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Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

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zahir3d
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Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par zahir3d » mar. 18 déc. 2018 13:38

Bonjour à tous,

Suite au relèvement des plafonds de la Micro BNC (70 000€) j'ai entamé une procédure de retour en Micro-BNC au premier janvier 2019. Je souhaitais donc partager avec vous mon expérience, histoire de voir si d'autres personnes sont dans le même cas que moi.

J'ai donc envoyé un courrier aux Impôts leur stipulant que je souhaitais opter pour le régime Micro BNC avec TVA FRANCHISE DE BASE pour l’exercice 2019. J'ai également prévenu mon AGA afin de résilier mon adhésion pour 2019.

Nous sommes fin 2018 et il me reste encore pas mal de facture AVEC TVA que j'encaisserai en 2019, année où je serai en Franchise de base (TVA non applicable). Pour ce cas de figure mon comptable m'a indiqué qu'il fallait que j'avance la TVA de ses factures au bilan même si je ne le ai pas encore encaissé!

Après je me pose des questions concernant la gestion de la TVA une fois le plafond des 42 900€ atteint. Je sais qu'une fois dépassé ce seuil on doit facturer de la TVA jusqu'à la fin d'année puis revenir en franchise de base en Janvier de l'année qui suit. Dans ce cas puis-je DÉDUIRE la TVA du début d'année? ou est-ce que la TVA déductible ne concernera que les achats effectués après le dépassement des 42 900€?

Bref n'hésitez pas à partager vos expériences et les retours que vous avez à sur ce sujet, c'est encore très flou pour le moment. :D
Merci!

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Talib
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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par Talib » mar. 18 déc. 2018 17:46

Attention, le seuil de 42 900 t'oblige à facturer la TVA au 1er janvier de l'année suivante et le seuil de 52 800€ t'oblige à facturer la TVA dès le 1er du mois suivant. Donc si ton CA de cette année est inférieur au premier seul, tu ne factures plus la TVA et tu ne peux plus la récupérer. Par contre si ton ton CA est supérieur, même si tu repasses en micro, tu continues à facturer la TVA.
RDV sur mon site : http://www.chriscabrol.com

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Yamo
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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par Yamo » mar. 18 déc. 2018 19:46

Donc si ton CA de cette année est inférieur au premier seul, tu ne factures plus la TVA et tu ne peux plus la récupérer.
Attention, je précise : c'est un choix. Lorsqu'on est sous le plafond de la TVA, on peut très bien choisir de se mettre au régime réel quand-même pour la percevoir et la récupérer.
C'est quand on est au-dessus du plafond qu'on n'a pas le choix.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par zahir3d » mar. 18 déc. 2018 22:26

Bonsoir et merci pour vos retours,
Est-ce que vos comptables ont un tarif spécial pour ne faire que la déclaration de TVA. Le mien me dis que si il fait la tva il doit tenir toute la compta et du coup me facturer la prestation complète de tenu de comptabilité.
Yamo tu confirme que si le CA de cette année est supérieur à 42k on est obligé de facturer la TVA des le 1er janvier 2019 (tout en ayant la possibilité de passer en Micro BNC).
Merci à vous encore une fois!

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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par Yamo » mer. 19 déc. 2018 09:48

Est-ce que vos comptables ont un tarif spécial pour ne faire que la déclaration de TVA. Le mien me dis que si il fait la tva il doit tenir toute la compta et du coup me facturer la prestation complète de tenu de comptabilité.
C'est vrai, il faut tenir une comptabilité complète. Donc je pense que ce sera la même réponse chez tous les comptables.
Yamo tu confirme que si le CA de cette année est supérieur à 42k on est obligé de facturer la TVA des le 1er janvier 2019 (tout en ayant la possibilité de passer en Micro BNC).
Si j'ai bien compris, oui.
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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par zahir3d » mer. 19 déc. 2018 13:21

Merci !

Il me reste un doute à lever quant au possible passage en "Franchise de TVA". N'y a-t-il pas de seuil à ne pas dépasser en 2018 pour pouvoir repasser en franchise en 2019. dans le livre "Profession GRAPHISTE INDÉPENDANT 3eme édition" page 39 il y a un article de loi qui parle d'un plafond de 17500€ mais je n'ai pas bien compris ce que c'était exactement :

IV. - Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services qui n'ont pas bénéficié de l'application de la franchise prévue au III, ces assujettis bénéficient également d'une franchise lorsque le chiffre d'affaires correspondant réalisé au cours de l'année civile précédente n'excède pas 17 500 €.

C'est jamais clair :oops:

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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par Yamo » jeu. 20 déc. 2018 13:26

Il ne faut pas se référer à ce qui est marqué dans PGI sur ce point précis car la loi a de toute façon évolué.
Regarde plutôt cet article à jour >> http://www.comcom.fr/freelances-seuils- ... -pour-2019
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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par zahir3d » ven. 11 janv. 2019 17:27

Suite au courrier qu'à envoyé mon expert comptable aux impôts leur rappelant que les plafonds pour la franchises TVA pour les artistes étaient de 42 900€ et 52 800€, Les impôts ont répondu ce qui suit :

"""""
la profession de graphiste indépendant inscrit à la Maison des Artistes ne relève pas du 2. du III de l'article 293B du Code Général des Impôts.
En effet, la production d'un graphiste n'est pas reprise dans la liste des oeuvres de l'esprit au sens de l'article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle mentionné au 2. du III de l'article 293B du Code Général des Impôts.
Par conséquent les seuils à prendre en compte pour l'assujettissement à la TVA sont 33.200€ et 35.200€.
Le bénéfice de la franchise au titre d'une année N (chiffre d'affaires de l'année N-1 n'ayant pas excédé le seuil de 33.200€ prévu au a du 2° du I de l'article 293 B du CGI) est maintenu

- l'année de dépassement du seuil (N) si le chiffre d'affaires réalisé au cours de cette année (N) n'excède pas le seuil de 35.200€ prévu au b du 2° du I de l'article 293 B du CGI ;

Remarque : Ces différents seuils s'apprécient selon l'activité concernée. Ainsi il convient de distinguer les livraisons de biens des prestations de services (hors ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement).

- l'année suivant celle du dépassement de seuil (N+1) si :

- le chiffre d'affaires de l'année précédente (année de dépassement N) n'a pas excédé le seuil de 35.200€ prévu au b du 2° du I de l'article 293 B du CGI,


- et le chiffre d'affaires de la pénultième année (N-1) n'a pas excédé le seuil de 33.200€ prévu au a du 2° du I de l'article 293 B CGI.

La franchise en base demeure applicable en N+1 tant que le chiffre d'affaires de l'année en cours (N+1) n'excède pas le seuil de 35.200€ prévu au b du 2° du I l'article 293 B du CGI.

Pour votre information complète, les seuils de franchise en base font l'objet d'une actualisation triennale. La dernière actualisation ayant pris effet au 1er janvier 2017, les seuils sont fixés jusqu'au 31/12/2019.

"""""

xD Bref ce que je comprends c'est que dès le dépassement des 35200€ on doit appliquer la TVA. Pour repasser en franchise de tva en 2019 il faut qu'en 2018 on ai fait moins de 35200€ et en 2017 moins de 33200 €, c'est bien ça?

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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par Yamo » sam. 12 janv. 2019 11:16

C'est chaud cette réponse des impôts, c'est même complètement faux.

Contrairement à ce qu'ils disent l'article L112-2 mentionne bel et bien le travail des graphistes, en l'occurrence :
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
Source >> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid

On ne peut pas faire plus clair. À se demander si le mec a lu l'article en question.
Vous pourriez et même devriez totalement contester cette réponse. Il y a un abus manifeste ici.
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Re: Revenir en Micro BNC suite au relèvement des plafonds

Message par zahir3d » sam. 12 janv. 2019 11:39

Heureusement que tu es la Yamo, je vais prévenir mon comptable.
Vraiment marre de faire le travail de recherche alors que je paye mon comptable pour ça...

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