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MDA et formulaire Rsa

MarieFr
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MDA et formulaire Rsa

Message par MarieFr » mer. 9 janv. 2019 13:24

Bonjour tout le monde,

Je désespère de pouvoir remplir mon formulaire RSA (cela fait trois fois qu'ils me le renvoient avec cette fois-ci menace de supprimer mon RSA à partir de mars) et la MDA ne peut pas répondre à mes questions. Quant à la CAF, impossible d'avoir une réponse de leur part si ce n'est de leur renvoyer mon document.

Pour info, je suis artiste plasticienne inscrite à la mda depuis le 1er avril et pour l'année 2018 j'ai seulement 250€ à déclarer.

Sur la demande de RSA en elle-même, j'ai le choix entre 4 professions : Commerçant, artisan, profession libérale ou auto-entrepreneur (joindre justificatif RSI)...
Sur ma dernière tentative d'envoyer les papiers, j'avais ajouté une case "artiste-auteur" mais à priori ça ne leur convenait pas. Que dois-je cocher? A côté de chaque "profession", je dois indiquer la nature de l'activité (artiste-auteur donc?)

Sur le second papier, là tout s'arrange puisque je peux cocher directement la case artiste-auteur, là où cela se complique c'est au niveau du régime fiscal ...
Régime réel, régime réel simplifié ou régime micro. Régime réel non, j'hésite entre les deux autres?

Ensuite ils demande le dernier montant des recettes si l'on choisit régime micro BNC ou dans le cas du régime réel simplifié , le montant des bénéfices, amortissements et plus-value...

Je pense que je dois choisir régime micro, ensuite micro BNC et indiquer les recettes de 2018 ?

Je n'ai jamais eu de soucis avec la CAF auparavant, mais depuis que je me suis inscrite à la MDA en avril, ils bloquent mes prélèvements, me renvoient indéfiniment les mêmes papiers ...

Je vous remercie 1000 fois, bonne année 2019 !

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Re: MDA et formulaire Rsa

Message par Yamo » mer. 9 janv. 2019 16:14

Bonjour MarieFr,
Les revenus issus d'une activité artistique MDA/Agessa sont exclus du calcul des indemnités RSA et n'ont donc pas à être déclarés au Pôle Emploi.
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Re: MDA et formulaire Rsa

Message par MarieFr » mer. 9 janv. 2019 18:11

C'est la CAF qui me réclame ces documents sans lesquels je n'aurai plus droit au RSA dorénavant :/

Je déclare mes revenus issus de mon activité artistiques aux déclarations trimestrielles depuis avril ...

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Re: MDA et formulaire Rsa

Message par Yamo » mer. 9 janv. 2019 18:30

C'est compliqué de régler ça à distance, tout ce que je peux te dire c'est que les revenus d'auteur ne sont pas censés entrer dans le calcul.
Ça été confirmé ici par le régime >> https://m.facebook.com/secuartistesaute ... cation=ufi

en référence à la circulaire Unédic n°04-07 du 31 mars 2004 >> https://www.snapcgt.org/IMG/pdf/Circula ... _04-07.pdf
où on lit :
Dès lors, il est impossible de prendre en compte les revenus correspondant aux droits d’auteurs ou droits voisins pour apprécier les droits aux allocations d’assurance-chômage.
Les gens de la Caf sont-ils au courant de cette spécificité ? Elle date tout de même de 15 ans...
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Re: MDA et formulaire Rsa

Message par MarieFr » mer. 9 janv. 2019 22:47

Yes mais il s'agit de la CAF et non de Pôle Emploi :)

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Re: MDA et formulaire Rsa

Message par Yamo » jeu. 10 janv. 2019 00:29

J'avais bien compris, mais c'est la même chose en fait. Les revenus d'auteur n'ont pas à être déclarés car ils ne rentrent pas dans le calcul des allocations.
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Re: MDA et formulaire Rsa

Message par Alaligne » dim. 13 janv. 2019 23:43

Je donne juste mon avis : je pense que contrairement à Pôle Emploi, la CAF comptabilise TOUS les revenus, y compris ceux des artistes-auteurs. Sur leur formulaire de demande de RSA, ils veulent tout savoir, le moindre centime touché de quelle que façon que ce soit, même la valeur locative de votre logement, quand je dis tout, c'est tout. Je me souviens même qu'ils veulent connaître tous les montants des économies placées, les sommes gagnées "exceptionnelles" comme un héritage... et si on peut demander à nos parents de nous aider financièrement...
La complication de ce formulaire m'a fait renoncer autrefois, ainsi que son aspect extrêmement intrusif.

A noter que dans le même ordre d'idée, même organisme la CAF, on doit bien déclarer ses revenus d'artiste-auteur pour la prime d'activité et pour cause : elle prend le relai du RSA quand on travaille même peu et calcule trimestriellement le montant de cette fameuse prime en fonction de ce qu'on gagne chaque trimestre passé (en plus d'un calcul alambiqué annuel sur ce qu'on a gagné l'année N-2).

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Re: MDA et formulaire Rsa

Message par Yamo » lun. 14 janv. 2019 00:56

Ok effectivement peut-être que la CAF fonctionne différemment alors, je ne suis pas spécialiste.
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Re: MDA et formulaire Rsa

Message par Alaligne » lun. 14 janv. 2019 11:26

MarieFR : as-tu essayé d'aller sur place à la CAF pour expliquer ton problème ? Souci : tout dépendra sur qui tu tombes...

Pour moi le mieux est d'utiliser le formulaire de courrier sur ton compte dans leur site, car ils transfèreront ta demande au service spécialisé dans le public indépendant. Pour info je dois le faire après chaque déclaration trimestrielle pour la prime d'activité car leur formulaire en ligne bugge et j'ai chaque fois eu une réponse satisfaisante, contrairement à la fois ou au guichet la personne ne comprenait rien à mon statut ;-)

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Re: MDA et formulaire Rsa

Message par labrosse » mer. 13 févr. 2019 23:49

Bonjour MarieFR,

j'èspère pouvoir te porter qqs éléments qui peut-être vont t'aider:

Je suis moi-même peintre/illustratrice, affiliée à la MdA depuis 2009 et depuis 1 an aidée par la RSA le temps de monter un nouveau projet.
Je me base dans ma réponse ci-dessous sur les informations obtenues d'un inspecteur aux impôts et le service juridique du Pôle Emploi, ainsi qu'une circulaire du site de la MdA (Maison des Artistes).

Sur la demande de RSA en elle-même, tu choisie: profession libérale (joindre en justificatif par exemple ton N° MdA).
La nature de ton activité: artiste-auteur.
Ton régime fiscal (le plus simple pour toi pour l'instant, vu ton chiffre d'affaires): Micro-BNC ( = au forfait).
Sur ta déclaration trimestrielle du RSA tu remplie le montant de ton chiffre d'affaires (= tes recettes) diminué de 34%.
Par contre aux impôts tu déclare la totalité de ton chiffre d'affaires, eux enlèvent ensuite un forfait de 34% pour charges, pour calculer ton revenu imposable.

Dans une circulaire du ministère adressée à la CAF (entre autres) et trouvé sur le site de lamaisondesartistes, tu peux lire

Je cite:
..."Au regard de leur affiliation au régime général de la sécurité sociale, les artistes auteurs doivent se voir appliquer, pour le calcul de leur droit au RSA, le mode de calcul applicable aux salariés, dès lors qu'ils bénéficient d'un régime d'imposition au forfait."

..."Les artistes auteurs pourront dès lors remplir le formulaire de demande de RSA résérvé aus salariés (et donc la déclaration trimestrielle des resources-DTR) et compléter, en fonction de leur régime fiscal:
- la ligne: "revenus non salariés" pour ceux qui sont au régime de la micro-entreprise et dont le revenus sont constitués du montant des revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux (BNC)."

..."La notice d'aide au remplissage du formulaire devra être clarifiée, afin d'indiquer aux artistes auteurs la ligne qu'il leur appartient de renseigner au regard de leur situation. En conséquence, la ligne du formulaire réservé aux salariés et de la DTR ("revenus non salariés") initialement créée pour les auto-entrepreneurs, sera élargie aux vendeu Il conviendra en outre de péciser que les revenus à déclarer sont bien des revenus bruts abattus des taux fiscaux correspondant au régime d'imposition."rs à domicile indépendant et aux artistes auteurs imposés au forfait.

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