'elle sont à retirer du CA, non du bénéfice. Le truc c'est que l'année dernière je me suis justement déjà acquittée de mes charges de l'année dernière. Donc concrètement cette année, je n'ai eu zéro appel ni régularisation MDA (du moins pas encore, mais selon mes calculs et la MDA jusque là je suis à jour). Donc zéro cotisations à soustraire de mon CA cette année...

Aussi, ce qui m'a probablement induit en erreur c'est que coté MDA sur leur simulateur, en déclaration controlée on te demande de déclarer ton Bénéfice, pas ton CA pour calculer le montant des cotisations....

Alors donc cette année, si je ne prévois pas combien de cotisations et donc combien je vais avoir à payer de coté sur ces 150 000€ de CA, alors 2 problèmes se présentent :

- Coté impot/IR si je ne sors pas le montant des cotisations de cette année, justement cette année, ce montant ne sera pas déduit de mon CA, et donc mon bénéfice sera + élevé, et donc mes charges et mon IR aussi...
Tu vas me dire que ça fait 15 fois que tu me répètes que ces charges seront déduites l'année prochaine, mais déduire autour de 15 000€/20 000€ de charges cette année de 150 000euros, ou l'année prochaine de 30 000euros ou de 200 000euors ça n'est pas la même chose....=> à 2,3,4 zéros ça peut ne pas changer grand chose mais vu les montants dont on se parle, ça peut me faire passer d'une tranche à une autre pour le résultat à prendre en compte pour l'IR et donc si j'ai le choix de les sortir cette année ou l'année prochaine, je préfère les payer "en avance" cette année !

D'ailleurs, sur 100 000euros (de bénéfice) le simulateur MDA indique 13 635euros de charges, alors que si tu refais les calculs selon les taux des charges en 2018, ça fait 19952euros... Ci après les calculs en imaginant qu'ils soient calculés sur le bénéfice de 100 000euros =
Sécurité sociale (maladie, vieillesse déplafonnée). BNC+15%(115000€) 0,4 % ==> 460€
Assurance vieillesse plafonnée BNC+15%*(115000€) 6,90 % ==> 7935€
CSG (contribution sociale généralisée) BNC+15%*(115000€) 9,20 % ==> 10580€
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) BNC+15%*(115000€) 0,50 % ==> 575€
CFP (contribution à la formation professionnelle) BNC+15%* (115000€) 0,35 % ==> 402,5€
Total = 19952,5€ vs 13635€ de leur simulateur

Yamo a écrit :C'est pourtant assez simple à comprendre : le taux de cotisation sociales d'un auteur MDA/Agessa est le plus faible qu'on puisse trouver en France, devant n'importe quel autre statut indépendant, dirigeant ou salarié, y compris SASU, point. Je te parle là de chiffres disponibles partout, et simples à vérifier.
Et partant du principe que ces cotisations d'auteur donnent, en plus, accès à un régime de couverture sociale adossé au régime général et donc plus favorable que le régime des indépendants classiques (SSI), on comprend aisément pourquoi, quand on a la chance de pouvoir déclarer en partie ou en totalité ses revenus en tant qu'auteur, il ne faut pas hésiter à le faire.
On en vient donc à la raison de base derrière tout ça, et le coeur de mon sujet, quand on se rend compte qu'il s'agit de beaucoup de fric quand même => au delà de tout ces montants, que se "cache t il" réellement derrière tout ça, "ok c'est le montant le plus faible qu'on puisse trouver" mais y a t il les même droits et protection derrière tout ça ? à montant égal avec un autre statut (SASU EURL ou que sais je), sommes nous autant protégés, avons nous les même droits (congé, assurance maladie, maternité etc) au dela des devoirs... ? Parce que clairement, notamment sur les arrêts de travail et maladies professionnelles je ne serai pas protégée, (et sur le site amelifr les infos sont tellement succinctes) donc je me posais la questions d'un autre statut qui, avec des cotisations peut être plus importantes - mais déductibles - pourrait mieux couvrir, au lieu de chercher à payer moins mais devoir contracter des assurances parallèles...
Là, je ne trouve pas de chiffres clairs et limpides qui indiqueraient clairement un comparatif à montant égal de cotisations, comment est couvert un artiste auteur en EIRL, ou en SASU, ou en EURL (calcul des indemnités journalières, prestations des assurances maladie, maternité etc) . Je trouve ça où ?
Yamo a écrit :Le truc c'est qu'en SASU, apparemment il n'y a pas de taxation au titre des cotisations sociales.
Il n'y a de cotisations sociales que quand tu décides de te payer un salaire ou des dividendes. En attendant tu payes dans tous les cas un impôt sur le bénéfice (je précise que c'est comme ça au régime IS. En SASU tu peux aussi choisir le régime IR qui en gros fonctionne un peu comme une EIRL).
Alors là je ne vais effectivement pas m'en sortir si je lis d'un coté qu'il n'y a pas de cotisations sociales sur les dividendes en SASU, mais que tu me dis le contraire...c'est peut être une des innombrables fausse info qu'on peut lire sur internet, mea culpa si c'est le cas.
Pour info, ce que j'ai lu =
"La taxation des dividendes en SAS-SASU est plus favorable qu’en SARL-EURL, cela vient du fait que les SAS sont des sociétés par “actions” :
les dividendes sont soumis à la flat tax : taux unique de 30%, qui est la somme d’un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8% et des prélèvements sociaux de 17,2% (CSG-CRDS). Il est toutefois possible de renoncer à la flat tax en vue d’opter pour le barème progressif de l’IR. Dans ce dernier cas, le déclarant bénéficiera d’un abattement de 40% sur les dividendes.
pas de taxation au titre des cotisations sociales."

Yamo a écrit :Ben non justement puisque comme je viens de te le dire, les dirigeants de SASU/EURL ne peuvent pas bénéficier du chômage. Pour eux, comme pour les EIRL, la couverture chômage passera par des contrats privés négociés avec des assureurs. Donc n'attends aucun avantage particulier à ce niveau. (...) La solution s'appelle courtier en épargnes et assurances. Si tu as un bon expert-comptable, une connaissance avocat, notaire ou autre ami de ce genre, n'hésite pas à lui demander s'il connait un bon courtier en assurances et prend rdv avec lui. Ces gens-là sont là pour ça, c'est leur métier.
Merci pour ces remarques et infos claires. J'ai bien un expert comptable, mais qui je crois a des limites de ce coté là... Je ne suis pas sure que ce soit le genre d'info que tu souhaites partager, mais au cas où, comme je suis dans le sud également, si tu as des pistes sur ce sujet là je suis plus que preneuse...

Yamo a écrit :Tout juste une correction : dans tes calculs tu sembles oublier que l'Ircec est une retraite complémentaire, dont les versement s'ajouteront donc à ceux de la retraite de base. Ce n'est pas parce que tu payes l'Ircec que tu ne percevrais QUE l'Ircec à ta retraite... (c'est pour ça que ça s'appelle "complémentaire obligatoire", c'est pas du tout confus comme dénomination).
Ah bon ? Il me semblait que cette pension était imposable, et comme c’est une pension complémentaire de celle de la sécu, elle ferait certainement réduire la pension de base puisqu’elle entrerait comme un revenu à prendre en compte...

Yamo a écrit :Donc non, j'insiste, ce n'est pas tant une question de combien on encaisse d'argent que de savoir ce qu'on veut en faire.
Enfin, c'est quand même en fonction de ce que tu encaisses comme argent que s'ouvrent les possibilités de ce que tu peux en faire... : )
La solution serait peut être de faire moit/moit et de garder mon EIRL pour ouvrir une SASU ou EURL à coté sans y bloquer trop de sous pour voir comment gérer cela...
Yamo a écrit :Personnellement j'ai pendant plusieurs années fait des chiffres d'affaire à 6 chiffres et mon statut MDA s'y adaptait très bien, je l'aurais pas échangé contre un autre.
Oui je comprends, "tout le monde" dit ça, mais dans les faits, j'essaie justement aujourd'hui de mieux comprendre pourquoi. C'est vraiment la jungle des informations à ce niveau là, et recouper les infos fiscales, aux sociales, à celles de la propriété intellectuelle n'est pas toujours évident. Alors encore merci pour tes retours avisés.

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Re: EIRL + MDA versus SASU = optimisation fiscale et sociale ?

Message par Yamo » jeu. 20 sept. 2018 08:07

Le truc c'est que l'année dernière je me suis justement déjà acquittée de mes charges de l'année dernière. Donc concrètement cette année, je n'ai eu zéro appel ni régularisation MDA. Donc zéro cotisations à soustraire de mon CA cette année...
Alors ça, ce n'est pas normal.

D'une part on ne peut pas s'acquitter une année donnée de ses cotisations de l'année en question, pour la bonne raison qu'il faut presque une année supplémentaire pour établir ses revenus (le temps de clore l'exercice, de faire sa déclaration de revenus, et de recevoir l'avis d'imposition). Il est possible de finir en année en ayant déjà payé tout ce qu'on devait dans le cas où les acomptes encaissés par la MDA s'avèreraient supérieurs aux cotisations réellement dues, ce qui est possible seulement en cas de baisse notable des revenus d'une année sur l'autre. Or tu nous expliques être passée en réel en 2017, donc je présume qu'au contraire tes revenus ont augmenté.

D'autre part, cotisations 2017 payées ou pas, tu devrais dans tous les cas, cette année, avoir reçu et payé des acomptes trimestriels, qui sont envoyés par la MDA à tous ses cotisants, et qui ont pour but de provisionner les cotisations de l'année en cours pour éviter d'avoir à tout sortir l'année suivante, et aussi justement éviter le problème théorique dont tu parles (pas de cotisations à déduire). C'est pourquoi il me paraît impossible, dans un cas normal, que tu traverses une année complète d'activité sans payer aucun appel de cotisations MDA.

Tu me dis "selon mes calculs et la MDA jusque là je suis à jour", c'est-à-dire ? As-tu contacté la MDA qui t'a confirmé que la situation était normale ? T'a-t-elle expliqué pourquoi tu ne recevais pas d'appel trimestriel cette année ?
Aussi, ce qui m'a probablement induit en erreur c'est que coté MDA sur leur simulateur, en déclaration controlée on te demande de déclarer ton Bénéfice, pas ton CA pour calculer le montant des cotisations...
Ça, c'est parfaitement normal, et il n'y a aucune raison pour que ça t'induise en erreur. Quand on est en réel, on déclare son bénéfice réel, aux impôts comme à la MDA, c'est le principe du régime. Il est logique que le simulateur te demande le même chiffre. L'inverse serait inquiétant.
Alors donc cette année, si je ne prévois pas combien de cotisations et donc combien je vais avoir à payer de coté sur ces 150 000€ de CA, alors 2 problèmes se présentent :
Avant d'aller plus loin sur ce sujet, je te demanderais déjà d'éclaircir cette question des appels trimestriels. Comme je le disais ta situation me semble anormale et tout le reste découle de là.
au delà de tout ces montants, que se "cache t il" réellement derrière tout ça, "ok c'est le montant le plus faible qu'on puisse trouver" mais y a t il les même droits et protection derrière tout ça ? à montant égal avec un autre statut (SASU EURL ou que sais je), sommes nous autant protégés, avons nous les même droits (congé, assurance maladie, maternité etc) au dela des devoirs... ?
Rien ne se cache, tous les chiffres sont disponibles. Par ailleurs, la question ne se pose pas en ces termes. La vraie question à se poser est celle-ci : de quel régime social vais-je dépendre ?

Si tu dépends du SSI (anciennement RSI), ce qui est le cas si tu exerces dans le cadre d'une EURL, ta couverture sociale va être globalement inférieure à celle des salariés, ce qui est moins dû aux taux de remboursement et de prise en charge qu'aux façons qu'on aura de calculer tes revenus pour établir tes droits. Tous les détails sont ici : https://lentreprise.lexpress.fr/creatio ... 71749.html

Si tu es au régime général, tes droits seront les mêmes que ceux d'un salarié, et les modes de calcul aussi. On est au régime général si on est salarié (y compris dirigeant de SASU salarié) ou auteur MDA/Agessa par exemple.

Donc pour te répondre : oui, à revenus égaux les auteurs MDA ont exactement les mêmes droits sociaux que les dirigeants salariés de SASU.
Parce que clairement, notamment sur les arrêts de travail et maladies professionnelles je ne serai pas protégée
C'est FAUX. Arrête de dire ça, s'il te plaît.
donc je me posais la questions d'un autre statut qui, avec des cotisations peut être plus importantes - mais déductibles - pourrait mieux couvrir, au lieu de chercher à payer moins mais devoir contracter des assurances parallèles...
Ça n'existe pas. C'est le principe d'un régime indépendant. On n'y trouve pas la même protection qu'un salarié, car on n'a pas de patron pour la payer à notre place. On doit s'occuper nous-mêmes de beaucoup de choses : retraite, congés payés, assurance chômage, complémentaire santé, etc. Si tu veux avoir tout ça sans avoir à le gérer toi-même, il faut être salariée.
Je trouve ça où ?
Sur Google. Il ne m'a fallu que 2 ou 3 minutes pour y trouver l'article linké plus haut par exemple.
Alors là je ne vais effectivement pas m'en sortir si je lis d'un coté qu'il n'y a pas de cotisations sociales sur les dividendes en SASU, mais que tu me dis le contraire...c'est peut être une des innombrables fausse info qu'on peut lire sur internet, mea culpa si c'est le cas.
Pour info, ce que j'ai lu =
"La taxation des dividendes en SAS-SASU est plus favorable qu’en SARL-EURL, cela vient du fait que les SAS sont des sociétés par “actions” :
les dividendes sont soumis à la flat tax : taux unique de 30%, qui est la somme d’un taux forfaitaire d’impôt sur le revenu de 12,8% et des prélèvements sociaux de 17,2% (CSG-CRDS). Il est toutefois possible de renoncer à la flat tax en vue d’opter pour le barème progressif de l’IR. Dans ce dernier cas, le déclarant bénéficiera d’un abattement de 40% sur les dividendes. pas de taxation au titre des cotisations sociales."
D'une part toi depuis le début tu nous parles d'une SASU au régime de l'IS, pas de l'IR, donc là on change de sujet et on ne va pas y arriver dans ces conditions.

D'autre part si, les dividendes sont soumis à cotisation y compris à l'IR au taux de 8% (CSG et CRDS)

J'ajoute que si ce taux de 8% est inférieur à celui d'un auteur MDA, c'est parce qu'il implique beaucoup moins de droits (pas de retraite par exemple). Si un dirigeant de SASU veut pouvoir bénéficier d'une couverture sociale équivalente à celle des salariés, il devra se verser des salaires et donc cotiser dessus comme un salarié. En d'autres termes pour résumer : on ne peut pas espérer profiter d'une couverture sociale complète en se versant seulement des dividendes.

Sources :
>> https://www.leblogdudirigeant.com/optio ... -sociales/
>> http://www.rolland-nino.fr/sas-a-lir-pepite/
Je ne suis pas sure que ce soit le genre d'info que tu souhaites partager, mais au cas où, comme je suis dans le sud également, si tu as des pistes sur ce sujet là je suis plus que preneuse...
Synergie Finance Courtage à Launaguet.
Ah bon ? Il me semblait que cette pension était imposable, et comme c’est une pension complémentaire de celle de la sécu, elle ferait certainement réduire la pension de base puisqu’elle entrerait comme un revenu à prendre en compte...
La pension Ircec est effectivement soumise au prélèvement sociaux, tout comme les pensions retraite de base. Je te laisse t'intéresser au détail de ces calculs si tu le souhaites mais ce que je voulais dire, et répète donc ici, c'est que la pension Ircec n'est pas la seule pension que toucheront les auteurs retraités. Il est donc erroné de faire des prévisions basées uniquement sur la pension Ircec comme tu le fais, en oubliant qu'il y a aussi la retraite de base dont les cotisations sont inclues dans les prélèvements MDA.
La solution serait peut être de faire moit/moit et de garder mon EIRL pour ouvrir une SASU ou EURL à coté sans y bloquer trop de sous pour voir comment gérer cela...
Mais la solution à quoi, en fait ? C'est quoi ton problème au juste ?
Pour moi et si tu me permets d'être un peu cash, s'il y a une solution, ce serait plutôt d'arrêter de couper les cheveux en quatre, d'accepter le fait que ton régime d'auteur est déjà le plus favorisé que tu puisses trouver dans le pays, et de payer tes cotisations normalement sans chercher à faire des acrobaties invraisemblables et contre-productives.
Je suis désolé mais on ne crée pas une société "pour voir", à moins qu'on ait vraiment envie de perdre de l'argent. Si tu as un projet de développement précis qui relève de la démarche entrepreneuriale (cf mon distingo précédent), alors une SASU est potentiellement le bon véhicule, et tout ça sera à discuter avec un expert-comptable compétent qui t'aidera à mettre en place le montage le plus adapté à ce projet précis*. Mais là tu es clairement, pour ce que j'en vois, en train de nager à vue, de t'embrouiller dans des chiffres et notions que tu maîtrises mal, et de te compliquer la vie sans absolument aucune raison valable de le faire.

Continue de bien travailler, facture tes clients, augmente tes revenus et déclare tout ça à la MDA puisque tu as la chance de pouvoir le faire. Et s'il te reste de l'argent et que tu veux te construire une bonne couverture complémentaire, va voir un courtier. Ah et règle cette histoire bizarre d'absence d'appels à cotisations MDA. C'est déjà un vaste programme, bien suffisant à ce stade des choses, je pense.
Oui je comprends, "tout le monde" dit ça, mais dans les faits, j'essaie justement aujourd'hui de mieux comprendre pourquoi.
Ben parce que c'est vrai, pardi ! :)
Je veux dire, je l'ai vécu hein, je sais de quoi je parle. Je ne suis pas le seul dans cette situation sur ce forum et ils te diraient la même chose, s'ils avaient le courage de débarquer dans cette discussion.
C'est vraiment la jungle des informations à ce niveau là, et recouper les infos fiscales, aux sociales, à celles de la propriété intellectuelle n'est pas toujours évident.
J'ai écrit un ou deux bouquins que la question, si ça peut t'aider (cf ma signature)

* : À ce sujet, là aussi je sais de quoi je parle puisque, auteur MDA depuis 15 ans, je suis justement en train de créer une SAS à côté avec un associé. Mais cette SAS répond à un projet précis, à savoir la création d'un studio de jeux vidéo, dont le contexte est donc totalement différent et parfaitement incompatible avec le statut d'auteur MDA. Je ne créé pas cette SAS pour payer moins d'impôts et de cotisations. Au contraire, crois-moi bien que si j'avais pu encaisser des revenus issus de l'édition de JV en tant qu'auteur MDA, je me serais pas gêné pour le faire, et me serais évité bien des démarches administratives. De ce que je lis de toutes tes explications, aujourd'hui absolument RIEN ne justifie pour toi que tu ailles t'embarquer dans ce genre d'histoire. Quand tu auras un projet de développement précis, il sera peut-être temps pour toi de te pencher à nouveau sur la question. Aujourd'hui non.
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Re: EIRL + MDA versus SASU = optimisation fiscale et sociale ?

Message par johan- » ven. 21 sept. 2018 09:37

Hello,
Je suis dans une situation similaire (mais plus lissée donc le choc est moins important), 75k de bénéfice l’année dernière, + de 100k cette année.
Ça choque de voir les montants payés en charges et impôts, mais il faut réaliser que quand on gagne beaucoup, on paye beaucoup.
En dehors des erreurs de calcul, s’il te reste 40000€ après déduction des charges, des achats / investissements professionnels et des impôts c’est très largement au dessus de ce que gagne 90% des gens qui travaillent durement aussi donc on ne peut pas dire que tu n’en voies pas la couleur.
Si tu tiens vraiment à diminuer ces charges et impôts c’est soit par l’investissement (donc plus de dépenses à court terme) soit en te pacsant / mariant / faisant des enfants.
Personnellement je me suis pacsé (3000€ d’impôts en moins) et j’ai investis dans l’immobilier (4000€ en moins), mais pour les projets familiaux comme l’investissement il faut le faire si tu en as vraiment envie plutôt que juste essayer de payer le moins possible.

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Yamo
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Re: EIRL + MDA versus SASU = optimisation fiscale et sociale ?

Message par Yamo » ven. 21 sept. 2018 11:07

Je suis d'accord avec tout ça.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Laralalalala
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Re: EIRL + MDA versus SASU = optimisation fiscale et sociale ?

Message par Laralalalala » ven. 21 sept. 2018 14:48

Hello Yamo, Hello Johan-,

merci pour votre temps et vos retours sur le sujet.

Au sujet des cotisations,
Yamo a écrit :Le truc c'est que l'année dernière je me suis justement déjà acquittée de mes charges de l'année dernière. Donc concrètement cette année, je n'ai eu zéro appel ni régularisation MDA. Donc zéro cotisations à soustraire de mon CA cette année...
Alors ça, ce n'est pas normal.
(...)
Tu me dis "selon mes calculs et la MDA jusque là je suis à jour", c'est-à-dire ? As-tu contacté la MDA qui t'a confirmé que la situation était normale ? T'a-t-elle expliqué pourquoi tu ne recevais pas d'appel trimestriel cette année ?
(...)
Avant d'aller plus loin sur ce sujet, je te demanderais déjà d'éclaircir cette question des appels trimestriels. Comme je le disais ta situation me semble anormale et tout le reste découle de là.
AU 30/01/18 le dernier message MDA où je demandais si j'étais bien à jour pour 2017 puisque j'avais payé fin 2017 le montant correspond au total estimé des charges sur mes revenus 2017 - la MDA me le confirmait. " Bonjour, Votre compte est bien à jour jusqu'au 1T18 inclus. Cordialement " Depuis, pas d'appels, rien. J'ai renvoyé un message hier sur mon espace suite à ton retour, en leur disant que je n'avais toujours pas reçu de rappels d'acomptes trimestriels cette année, et que je souhaiterai m'acquitter de ces cotisations car mon CA a considérablement augmenté en 2018, d'ores et déjà comparé à l'année dernière. Affaire à suivre...

Au sujet du calcul des cotisations,
Yamo a écrit :Aussi, ce qui m'a probablement induit en erreur c'est que coté MDA sur leur simulateur, en déclaration controlée on te demande de déclarer ton Bénéfice, pas ton CA pour calculer le montant des cotisations...
Ça, c'est parfaitement normal, et il n'y a aucune raison pour que ça t'induise en erreur. Quand on est en réel, on déclare son bénéfice réel, aux impôts comme à la MDA, c'est le principe du régime. Il est logique que le simulateur te demande le même chiffre. L'inverse serait inquiétant.
En fait, je ne comprends pas le fait de payer les cotisations sur la base d'un Bénéfice, alors que le bénéfice est censé lui même être le CA moins les dites cotisations...

Ensuite, merci pour ça =
Yamo a écrit :Rien ne se cache, tous les chiffres sont disponibles. Par ailleurs, la question ne se pose pas en ces termes. La vraie question à se poser est celle-ci : de quel régime social vais-je dépendre ?
Si tu dépends du SSI (anciennement RSI), ce qui est le cas si tu exerces dans le cadre d'une EURL, ta couverture sociale va être globalement inférieure à celle des salariés, ce qui est moins dû aux taux de remboursement et de prise en charge qu'aux façons qu'on aura de calculer tes revenus pour établir tes droits. Tous les détails sont ici : https://lentreprise.lexpress.fr/creatio ... 71749.html
Si tu es au régime général, tes droits seront les mêmes que ceux d'un salarié, et les modes de calcul aussi. On est au régime général si on est salarié (y compris dirigeant de SASU salarié) ou auteur MDA/Agessa par exemple.
Donc pour te répondre : oui, à revenus égaux les auteurs MDA ont exactement les mêmes droits sociaux que les dirigeants salariés de SASU.
J'ai acheté tes 2 livres pour avoir des infos j'imagine + fiables que ce qu'on peut lire à droite à gauche, mais qui ne sont toujours pas très claires à aller piocher sur le site des caisses elles même, voir le point suivant
Laralalalala a écrit :Parce que clairement, notamment sur les arrêts de travail et maladies professionnelles je ne serai pas protégée
Yamo a écrit :C'est FAUX. Arrête de dire ça, s'il te plaît.
Pourtant, sur le site ameli(point)fr est écrit = QUELLE PROTECTION SOCIALE POUR LES ARTISTES AUTEURS ? (...)Attention, vous n'êtes pas couvert contre les risques accidents du travail - maladies professionnelles. Vous avez néanmoins la possibilité de souscrire une assurance volontaire annuelle contre ces risques. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Alors qu'est ce qui est faux dans ce que j'ai écrit ?
Yamo a écrit :Si tu dépends du SSI (anciennement RSI), ce qui est le cas si tu exerces dans le cadre d'une EURL, ta couverture sociale va être globalement inférieure à celle des salariés, ce qui est moins dû aux taux de remboursement et de prise en charge qu'aux façons qu'on aura de calculer tes revenus pour établir tes droits. Tous les détails sont ici : https://lentreprise.lexpress.fr/creatio ... 71749.html
Si tu es au régime général, tes droits seront les mêmes que ceux d'un salarié, et les modes de calcul aussi. On est au régime général si on est salarié (y compris dirigeant de SASU salarié) ou auteur MDA/Agessa par exemple.
OK, mais il y a une différence de calcul selon que l'on est indépendant au RSI visiblement, vu l'extrait du lien cité précédemment =
Lors d'un arrêt de travail, les indemnités journalières des indépendants (RSI) sont calculées en fonction de leurs revenus. Le montant de l'indemnité journalière, sera égal à 1/730e du revenu d'activité annuel moyen des 3 dernières années civiles, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, avec un montant maximal de 53,74 euros par jour. Les assurés payant une cotisation minimale percevront une indemnités journalière d'environ 21 euros par jour. Pour un salarié au régime général, l'indemnité journalière est égale à 50% du salaire journalier de base durant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de travail.

Alors quel endroit puis je trouver concrètement les calculs pour le remboursement des soins, les congés mat, les indemnités d'arrêt maladie etc quand on est indépendant affilié MDA (donc régime général) ? Car le lien que tu as cité plus haut Julien compare indépendant au RSI du salarié, mais est ce le même calcul pour l'indépendant avec le même régime que le salarié... ?
Et quelle caisse conseilleriez vous ? La mutuelle de la MDA, quelqu'un connait ?

Ensuite, au sujet des taux sur les dividendes etc en SASU, + le contact merci bcp pour les infos et les liens, il faut que je me pose dessus.
Laralalalala a écrit :La solution serait peut être de faire moit/moit et de garder mon EIRL pour ouvrir une SASU ou EURL à coté sans y bloquer trop de sous pour voir comment gérer cela...
Yamo a écrit :Mais la solution à quoi, en fait ? C'est quoi ton problème au juste ? (...) Mais là tu es clairement, pour ce que j'en vois, en train de nager à vue, de t'embrouiller dans des chiffres et notions que tu maîtrises mal, et de te compliquer la vie sans absolument aucune raison valable de le faire.
Effectivement, je coupe les cheveux en 4, et voici ci après les 4 raisons principales qui ont motivé l'écriture de ce post et toutes ces recherches=
1// je souhaite vendre des reproductions de mon travail + réaliser des prestations qui n'entrent pas dans le cadre de la MDA, même si "tout le monde" le fait...alors tant qu'à faire, autant trouver un statut qui me permette de remédier - si possible - à cela + aux points cités après
2// alors je quadruple ma dose de travail et mon CA, je ne fais que doubler les sous à la fin :-/
- avec 40 000euros de CA en micro, je faisais environ 20 000euros de bénéfice net,
- là, avec 150 000euors de CA, je me retrouve avec 40 000 euros de bénéfice net.
Je me demandais donc si je m'y prend bien là :-/
3// Je n'ai pas un niveau de vie ultra élevé, les sous dorment donc sur un compte, alors quand on m'a parlé de la société je me suis dit pourquoi pas, si cela peut faire que je paie moins d'impôts sur ces revenus que je ne touche pas en un an...
4// Certes, le niveau de vie change, et ma couverture sociale sera plus élevée, certes c'est toujours le double et on va pas se plaindre blablabla mais j'ai concrètement mes parents qui vivent en dessous du seuil de pauvreté VS une énorme somme qui à payer dont une partie s'envolera concrètement en fumée dans les feux d’artifices du 14 juillet. Et là où je pensais pouvoir leur envoyer un bon gros billet (je vous passe touuuutes les recherches autour du don, de la pension alimentaire etc), je me retrouve dans une situation où je me suis dit à un moment que je n'avais peut être pas fait les choses correctement pour en arriver là.
Tout simplement...

Alors, pour répondre par la même occasion à Johan,
johan- a écrit :Ça choque de voir les montants payés en charges et impôts, mais il faut réaliser que quand on gagne beaucoup, on paye beaucoup (...)Si tu tiens vraiment à diminuer ces charges et impôts c’est soit par l’investissement (donc plus de dépenses à court terme) soit en te pacsant / mariant / faisant des enfants.
Avant d'en arriver à investir dans l'immobilier, ou acheter une grosse machine ou je ne sais qu'elle dépense de l'ordre du confort ou du développement, mon sujet derrière tout cela est en fait beaucoup plus terre à terre et vital = c'est faire d’une pierre deux coups pour optimiser ma situation fiscalement, en matière de couverture sociale, afin de pouvoir aider mes parents financièrement. Alors j'espère que vous comprendrez que je suis dans tout mes états et regarde comment faire différemment si possible quand je réalise que plus de 25 000euros partiront aux impôts pendant que de l'autre coté mes parents galèrent à manger correctement. Et comment me protéger correctement parce qu'avec plus de 15 000euros de cotisations à payer, je cherche un peu mieux à comprendre dans quelle mesure cela va me couvrir. Sachant qu'à l'heure actuelle je n'ai toujours pas de mutuelle. Un conseiller en patrimoine m'a alors conseiller de monter une société. Et même si "tout le monde" dit que la MDA c'est trop cool, mais qu'à coté il faut allonger les billets pour des assurances supplémentaires type retraite, congés payés, assurance chômage, complémentaire santé, etc., toute en passant dix mille ans à chercher les (bonnes!) infos à droite à gauche, ya de quoi se demander si on a fait les bons choix (au dela de ma profonde nécessité d'exercer en indépendant, de faire ce que je fais, et qui plus est d'en vivre.)...

Voilà, sorry pour ces derniers éléments en mode sortez-les-mouchoirs, l'idée n'était pas d'aborder en profondeur les raisons du pourquoi du comment.
Yamo a écrit : je suis justement en train de créer une SAS(...)De ce que je lis de toutes tes explications, aujourd'hui absolument RIEN ne justifie pour toi que tu ailles t'embarquer dans ce genre d'histoire. Quand tu auras un projet de développement précis, il sera peut-être temps pour toi de te pencher à nouveau sur la question. Aujourd'hui non.
Mais mille milliards de mille merci Julien. Je pense qu'effectivement je vais laisser tomber la SASU ou l'EIRL car c'est un gros morceau. Pour te dire à quel point je suis allé assez loin dans mes interrogations, suite à ce conseil de société, je me suis même demandée si dans l'idée de faire d'une pierre deux coups, je ne pouvais pas salarier/associer mes parents pour aider à mon développement tout en leur permettant de gagner un peu d'argent...Leur filer des sous tout en pouvant les déduire, tout en augmentant mon activité c'était le truc parfait. Commencer par une société pour la faire évoluer, mais il me fallait avant tout essayer de mieux comprendre et calculer concrètement, ce post étant l'objet d'une de mes différentes interrogations.
Dernière modification par Laralalalala le ven. 21 sept. 2018 17:14, modifié 2 fois.

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Re: EIRL + MDA versus SASU = optimisation fiscale et sociale ?

Message par johan- » ven. 21 sept. 2018 15:29

mes parents qui vivent en dessous du seuil de pauvreté VS une énorme somme qui à payer dont une partie s'envolera concrètement en fumée dans les feux d’artifices du 14 juillet
Si tes parents ne peuvent pas subvenir à leurs besoins tu as le droit (et même le devoir selon la situation) de leur verser une pension alimentaire. Cette pension sera déduite de tes revenus et eux devront le déclarer aux impôts en revanche.
https://www.impots.gouv.fr/portail/part ... el-montant
C'est quand même plus simple que créer une société pour embaucher ses parents.

Pour le reste, tu devrais déjà te payer une mutuelle, et profiter de tes revenus pour faire en sorte que ton EI prospère, ce qui te permettra d'aider tes parents sur le long terme.

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