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Rédiger des CGV correctes

LuciolePortrait
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Messages : 1
Inscription : mer. 9 janv. 2019 17:27

Rédiger des CGV correctes

Message par LuciolePortrait » mer. 9 janv. 2019 17:49

Bonjour à tous et à toutes !

Je suis ce forum depuis que j'ai lancé mon auto entreprise et je le trouve super (: Alors voila pour me présenter rapidement je m'apelle Inès, mon pseudo d'artiste est Luciole et j'exerce un métier un peu différent de ceux qu'on trouve sur Kobone car je suis portraitiste de dessin et je travaillerais donc majoritairement avec des clients particuliers.

Je me suis récement heurtée à l'épineuse question de la rédaction des conditions générales de vente et je n'ai strictement aucune compétence juridique. Je me suis donc contentée de lire a peu près toutes les CGV des autres peintres/portraitistes francais que j'ai trouvé pour les refaire à ma sauce.

Je me demandais si quelqu'un pouvais y jeter un petit coup d'oeil et me dire s'il semblerais que je puisse avoir oublié quelque chose d'important ? Ou une chose particulièrement fausse ? Je voulais mettre le lien de mon site internet pour qu'il puisse y avoir les CGV dans leur contexte mais visiblement ce n'est pas autorisé o:

Voila les CGV :
Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous Services proposés par Mme SOFYANE INES sur son site internet « LUCIOLE PORTRAITS ». "LUCIOLE" est le pseudonyme utilisé pour la conception, la création et la production d’œuvres d’art de l’artiste SOFYANE Inès.

Voir aussi les Mentions légales.

Mme SOFYANE Inès se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur son site au moment de la commande. Ces modifications engagent le client dès leur mise en ligne.

I. Le Client

Le Client déclare être une personne majeure ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de la commande, le client doit s’assurer de l’exactitude et des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Mme SOFYANE Inès ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

II. Règlement

Mme SOFYANE Inès exerce son activité artistique rémunéré, non pas en droits d’auteur, mais en honoraires. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande sera indiqué dans le devis effectué sur mesure par Mme SOFYANE Inès et joint par mail. Mme SOFYANE Inès se réserve le droit de refuser une commande sans justification préalable. Le client sera alors averti par mail.

Pour la réalisation d'un portrait, le règlement sera effectué dans son intégralité par l'acheteur dès la validation de la commande. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Mme SOFYANE Inès se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

Pour régler sa commande il est mis à disposition du client deux modes de paiements :


le système Paypal et/ou avec carte bancaire,

le chèque.


III. Suivi de la commande

Les portraits sont généralement réalisés dans un délai de 6 à 15 jours celons la taille du produit et le nombre de personnes à représenter. Une photographie du portrait fini sera envoyé au client une fois la commande effectuée. Toute absence de réponse sous 30 jours vaut pour satisfaction du client. Tout changement demandé par le client après avoir visionné sa commande entraînera un retard de 24h à 48h en moyenne.

IV. Livraison

Les délais indiqués pour la livraison correspondent au délais moyens de traitement et de livraison indiqués par le transporteurs Colissimo. Mme SOFYANE Inès ne peut être tenue pour responsable de retard de la vente en cas de force majeure, de grève ou de catastrophe naturelle.

En cas de colis endommagé, le Client s’engage à en informer transporteur et Mme SOFYANE, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.


V. –Droit de rétractation et remboursement.

Les produits proposés par Mme SOFYANE Inès sont réalisés sur mesure. Une fois la commande validée par le Client, ce dernier ne bénéficie pas d'un droit de rétraction sur les produits qui lui seront réalisés et ce conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation. Il est néanmoins possible de demander à effectuer des retouches sur la commande.

Les remboursements des produits dans l'hypothèse d'un colis endommagé seront effectués par Mme SOFYANE Inès sous réserve d'avoir été prévenue dans un délai de 3 jours après réception par l'acheteur du colis endommagé, et remboursés dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle du produit. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

VI. Protection des données personnelles.


Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier ou par mail et en justifiant de son identité.

"mon email (que je ne peux pas poster ici)"

Mme SOFYANE Inès

15 Rue jean Louis Barrault

27 000 Evreux.


VI. Propriété intellectuelle

Le Client s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les produits, sans autorisation expresse préalable de Mme SOFYANE Inès ce qui exclut toutes opérations de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.


VII. Service client

Pour toute information ou question, le Service Clientèle est disponible du lundi au samedi aux coordonnées suivantes :
"mon email (que je ne peux pas poster ici)" (ou au "monzérosisse" )

VIII. Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente présentées sont régies par le droit français. Toute contestation concernant les présentes, à défaut d’accord amiable, sera soumise au seul Tribunal de Commerce compétent.
Et aussi j'ai une toute petite question peut être un peu bête mais sur la protection des données personelles c'est un point que j'ai vu chez plusieurs personnes, et j'ai pas tout a fait compris ce que je suis supposée suprimer ? Je suppose que ce n'est pas les infos que je note dans mon livre de comptes, si ? Les emails ? Les potentiels dessins de la personne que j'ai exposé sur mon site internet ?

Merci à tous et à toutes et bonne journée à vous ! (:

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