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URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

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Yamo
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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Yamo » mer. 27 mars 2019 20:14

Socialement, c'est l'Urssaf qui te contactera à partir de 2020 pour commencer à percevoir tes cotisations. Attention, une fois tes revenus 2019 connus, les régularisations de cotisations risquent d'être élevées, donc pense bien à les provisionner pour pouvoir les payer le moment venu.

Fiscalement, tu déclares tes revenus chaque année via la déclaration annuelle.
La déclaration trimestrielle ou mensuelle ne concerne que les micro-entrepreneurs.
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Quitt
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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Quitt » lun. 15 avr. 2019 12:55

Bonjour !

Comme beaucoup de gens ici j'ai (re)commencé mon activité en micro BNC début 2019 et me retrouve face à l'urssaf qui renvoie la patate chaude à la MDA et vice versa.
J'ai déjà commencé à facturer un peu à l'aveugle (faut bien payer le loyer) en attendant qu'ils accordent leurs violons et me rends compte que j'ai peut être fait ça mal en lisant vos commentaires.
J'espère que quelqu'un pourra répondre à ma question qui est surement une question idiote, car je suis un peu au bout du rouleau à cause de cette histoire.

Lorsque vous dites plus de précompte, est ce que cela veut dire plus DU TOUT ? C'est à dire que le diffuseur n'a plus à les régler à notre place ? Car j'étais à la maison des artistes il y a 3 ans avant d'arrêter mon activité, et il se trouve qu'être "dispensé de précompte" voulait simplement dire que le diffuseur les réglait à notre place. Aujourd'hui si je comprend bien, il n'a donc plus que 1,1% à payer à l'URSSAF ? L'encart "Contributions de l’auteur précomptées par le diffuseur (1)" qui se trouve dans la facture type du site de la MDA n'est donc plus valable et doit être supprimé du calcul et de la facture ? Est-ce bien ça ?
Si oui, comment faire pour une facture déjà faite et déjà payé en février, dans laquelle les précomptes ont été mis tels que sur cette facture type ? Mon client va-t-il trop payer l'urssaf à cause de cette erreur ? Quelqu'un saurait-il me dire comment faire pour régulariser cette facture ..? Et si je suis à côté de la plaque, quelqu'un peut-il m'expliquer concrètement comment facturer dans cette nouvelle configuration ? Une facture type serait vraiment la bienvenue !
J'espère que vous pourrez m'aider, je vous en serait éternellement reconnaissante.

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Yamo
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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Yamo » lun. 15 avr. 2019 14:11

Lorsque vous dites plus de précompte, est ce que cela veut dire plus DU TOUT ? C'est à dire que le diffuseur n'a plus à les régler à notre place ?
Oui, le précompte est totalement abandonné depuis le 1er janvier 2019 pour tous les auteurs déclarant leurs revenus en BNC.
Car j'étais à la maison des artistes il y a 3 ans avant d'arrêter mon activité, et il se trouve qu'être "dispensé de précompte" voulait simplement dire que le diffuseur les réglait à notre place.
Euh, non, ça n'a jamais voulu dire ça. C'est même le contraire : être dispensé de précompte veut dire que comme n'importe quel prestataire, on facture nos clients normalement et on paye nous-mêmes l'intégralité de nos cotisations, sans aucun prélèvement au niveau du client. C'est donc aujourd'hui la règle pour tous les auteurs en BNC.
Aujourd'hui si je comprend bien, il n'a donc plus que 1,1% à payer à l'URSSAF ? L'encart "Contributions de l’auteur précomptées par le diffuseur (1)" qui se trouve dans la facture type du site de la MDA n'est donc plus valable et doit être supprimé du calcul et de la facture ? Est-ce bien ça ?
Oui.
Si oui, comment faire pour une facture déjà faite et déjà payé en février, dans laquelle les précomptes ont été mis tels que sur cette facture type ?
Au moment de déclarer tes revenus à l'Urssaf, il faudra leur signaler que certaines factures (et lesquelles ) auront été précomptées.
Autre possibilité : si ton client n'a pas encore versé le précompte en question, fais-lui une facture rectificative et perçois l'intégralité de la rémunération, ce sera beaucoup plus simple.
Une facture type serait vraiment la bienvenue !
Il s'agit simplement d'une facture normale sans mention du précompte, comme en dressent depuis des années les auteurs dispensés.


Toutes les infos sont ici >> http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... 20%232.pdf
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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Gomab » ven. 10 mai 2019 17:37

Bonjour et merci pour toutes vos discussion, elles m'ont été précieuse pour me lancer dans l'aventure.

Je vous partage une réponse globale que m'a fait la MDA concernant les démarches de lancement d'activité.
Suite aux nouveauté des statuts 2019, je voulais m'assurer de ne pas avoir à faire de démarche auprès de la MDA après m'être inscrit sur le CFE Urssaf.
Bonjour,

Vous n'avez pas de démarche à faire auprès de l'Agessa / MDA dans le cadre de votre début d'activité.

Maintenant que le CFE Urssaf vous a attribué un numéro Siret, vous pouvez commencer votre activité artistique et facturer vos diffuseurs.

Rappel : lorsque vous déclarez vos revenus artistiques sous le régime fiscal des bénéfices non commerciaux, vous êtes dispensé(e) du précompte de vos cotisations et contributions sociales. Afin de le justifier auprès de vos diffuseurs, vous pouvez leur fournir un avis de situation au répertoire SIRENE (téléchargeable sur le site internet avis-situation-sirene.insee. fr ). Ce document vous permettra d'attester de votre situation en 2019 et 2020 (années transitoires). À terme, le document justificatif qui fera office de « dispense de précompte » sera un certificat administratif, qui vous sera délivré par l'Urssaf.

Par ailleurs, il est primordial de fournir à vos diffuseurs votre numéro de Sécurité sociale (vous n'avez pas besoin d'obtenir de numéro d'ordre auprès de l'Agessa / MDA). C'est une donnée que devront renseigner vos diffuseurs lors de leurs déclarations auprès de l'Urssaf* et qui permettra à cet organisme de vous identifier.

Vous effectuerez votre première déclaration de revenus en 2020 auprès de l'Urssaf et devrez créer votre espace personnel sur le site internet artistes-auteurs.urssaf. fr fin 2019.


*Vos diffuseurs ont l'obligation de s'acquitter d'une contribution de 1,1 % du montant de votre rémunération et de faire des déclarations auprès de l'Urssaf.

Cordialement,

Votre correspondant à la Maison des Artistes – Sécurité sociale
Une question cependant : l'obligation de donner son numéro de sécu au diffuseur vaut pour les diffuseurs de type galerie qui procède à l'exploitation commerciale de l’œuvre ?

Wafa
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Re: URSSAF/MDA à qui cotiser ???

Message par Wafa » lun. 13 mai 2019 04:46

salut chers amis
mon problème : à qui cotiser MDA ou URSSAF ( RSI) ???
j’espère que vous m'aidez à comprendre qu'est ce que je dois faire, car j'ai dépassé les délais de déclarations des chiffres d'affaires et des revenus et je ne sais plus quoi faire!
alors en juin 2018 j'ai déclaré sur le site de l'autoentrepreneur mon début d'activité comme artiste, après presque 15jours j'ai reçu de l'insee mon numéro siren/siret et code APE 9003B . à ce moment j'ai envoyé une facture et une copie de l'avis de situation (le papier que j'ai reçu de l'insee) à la maison des artiste MDA qui après presque un mois m'a envoyé un papier qui mentionne mon numéro d'ordre. parfait!
le problème est que apres 90j je commence à recevoir de l'urssaf ( la sécurité des indépendant RSI) des papier pour déclarer mon chiffre d'affaire en micro-entrepreneur (aujourd'hui j'ai 3 papier), j'ai rien mis car j'ai pas encore des revenus! en meme temps en mars 2019 j'ai reçu de la MDA la déclaration annuelle de 2018 des revenus. quoi faire?? lequel je dois remplir ? c'est quoi la faute que j'ai commise pour avoir deux demandes de déclarations? ou bien fallait annuler ou radier l'une des deux? que dois-je faire le plus vite possible pour le moins de dégâts? y-t-il une solution de modification auprés de l'urssaf pour cotiser en artiste-auteur au lieu d'entrepreneur individuel?
merci de porter attention à mes inquiétudes

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Yamo
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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Yamo » lun. 13 mai 2019 11:42

alors en juin 2018 j'ai déclaré sur le site de l'autoentrepreneur mon début d'activité comme artiste, après presque 15jours j'ai reçu de l'insee mon numéro siren/siret et code APE 9003B . à ce moment j'ai envoyé une facture et une copie de l'avis de situation (le papier que j'ai reçu de l'insee) à la maison des artiste MDA qui après presque un mois m'a envoyé un papier qui mentionne mon numéro d'ordre. parfait!
Euh, non, pas parfait du tout, tu as mélangé deux procédures différentes : tu t'es signalé comme auto-entrepreneur, puis ensuite à la MDA. Ce sont deux statuts différents !
le problème est que apres 90j je commence à recevoir de l'urssaf ( la sécurité des indépendant RSI) des papier pour déclarer mon chiffre d'affaire en micro-entrepreneur (aujourd'hui j'ai 3 papier), j'ai rien mis car j'ai pas encore des revenus! en meme temps en mars 2019 j'ai reçu de la MDA la déclaration annuelle de 2018 des revenus. quoi faire?? lequel je dois remplir ?
Oui logique, tu t'es socialement identifié sous deux régimes et auprès de deux organismes différents. Maintenant l'Urssaf te considère comme micro-entrepreneur et la MDA comme auteur, et chacun te demande des cotisations.
quoi faire?? lequel je dois remplir ? c'est quoi la faute que j'ai commise pour avoir deux demandes de déclarations? ou bien fallait annuler ou radier l'une des deux?
Il faut bien évidemment faire fermer l'un des deux comptes, pour ne garder que le statut que tu voulais au départ. SI tu veux être auteur MDA, alors tu dois contacter sans tarder l'Urssaf pour leur expliquer que quand tu as créé ton entreprise individuelle, tu es passé à tort par le sites des autoentrepreneurs alors que tu visais le statut d'auteur MDA. Apporte-leur les documents reçus de la MDA et demande à ce qu'ils prennent bien en compte ce statut uniquement.
Attention : à part de 2020 ce n'est plus la MDA qui percevra les cotisations d'auteur mais directement l'Urssaf. Il sera donc normal de recevoir des appels à cotisations de l'Urssaf, mais il faudra bien veiller à ce qu'ils concernent ton activité d'auteur, pas autre chose.
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Re: garder ou changer mon numéro siren/siret?

Message par Wafa » lun. 13 mai 2019 15:17

Garder ou changer mon numéro siren/siret?
merci infiniment Yamo :love: votre réponse est très claire, j'ai compris ma faute! (je suis déclarée dans deux régimes)
en même temps je me souviens que j'ai demandé un numéro siren/siret à l'URSSAf car tout simplement la MDA demande (sur son site internet) de se déclarer auprès de l'Ursaff pour avoir un siren/siret pour vendre ses œuvres.
ma question: dans mon etat actuel ou j'ai le siren/siret sous le motif "entrepreneur individuel" (tel que indiqué dans l'avis de situation insee) est ce que je peut demander à l'ursaff au lieu de le fermé ce compte, de garder/modifier ce meme siren/siret sous le statut artiste-auteur, tant que de toute façon les cotisations vont se faire à l'urssaf en 2019? ou bien il sera mieux de fermer complètement 'entrepreneur individuel' et opter pour une nouvelle siren/siret artiste-auteurs? :oops: sinon comment avoir une siren/siret artiste-auteur?
en fait je maîtrise presque toutes les techniques d'arts plastiques (maitrise-master-doctorat en art) et je m' intéresse à travailler en plus que des œuvres d'esprit ( marché un peu restreint), des céramiques et des peintures décoratives , des impressions tisuus,... bref ce qui ne relève pas uniquement d'oeuvre d'esprit mais plutôt d'un métier de libre créateur. si vous pouvez me conseiller , avant d'annuler l'un des deux régimes. car j’ignore si je garde 'entrepreneur individuel' cela m'interdit d'exposer au galeries (peut etre réservées uniquement au artistes auteurs MDA)
cher Yamo, désolé pour ce xD :dead: :| :? :cry: mais je serais reconnaissante si vous m'apporter de nouvelles lumières à mon sujet. merci

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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Wafa » lun. 13 mai 2019 16:05

voilà le texte sur lequel j'ai contacte l'urssaf
[Déclaration de début d'activité
Les artistes auteurs qui déclarent fiscalement leur revenu en bénéfices non commerciaux (BNC) doivent se déclarer auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf dont dépend leur domicile.
Ils doivent remplir un formulaire P0i auprès de l'Urssaf, qui communique les informations recueillies à l'Insee.
L'Insee leur attribue alors un numéro Siren et un code APE (activité principale exercée) qui doivent figurer sur les factures et notes de rémunérations (honoraires ou droits d'auteur).]

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Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Yamo » lun. 13 mai 2019 18:22

en même temps je me souviens que j'ai demandé un numéro siren/siret à l'URSSAf car tout simplement la MDA demande (sur son site internet) de se déclarer auprès de l'Ursaff pour avoir un siren/siret pour vendre ses œuvres.
Ça c'est normal, dans tous les cas il faut commencer par créer son entreprise individuelle, comme n'importe quel indépendant.

dans mon etat actuel ou j'ai le siren/siret sous le motif "entrepreneur individuel" (tel que indiqué dans l'avis de situation insee) est ce que je peut demander à l'ursaff au lieu de le fermé ce compte, de garder/modifier ce meme siren/siret sous le statut artiste-auteur,
Attention tu confonds entreprise individuelle (ta forme juridique) et micro-entrepreneur (un régime particulier).
C'est normal que tu sois une EI, et tu dois le rester. Ton erreur a été de la créer sur le site des micro-entrepreneurs, et donc de demander à être micro-entrepreneur.
En d'autres termes : tous les indépendants sont des EI. Ensuite ils peuvent être soit auteurs MDA, soit micro-entrepreneurs. Toi tu as fait les deux.

Donc non, il ne faut pas demander la suppression de ton entreprise individuelle sinon tu vas totalement perdre ton statut.
Il faut "seulement" demander à ce que ton entreprise individuelle soit notée comme activité d'auteur MDA, et seulement ça.

sinon comment avoir une siren/siret artiste-auteur?
Il n'y a pas de "siren artiste-auteur", ton Siren c'est juste le numéro de ton EI, il ne varie pas selon ton régime.

Si je peux me permettre, je pense qu'il te manque des bases importantes pour bien comprendre ton ça. Je te recommande donc de t'intéresser à mon livre sur la question. Il faudra juste attendre le 13 juin que la nouvelle édition sorte, les anciennes sont en rupture >> http://www.profession-graphiste-independant.com/
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Re: stp aide moi pour une solution pratique

Message par Wafa » mar. 14 mai 2019 01:32

cher Yamo, je suis impatiente de lire votre prochain livre :love: . et félicitation pour le travail que vous faites , ainsi les conseilles et ce Forum :)
j'ai passé la journée dans ce forum pour voir d'autres cas qui me ressemblent et pour ne pas poser les milles et une questions qui tournent dans ma tète :) la solution que vous m'avez proposée vos parait évidente mais pour moi :lol:
Sur la champ pratique je vais vous donner mon statut actuel tel que écrit dans le papier de déclaration trimestrielle de chiffre d'affaire de l'Urssaf et de l'insee et en quoi je veux le changer, comme çà vous pouvez me dire qui sont les organismes à contacter et quoi faire , ( désolé Yamo pour ce style de demande brut, croyez moi je frustre pour ne pas faire de nouvelles bêtises , même de passer un faux coup de téléphone)
actuellement:
j'ai un num d' odre MDA : artiste-auteur
de l'insee: num siren/siret et code APE: 9003A, statut juridique : entrepreneur individuel
de l'urssaf/RSI: le régime fiscal ( vous relevez du régime fiscal "micro" et vous avez opté pour le régime micro-entrepreneur) , un numéro sécurité social, un num TVA, et les papier de déclaration chaque trimestre depuis juin 2018. ( que je n'ai pas encore réglés)
ce que je veux changer:
garder le num siren/siret , changer micro-entrepreneur par artiste-auteur, changer entrepreneur individuel par profession libérale ( puisque j'ai un num d'ordre métier) , changer le régime fiscal micro à celui des artiste le BNC.
pour la sécurité sociale est ce que je garde ce num puisque je serais encore avec l'Urssaf meme en MDA ou je dois attendre la décision de la MDA car c'est ma première déclaration de 2018 ( qui est en retard deja , à cause de mes confus ).
comme je veux immatriculer auprès du greffe du tribunal de commerce pour avoir mon Kbis , est ce que je peux tout changer auprès du tribunal de commerce? et rapporter juste une copie à l'urssaf et centre des impôts ?
sinon qui contacter et quoi dire?
maintenant j'ai tout dis hhhh
cher Yamo , vraiment merci pour votre patience :love:

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