Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
Inscription
ou
Je me connecte avec :
GRATUIT : 250 cartes de visite gaufrées avec le code KobOne19
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Salariat déguisé en cours - Comment gérer MDA?

Bienvenue sur le forum réservé aux graphistes professionnels ! Métier plaçant la créativité au premier plan, le graphisme est à ce jour l'un des métiers où la demande est la plus forte. Cela a juste titre puisque que le graphiste professionnel est amené à travailler pour de plus en plus de secteurs professionnels diversifiés. Journalisme, imprimerie, création multimédia, industrie tertiaire, agences publicitaires, etc... Chacun de ces métiers se retrouve un jour ou l'autre à la recherche d'un ou des graphiste(s).

Vous êtes un freelance et/ou salarié professionnel graphiste ? Que vous soyez nouveau dans ce métier ou un travailleur confirmé, vous pouvez à tout moment vous retrouver devant un questionnement en rapport avec votre travail et dont la réponse se laisse désirer... C'est ici que nous intervenons ! Avec une communauté composée de centaines de membres salariés et freelances graphistes, nous sommes à même de vous apporter les réponses à vos problèmes professionnels. N'hésitez pas à déposer votre/vos question(s). Merci aussi d'user et abuser avant de la fonction recherche du forum afin de gagner du temps, votre question à surement été déjà posée récemment.

Quelles sont les grilles tarifaires d'usage cette année pour les graphistes en freelance ? Quel est le salaire moyen d'un salarié professionnel graphiste ? Quel statut est le plus avantageux lorsque l'on démarre en tant que freelance ? Quels outils gratuits et/ou payants sont à la disposition des graphistes professionnels ? Voici quelques questions déjà présentes sur le forum et que vous pouvez visiter à votre guise. N'hésitez pas à enrichir cette liste de vos propres questions, la communauté est à votre disposition !

Les graphistes freelances viennent ici échanger sur leurs problématiques métiers, questions sur les tarification, devis et taux journalier moyen. Postez et répondez aux questions techniques ou juridiques des graphistes indépendants et salariés inscrits. Vous pouvez aussi utiliser notre calculateur de prix de logo pour avoir une première méthode de définition de prix. Si vous souhaitez calculer votre TJM utilisez notre simulateur de "salaire" freelance. Enfin postez vos créations en cours, logo , identités visuelles pour solliciter les avis et remarques des graphistes professionnels connectés.

Vous avez besoin de recruter un graphiste? Postez une annonce d'emploi ou mission free dans la rubrique "Jobs" pour obtenir des devis.
Unetelle
Rang 1
Rang 1
Messages : 6
Inscription : mer. 17 oct. 2018 15:49

Salariat déguisé en cours - Comment gérer MDA?

Message par Unetelle » lun. 7 janv. 2019 23:36

Bonjour,

Infographiste textile depuis plusieurs années affiliée à la MDA, j'ai une situation un peu complexe et je cherche des renseignements et des conseils, après avoir cherché et trouvé déjà pas mal de réponses ici et ailleurs.
#yamo j'en appelle à ta sagesse ...

Situation initiale et chronologie :
-Affiliée depuis 2011, plusieurs clients, des recettes sous le seuil de l'affiliation, parfois je suis au régime général, parfois je vends quelques dessins, recettes aléatoires sur les 7 dernières années donc, mais sous les seuils. Créations originales toujours.
-Puis en 2017-2018 (durée de 18 mois) client unique, salariat déguisé, travail dans les locaux intégrée aux salariés etc, recettes dépassant largement le seuil de l'affiliation, que la MDA ne me propose pas. (Donc pas de cotisations à l'ircec non plus, pas d'inscription à une AGA). Contrat de prestation (sic), factures journalières (sic), je dépasse le seuil de la TVA que je commence à collecter au taux de 10%. A ce jour je n'ai pas encore prévenu les impôts.
-Juin 2018, la MDA me fait parvenir un questionnaire de client unique, que je ne renvoie pas.
-Septembre 2018, je préviens tranquillement mon client, lui demandant de me passer en CDD au moins jusqu'à la fin de notre contrat, il panique, met fin brutalement à notre collaboration.

Je décide de ne pas aller aux prudhommes (2ans d'attente sur Paris) pour demander une requalification effective, mais je me tourne vers des avocats en droit social qui vont opérer une mise en demeure et demander un accord transactionnel.

J'ai plusieurs interrogations et ne sais pas comment prioriser, ni comment contacter la MDA.
-Est-ce que je renvoie mine de rien le questionnaire truffé des réponses qui leur montreront le salariat deguisé, en précisant qu'une action juridique est en cours à ce sujet? (A coté, j'ai un tout petit client pour qui je fais encore quelques dessins originaux qui restent dans le cadre de la MDA). Option vraisemblable : ils vont me radier pour activité hors-champs. > Est-ce que j'essaie de les convaincre de me garder, au regard de mon autre petit client avec qui je fais de la création d'oeuvre originale?
-Est-ce que j'ouvre un statut AE avant de me faire radier, ou bien est-ce que je cloture moi-même mon SIRET auprès de la MDA et j'ouvre une AE pour pouvoir continuer de faire de la presta des fois, de la création d'autres fois?

-Est-ce que je vais devoir toute cette période de 18 mois à l'urssaf, soit 23% environ, en plus des cotisations dont je me suis déjà acquittée auprès de la MDA? Ou bien vont-ils me les rendre?
-La TVA en AE c'est 20%, est-ce que je vais leur devoir les 10% manquants ou bien le calcul est fait autrement?

Et surtout, par quoi je commence? Est-ce que je peux demander conseil simplement à la MDA sur comment faire en leur expliquant la situation ou bien dès que je vais renvoyer ce questionnaire ils vont me bannir et je pourrai rien poser comme questions?
Pour ircec et l'aga, comme la MDA ne m'a pas proposé d'affiliation, je les contacte ou ils vont me rattraper? :)
Je sais pas par où commencer en fait, entre eux ou ouvrir une AE, et qui va mettre de l'ordre dans cette TVA. Une idée de comptable qui pourrait m'aider à faire le point là-dessus?

J'ai largement provisionné, et l'accord transactionnel sera conséquent, j'ai juste besoin d'établir un plan d'attaque pour clarifier tout ça mais je ne sais pas quoi dégainer en premier.

Des idées?

Merci infiniment

Unetelle
Rang 1
Rang 1
Messages : 6
Inscription : mer. 17 oct. 2018 15:49

Re: Salariat déguisé en cours - Comment gérer MDA?

Message par Unetelle » lun. 14 janv. 2019 13:32

@Yamo une idée? :-)

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18115
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: Salariat déguisé en cours - Comment gérer MDA?

Message par Yamo » lun. 14 janv. 2019 15:07

Je ne sais pas, désolé.

Pour être franc tu as apparemment fait les choses un peu n'importe comment jusqu'à maintenant (accepter un salariat déguisé, facturer la TVA à un taux nawak sans la déclarer aux impôts, pas de cotisations Ircec bien qu'obligatoires, etc) et la situation actuelle risque d'être difficile à démêler. C'est d'un spécialiste (avocat, comptable, je sais pas) que tu as besoin maintenant je pense, pas de conseils de forum.

Bon courage.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Unetelle
Rang 1
Rang 1
Messages : 6
Inscription : mer. 17 oct. 2018 15:49

Re: Salariat déguisé en cours - Comment gérer MDA?

Message par Unetelle » lun. 14 janv. 2019 15:29

Merci pour ton retour, oui c'est en cours niveau juridique, par contre niveau comptables je n'en ai pas encore trouvé qui connaissent bien la MDA et pourraient m'aider à me suivre sur ce dossier.
C'est le bien la MDA qui ne m'a pas affilié (et donc ircec), et je me demandais juste dans quel ordre procéder avec eux pour que ce soit le moins violent possible, ou quel est l'ordre logique car je suis tellement dedans que je n'y vois plus très clair.
Et oui j'ai beaucoup appris pendant tout cet emmêlage, j'assumerai financièrement ce qui se passera.

Merci beaucoup,

Avatar de l’utilisateur
yosh
Rang 11
Rang 11
Messages : 5530
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : PARIS

Re: Salariat déguisé en cours - Comment gérer MDA?

Message par yosh » lun. 14 janv. 2019 15:42

Fait requalifier ton "entreprise" en salariat par les prud'hommes, et l'argent déjà encaissé sera une provision de salaire sur ce que tu toucheras ensuite.

Répondre
250 cartes de visites SoftTouch + Vernis 3D gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes pelliculées mat Soft Touch + Vernis sélectif 3D recto Exa-Bigfoot-PelliculageSoftTouch_250_GRATUIT
Je profite de l'offre
Calculez le tarif de création d’un logo
Outils et Services freelances
KobOne-calcullogo
Outil gratuit de génération d’un devis de création de logotype professionnel
Découvrir l’outil
Close
Connexion