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Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Etre artiste auteur sans cotiser à la MDA ? demande d'ACCRE

Bienvenue sur le forum réservé aux graphistes professionnels ! Métier plaçant la créativité au premier plan, le graphisme est à ce jour l'un des métiers où la demande est la plus forte. Cela a juste titre puisque que le graphiste professionnel est amené à travailler pour de plus en plus de secteurs professionnels diversifiés. Journalisme, imprimerie, création multimédia, industrie tertiaire, agences publicitaires, etc... Chacun de ces métiers se retrouve un jour ou l'autre à la recherche d'un ou des graphiste(s).

Vous êtes un freelance et/ou salarié professionnel graphiste ? Que vous soyez nouveau dans ce métier ou un travailleur confirmé, vous pouvez à tout moment vous retrouver devant un questionnement en rapport avec votre travail et dont la réponse se laisse désirer... C'est ici que nous intervenons ! Avec une communauté composée de centaines de membres salariés et freelances graphistes, nous sommes à même de vous apporter les réponses à vos problèmes professionnels. N'hésitez pas à déposer votre/vos question(s). Merci aussi d'user et abuser avant de la fonction recherche du forum afin de gagner du temps, votre question à surement été déjà posée récemment.

Quelles sont les grilles tarifaires d'usage cette année pour les graphistes en freelance ? Quel est le salaire moyen d'un salarié professionnel graphiste ? Quel statut est le plus avantageux lorsque l'on démarre en tant que freelance ? Quels outils gratuits et/ou payants sont à la disposition des graphistes professionnels ? Voici quelques questions déjà présentes sur le forum et que vous pouvez visiter à votre guise. N'hésitez pas à enrichir cette liste de vos propres questions, la communauté est à votre disposition !

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Bumblebee
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Etre artiste auteur sans cotiser à la MDA ? demande d'ACCRE

Message par Bumblebee » mer. 2 janv. 2019 23:58

Bonjour à tous,
J'ai déclaré un début d'activité d'activité le 3 décembre sur le site de l'ursaff (wwwcfe.ursaff) en profession libérale - ARTISTE AUTEUR. (activité principale exercée APE : 9003A création artistique relevant des arts plastiques). Régime spécial BNC - fiscal micro - TVA franchise en base

Avant d'avoir le num SIRET, le RSA m'a envoyé voir l'ACEC (appui aux entrepreneurs) qui me disent d'envoyer une demande d'ACCRE avant les 45 jours précédents la date de déclaration.
Je crois qu'ils confondent mon statut. ACCRE : exonération de cotisations sociales pendant 3 ans pour les micro-entrepreneurs. En étant artiste auteur en régime spécial BNC (fiscal micro) cela fait-il de moi un micro entrepreneur ? (d'où peut-être la confusion avec auto entrepreneur à leurs yeux).
L'URSAFF me dit que je ne peux pas cotiser chez eux, que je vais dépendre de la MDA, MAIS pour la demande d'ACCRE ils m'ont dit un jour que je pouvais l'avoir au tél et un autre jour que que non :dead: ) .
Ma question est la suivante : peut-on être déclaré Artiste Auteur Graphiste et ne pas cotiser à la MDA ? :? Je suis très confuse, s'il vous plait aidez-moi, si je les écoute je vais me retrouver avec un statut de graphiste étrange en étant ni à la MDA et ni auto-entrepreneur. Il me semble que je n'ai plus le choix, ça sera la MDA mais on me dit que j'ai encore le choix et qu'être graphiste en débutant avec l'ACCRE c'est mieux que de la MDA qui est restrictive et chronophage.
Même l'administration n'est pas claire, et je dois vite faire ma demande d'accre si c'est possible. Un grand merci d'avance si vous avez une réponse c'est la 2ème fois que j'écris car personne ne m'a répondu.

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Yamo
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Re: Etre artiste auteur sans cotiser à la MDA ? demande d'ACCRE

Message par Yamo » jeu. 3 janv. 2019 11:28

En étant artiste auteur en régime spécial BNC (fiscal micro) cela fait-il de moi un micro entrepreneur ?
Non. Ce qu'on appelle aujourd'hui "micro-entrepreneur" c'est ce qu'on appelait avant un auto-entrepreneur. C'est autre chose qu'un artiste-auteur au régime micro.
L'URSAFF me dit que je ne peux pas cotiser chez eux, que je vais dépendre de la MDA
À partir de cette année, les auteurs MDA vont bel et bien cotiser à l'Urssaf, donc oui tu vas dépendre de la MDA, mais SI, tu vas cotiser à l'Urssaf.
MAIS pour la demande d'ACCRE ils m'ont dit un jour que je pouvais l'avoir au tél et un autre jour que que non
Les auteurs MDA/Agessa ne peuvent PAS bénéficier de l'Accre.
peut-on être déclaré Artiste Auteur Graphiste et ne pas cotiser à la MDA ?
Cf plus haut.
Jusqu'au mois dernier, la réponse était non. Depuis quelques jours, la réponse est oui : les artistes auteurs graphistes cotiseront désormais directement à l'Urssaf.
Il me semble que je n'ai plus le choix, ça sera la MDA mais on me dit que j'ai encore le choix et qu'être graphiste en débutant avec l'ACCRE c'est mieux que de la MDA qui est restrictive et chronophage.
C'est un calcul à faire. Le régime d'auteur MDA reste le "meilleur" en terme de taux de cotisations et de couverture. Néanmoins dans certains cas, il est plus optimisé de commencer quelques années en micro-entrepreneur pour pouvoir bénéficier de l'Accre, avant de se mettre à la MDA à la fin de l'aide.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Bumblebee
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Re: Etre artiste auteur sans cotiser à la MDA ? demande d'ACCRE

Message par Bumblebee » mar. 8 janv. 2019 02:17

Un grand merci pour cette réponse Julien Moya, et merci pour la création de cette communauté ! :)
Comme vous le dite je suis artiste auteur au régime micro (déjà reçue mon num SIRET) et puisqu'en 2019 l'ursaff va faire cotiser les artistes MDA auprès d'elle, puis-je faire une demande d'ACCRE puisque je ne suis pas encore inscrite à la MDA ?
A partir de 2019, l'ACCRE s'applique à tous les entrepreneurs sous conditions de revenus. Il faut que je poste ma demande d'ACCRE d’ici quelques jours, dernier délais et l'ursaff ne sait pas me répondre.

Voici mes prestations : identité visuelle, illustrations, communication graphique et publicitaire, logotype, motifs textiles, brochure, édition, kakemono et plus tard des maquette de sites web. Je pratique également la photographie ce qui est "interdit" à la MDA donc je l’intégrerait comme élément visuel dans mes création graphiques.
Mon code APE est : 9003A. Pour les tarifs jour (en € HT) je vais débuter à 200 voir 250 € la journée car mon orientation vers le graphisme est très récente. Je fais tout à l'envers, à défaut de trouver un emploi en agence de communication, ou tout autre emploi après un Master aux beaux-arts qui n'est pas spécialisé, je souhaite créer ma propre expérience client en free-lance et postuler auprès des agences avec un portfolio plus efficace et spécialisé. Il me faut démarcher car je n'ai pas été dans ce milieu avant.

Votre avis m'est précieux, Quelle solution vous parait la plus cohérente au démarrage de mon activité et sur le long terme ?
Sur un précédent forum, vous avez confirmé que cotisation MDA = CA x 0,66 x 1,15 x 0,1615 représente 12,26% du CA en micro BNC. Donc MDA 12,26% x 3 années = 36% de cotisations
Je serais Assujetti : Maladie : je ne suis pas couvert, j'ai le minimum avec la CMU-C à moins que je devienne Affilié.

Avec l'ACCRE :Le paiement des cotisations sociales s'effectue sur la base du CA . Si j'ai bien compris leur les taux de cotisation en 3 temps sur 3 ans, ça donne : 5,5% + 11% + 16,5% = 33% de cotisations en micro entrepreneur pour 2018
- Maladie : bénéficie du remboursement de soins médicaux dès le début de son affiliation à la Sécurité sociale des indépendants .
- Retraite : valide 2 trimestres de retraite si son chiffre d'affaires annuel est au moins égal à : 4 395 € pour une activité libérale.
- exonération de la CFE les 3 premières années.

Enfin, quel est le régime d'imposition d'un graphiste à la MDA : réel ? forfaitaire ? ou traitement et salaire ?
MERCI x 1000 si vous m'accordez ces dernières réponses. Je compte m'acheter des livres mais dans l'urgence du délais je fais appel à ce forum.

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Re: Etre artiste auteur sans cotiser à la MDA ? demande d'ACCRE

Message par Yamo » mar. 8 janv. 2019 10:44

puisqu'en 2019 l'ursaff va faire cotiser les artistes MDA auprès d'elle, puis-je faire une demande d'ACCRE puisque je ne suis pas encore inscrite à la MDA ?

Je ne sais pas. Si l'Urssaf eux-mêmes ne savent pas, ça va être compliqué.
Quelle solution vous parait la plus cohérente au démarrage de mon activité et sur le long terme ?
Il me semble que tu as déjà choisi le statut d'artiste auteur MDA, qui dans l'absolu est le plus optimisé quand on a une activité qui convient.
Pour les tarifs jour (en € HT) je vais débuter à 200 voir 250 € la journée
200€/jour c'est trop bas. 250€/j est un strict minimum si on veut être tout juste rentable.
Enfin, quel est le régime d'imposition d'un graphiste à la MDA : réel ? forfaitaire ? ou traitement et salaire ?
Le régime d'imposition n'a rien à voir avec votre statut social. Il dépend de ce que tu as choisi en déclarant la création de ton entreprise.
Tu nous as dit que tu t'es mis en micro BNC, donc tu es au régime micro BNC.
Les traitement et salaires c'est autre chose, je le déconseille ici.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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Re: Etre artiste auteur sans cotiser à la MDA ? demande d'ACCRE

Message par Ed_Ca » sam. 9 févr. 2019 16:08

Bonjour à tous !

J'ai une question qui se rapproche un peu de celle de Bumblebee, dites moi si je dois ouvrir un post dédié et supprimé ce post.
J'ai aussi fouillé un peu partout mais je ne trouve pas de réponse exacte.

Je souhaite me déclarer comme micro-entreprise, pour le régime sociale j'ai le choix entre Agessa et Micro entreprise. Comment j'effectue ce choix?
Je peux bénéficier de L'ACCRE, il est donc plus intéressant pour moi de choisir la micro entreprise avec des charges réduites à 5.5% plutôt que l'Agessa (je sais que sur le long terme l'agessa est plus aventageuse en terme de cotisations et de protections mais il est fort probable que ma micro entreprise ne persiste pas plus de 3ans, j'ai été contraint de faire ces démarches pour pouvoir accepter un job et délibrer une facture)
Qu'est-ce qui définit que je sois AGESSA ou Micro-entreprise? Je suis en train de remplir le formulaire de déclaration sur cfe urssaf fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration
Je n'arrive pas à comprendre comment se déroulent les choses.
Je veux cotiser comme auto entrepreneur et pas comme auteur à l'Agessa. Est ce que je peux choisir ou ceci est déterminé automatiquement par les renseignements apporté dans la déclaration d'activité ?
Si c'est le cas, quel choix dois-je faire de façon à être ranger comme auto entrepreneur et pas comme auteur ?

J'espère que vous pourrez m'éclairer et vous en remercie d'avance :D

Ed_Ca
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Re: Etre artiste auteur sans cotiser à la MDA ? demande d'ACCRE

Message par Ed_Ca » sam. 9 févr. 2019 21:33

Le régime d'imposition n'a rien à voir avec votre statut social. Il dépend de ce que tu as choisi en déclarant la création de ton entreprise.
Tu nous as dit que tu t'es mis en micro BNC, donc tu es au régime micro BNC.
Les traitement et salaires c'est autre chose, je le déconseille ici.

J'aimerais justment appliquer ce conseil. Bénéficier des cotisation sociale avec l'ACCRE. En remplissant le formulaire sur le site Urssaf CFE et en renseigant "Réalisation de vidéo publicitaire" j'ai peur d'avoir un numéro qui me dirige vers l'Agessa ensuite.
Comment être certain de pouvoir être micro entrepreneur ? Je dois choisir quelque chose en particulier? Ou cette étape n'est pas determinante pour le choix du régime sociale ?

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