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Suppression MDA/Agessa -> URSSAF

Jellybean
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Suppression MDA/Agessa -> URSSAF

Message par Jellybean » lun. 7 janv. 2019 18:51

Donc on fait nos dernières déclarations AGESSA/MDA en 2019, puis en 2020 on traitera directement avec l'URSSAF.
A priori, ça devrait pas changer grand-chose, mais vu qu'on est autour de 250 000 affiliés MDA/AGESSA, j'ai un peu peur qu'ils fassent des erreurs. Surtout que l'URSSAF n'est pas connu pour sa grande souplesse...

Vous en pensez quoi, à vue de nez ?

johnno
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Re: Suppression MDA/Agessa -> URSSAF

Message par johnno » mar. 8 janv. 2019 11:17

Alors pour moi ... je trouve que c'est une catastrophe ... annoncée.


Je suis graphiste pour des grosses maisons d'éditions et je touche des NDA pour mes couvertures et illustrations.

Premier problème .Le fait d'être maintenant en rapport avec l'URSSAF nous met à la merci d'augmentations infinies de nos cotisations.
Lorsque nous avions affaire avec l'Agessa/MDA, les gestionnaires étaient des artistes-auteurs pour la plupart, donc au fait des specificités du metier.
Maintenant que nous sommes dans le giron de l'URSSAF, on est complètement A LA MERCI de cet organisme pas spécialement connu pour sa subtilité et la connaissance
du métier des artistes.
Peut être allons nous avoir des augmentations sous peu de cotisations ? une nouvelle cotisation chomage ? aller... les paris sont lancés.

Deuxieme problème et non des moindres, le précompte de l'assurance vieillesse directement sur nos NDA pose un problème de surcotisations.
J'ai appelé un editeur de bande dessinés très au fait de la legislation et il se trouve que nous allons devoir surcotiser si nous dépassons le plafond de la sécurité sociale.
Auparavant la cotisation Agessa était plafonnée, maintenant elle l'est toujours mais lorsque nos NDA nous seront réglées, nous ne pourrons pas justifier d'avoir atteint
ce plafond.Il faudra donc faire une avance de tresorerie à l'Urssaf.

Happy.

Jellybean
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Re: Suppression MDA/Agessa -> URSSAF

Message par Jellybean » mar. 8 janv. 2019 13:13

Bien vu pour les risques de surcotisations de l'assurance vieillesse. J'ai entendu dire que tant que tes activités sont 100% artistiques, l'URSSAF est plutôt calé pour détecter et rembourser les trop perçus. Par contre si tu dépasses les plafonds avec des activités artistiques et salariées par exemple, là c'est la galère et c'est à toi de déclencher la demande de remboursement.

L'URSSAF a une marge de manoeuvre pour décider des augmentations de cotisations ? Ou tu crains des erreurs informatiques, où tu passerais dans la case "indépendant" plutôt qu'"artiste-auteur" ?

En tout cas de ce que j'ai compris, l'AGESSA et la MDA ne vont pas disparaitre (mais leurs effectifs ont fondu de 80%). Leurs missions seront exclusivement de confirmer à la Sécu que tel ou tel artiste remplit les conditions d'affiliation et de tenir les commissions professionnelles de maintien d'affiliation malgré de faibles revenus.
Débarrassés de la corvée de récupérer et reverser les cotisations sociales à l'URSSAF, ils pourront aussi se concentrer plus qu'avant sur les vérifications des déclarations, notamment sur les revenus accessoires.
Donc ils seront moins nombreux mais ironiquement il se peut qu'ils soient plus tatillons qu'avant sur les déclarations des activités exercées.

johnno
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Re: Suppression MDA/Agessa -> URSSAF

Message par johnno » mar. 8 janv. 2019 14:05

"Bien vu pour les risques de surcotisations de l'assurance vieillesse. J'ai entendu dire que tant que tes activités sont 100% artistiques, l'URSSAF est plutôt calé pour détecter et rembourser les trop perçus. Par contre si tu dépasses les plafonds avec des activités artistiques et salariées par exemple, là c'est la galère et c'est à toi de déclencher la demande de remboursement."

Peut être mais ça ne change rien au fait que lorsque tu seras payé au cours d'une année N, les cotisations vieillesses seront précomptées sur toutes tes NDA.

Imagines dès lors que tu dépasses les 40kE , ce que l'on souhaite à tout le monde ici, et ce que j'atteins personnellement une année sur 2, à partir du mois de mai. Le reste de l'année tu devras payer sur tes NDA la vieillesse ... parce que même si l'URSSAF est potentiellement au courant du plafond atteint, tes editeurs ne le seront pas et devront précompter la cotisation. CQFD

La régulation ne pouvant être faite au cours de l'année N mais au mieux à l'année N+1.

Pour l'URSSAF, je ne crains pas d'erreurs informatiques, mais plutôt des erreurs politiques. En donnant pouvoir à l'Urssaf de récuperer les cotisations, on lui donne la possibilité
légal d'augmenter celles-ci, sans même demander son avis à la MDA/Agessa.

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Yamo
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Re: Suppression MDA/Agessa -> URSSAF

Message par Yamo » mar. 8 janv. 2019 15:10

Je ne sais pas si vous le savez, mais les auteurs ont toujours payé leurs cotisations à l'Urssaf, comme tous les travailleurs. Ça n'a jamais été la MDA ou l'Agessa qui fixaient le taux de cotisations, ils se contentaient de les percevoir pour le compte de l'Urssaf (et accessoirement de nous éviter les cotisations prévisionnelles en début d'activité grâce au système du précompte).
Donc je ne dis pas que tout est pour le mieux ni qu'il n'y aura jamais aucun problème, mais je pense un peu alarmiste de s'imaginer que nos cotisations vont augmenter pour cette seule raison.
En d'autres termes, si les cotisations augmentent un jour pour les auteurs (ce qui est le cas presque chaque année depuis toujours d'ailleurs), ça n'aura probablement pas grand chose à voir avec le fait qu'on les paye directement à l'Urssaf plutôt qu'à travers la MDA/Agessa.
une nouvelle cotisation chomage ?
On paiera une cotisation chômage le jour où on y aura droit, ce qui n'est, a priori, pas encore à l'ordre du jour (et si un jour ça le devient alors on aura les droits qui vont avec). Donc là-encore attention à ne pas se faire des films de guerre pour rien.
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Re: Suppression MDA/Agessa -> URSSAF

Message par Jellybean » mar. 8 janv. 2019 18:41

Peut être mais ça ne change rien au fait que lorsque tu seras payé au cours d'une année N, les cotisations vieillesses seront précomptées sur toutes tes NDA.
Question naïve : quelles sont les raisons de ne pas opter pour la dispense de précompte ? La micro-BNC ?

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Re: Suppression MDA/Agessa -> URSSAF

Message par johnno » mar. 8 janv. 2019 18:46

Yamo a écrit :
mar. 8 janv. 2019 15:10

On paiera une cotisation chômage le jour où on y aura droit, ce qui n'est, a priori, pas encore à l'ordre du jour (et si un jour ça le devient alors on aura les droits qui vont avec). Donc là-encore attention à ne pas se faire des films de guerre pour rien.
Si tel est le cas, je n'en voudrais pas.. les allocations chomage, ça se paie cher en cotises :) , et ce sera l'occasion d'une nouvelle tuyauterie augmentable à foison soit de façon arbitraire par X réforme soit par augmentation automatique annuellement.

Oui l'Agessa percevait les cotisations. Mais c'est justement là où résidait sa force. Quand tu perçois les cotisations pour le compte de quelqu'un, lors de négociations tu as un certain poids. Maintenant que l'on traite directement avec l'Urssaf, on a ouvert la boite de pandore pour reprendre une expression chère à nos politiciens :)

Je sais que tu es un fan de notre système social et donc je ne réussirais jamais à faire rentrer un seul argument dans ta tête, that's life...
Dernière modification par johnno le mar. 8 janv. 2019 18:53, modifié 4 fois.

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Re: Suppression MDA/Agessa -> URSSAF

Message par johnno » mar. 8 janv. 2019 18:48

Jellybean a écrit :
mar. 8 janv. 2019 18:41
Peut être mais ça ne change rien au fait que lorsque tu seras payé au cours d'une année N, les cotisations vieillesses seront précomptées sur toutes tes NDA.
Question naïve : quelles sont les raisons de ne pas opter pour la dispense de précompte ? La micro-BNC ?
Dans mon cas, revenus souvent supérieurs au micro BNC une année sur 2, avec très peu de frais de fonctionnement.. le BNC avec déclaration controlée et toute la complexité qui va avec ne m'est donc pas avantageux.

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Re: Suppression MDA/Agessa -> URSSAF

Message par Yamo » mar. 8 janv. 2019 19:15

Johno > C'est ma faute, je n'avais pas vu à qui je répondais, même si la teneur de tes messages auraient dû m'alerter. Ne t'inquiètes pas je te laisse jouer les Paco Rabanne de la Sécurité sociale si ça t'amuse, et tant pis pour ceux qui prendront tes prédictions au doigt mouillé pour argent comptant. De mon côté je continue à me concentrer sur les faits.

Jellybean > Il n'y a aucune raison valable de ne pas opter pour la dispense de précompte, à moins de trouver pratique de provisionner une partie de ses cotisations à l'avance, mais même comme ça c'est tellement chiant pour le client que le gain est vraiment tout relatif. Je précise que ça n'a strictement rien à voir avec ton régime fiscal.
À vrai dire, on n'a même plus besoin d'opter activement pour la dispense de précompte puisque la MDA l'envoie directement chaque année sans avoir besoin de la demander.
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Re: Suppression MDA/Agessa -> URSSAF

Message par johnno » mar. 8 janv. 2019 23:46

Yamo a écrit :
mar. 8 janv. 2019 19:15
De mon côté je continue à me concentrer sur les faits.
Les faits? lis donc le post de Erwan Seznec sur le topic retraite Ircec plus bas... quand je disais que le système des retraites des auteurs était une pure arnaque, je me faisais traiter d'ultra libéral :)
mais c'est HS avec ce post, sorry.

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