Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
Inscription
ou
Je me connecte avec :
Commandez vos brochures avant 10h, vous êtes livrés le lendemain.
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Angel74
Nouveau
Nouveau
Messages : 3
Inscription : mer. 18 sept. 2019 16:37

Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Angel74 » mer. 18 sept. 2019 17:15

Bonjour à tous !
Je viens de m'inscrire sur le forum car j'ai plusieurs questions suite à mon inscription auprès du CFE pour mon activité artistique.
Déjà, je me présente... Je créé des tableaux à partir de collage de papier. Souhaitant commencer à exposer et à faire des ventes, j'ai décidé de démarrer mon activité artiste auteur.
Je me suis donc déclarée sur le site du CFE sous l'activité artiste: peinture (suite à la confirmation de la MDA que je devais sélectionner ce choix).
J'ai bien reçu mon numéro SIRET dans la semaine qui suivait.
Quelques jours après, j'ai reçu un courrier du centre des impôts qui reprend mes informations fiscales. Imposition en micro BNC et franchise en base de TVA, jusque là tout va bien.

Ma 1ère question est pour la CFE (cotisation foncière des entreprises). En tant qu'artiste, je sais que nous sommes exonérés . Or, sur le memento fiscal du centre des impôts, ils me mettent CFE- Régime d'imposition: Valeur Locative des libéraux. Est-ce normal ? Faut-il que je les contacte pour confirmer mon exonération ?

2nde question, faut-il s'ouvrir un espace pro sur le site impôt gouv ? ou peut-on utiliser son compte particulier pour faire la déclaration 2042C pour les BNC ?
Lors de la déclaration 2042C, dans quelle case faut-il déclarer ses ventes ? (revenus non commerciaux non professionnels ? ou revenus non commerciaux professionnel ?)

J'ai également reçu un courrier d'affiliation au régime social des artistes auteurs. J'ai lancé mon activité pour être dans la légalité au niveau des ventes que je ferai. Je ne pense pas que j'aurai des revenus énormes. Ne pensez-vous pas qu'il est mieux que je reste rattachée à mon mari au niveau de la CPAM (comme c'est le cas depuis plusieurs années puisque maman au foyer) ?

Finalement, j'ai reçu aujourd'hui un courrier m'informant de mon adhésion au groupe AUDIENS. Le courrier m'informe que mon adhésion en retraite complémentaire a été prise en compte mais qu'elle ne sera effective qu'à l'issue de ma première déclaration sociale nominative (DNS) et qu'il faut qu'elle contienne le numéro d'IDCC (convention collective). Là, je suis perdue !... Que dois-je faire au niveau de cet organisme (groupe AUDIENS) ?
Je pensais n'avoir à gérer que les déclarations de revenus (BNC) au niveau des impôts et les cotisations URSSAF, or visiblement, c'est plus compliqué que ça...

Désolée si mes questions vous semblent stupides, j'ai mis du temps à me décider à me lancer car je vois un peu tout ça comme une usine à gaz !
J'ai un peu peur de faire des erreurs donc vos éclaircissements seront les bienvenus !
Merci d'avance pour vos réponses.
Angel.

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18388
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Yamo » ven. 20 sept. 2019 09:18

Ma 1ère question est pour la CFE (cotisation foncière des entreprises). En tant qu'artiste, je sais que nous sommes exonérés . Or, sur le memento fiscal du centre des impôts, ils me mettent CFE- Régime d'imposition: Valeur Locative des libéraux. Est-ce normal ? Faut-il que je les contacte pour confirmer mon exonération ?
Non. Tu recevras forcément dans les mois à venir, comme toutes les nouvelles entreprises, un formulaire fiscal visant à récolter auprès de toi les informations servant à établir ta CFE. C'est à ce moment là que tu devras renvoyer ce formulaire, NON rempli, mais accompagné d'un courrier expliquant gentiment qu'exerçant l'activité d'artiste-peintre et cotisant auprès du régime social des artistes auteurs, tu n'es pas redevable de cette taxe, en vertu de l'article 1460 du code général des impôts. Après ça, ils te laisseront tranquille. Si l'année suivante tu reçois de nouveau ce formulaire, recommence l'opération. Et si jamais un agent conteste cette exonération, viens nous en parler ici.
2nde question, faut-il s'ouvrir un espace pro sur le site impôt gouv ? ou peut-on utiliser son compte particulier pour faire la déclaration 2042C pour les BNC ?
Pas besoin d'un espace pro pour déclarer les revenus d'une entreprise individuelle. Tu peux effectivement utiliser ton compte particulier pour remplir ta déclaration.
Lors de la déclaration 2042C, dans quelle case faut-il déclarer ses ventes ? (revenus non commerciaux non professionnels ? ou revenus non commerciaux professionnel ?)
La (ou les) case(s) à remplir dépendent de la nature de tes revenus et de tes options fiscales. Toi tu es artiste auteur en micro BNC avec franchise de TVA donc c'est simple : tu devras remplir uniquement la case 5HQ (ou 5IQ si tu es la conjointe du déclarant principal). Attention, ne remplis bien que cette case et pas une autre. Pour rappel, tu devras y indiquer ton chiffre d'affaires brut, soit la somme de toutes tes factures encaissées dans l'année, sans rien en déduire.
J'ai également reçu un courrier d'affiliation au régime social des artistes auteurs. J'ai lancé mon activité pour être dans la légalité au niveau des ventes que je ferai. Je ne pense pas que j'aurai des revenus énormes. Ne pensez-vous pas qu'il est mieux que je reste rattachée à mon mari au niveau de la CPAM (comme c'est le cas depuis plusieurs années puisque maman au foyer) ?
À vrai dire, c'est pas toi qui choisis : en théorie tu dépendras d'office du régime où tu cotises le plus. Sache néanmoins que si tu es affiliée au régime des auteurs tu continueras de dépendre de la CPAM (c'est une spécificité du régime). Si néanmoins tu as des questions sur tout ça, je pense que le mieux est de te rapprocher directement de la CPAM pour leur demander.
Finalement, j'ai reçu aujourd'hui un courrier m'informant de mon adhésion au groupe AUDIENS. Le courrier m'informe que mon adhésion en retraite complémentaire a été prise en compte mais qu'elle ne sera effective qu'à l'issue de ma première déclaration sociale nominative (DNS) et qu'il faut qu'elle contienne le numéro d'IDCC (convention collective). Là, je suis perdue !... Que dois-je faire au niveau de cet organisme (groupe AUDIENS) ?
Pas de panique. Toutes les entreprises nouvellement créées sans exception doivent s'inscrire à un organisme de retraite complémentaire pour le jour où elles auront éventuellement des salariés. Celles qui ne le font pas sont inscrites d'office. Tu n'as rien à faire à ton niveau, ni surtout rien à payer, jamais. Ne t'occupe pas de ces courriers, n'y réponds pas. Si un jour tu as des salariés, ce qui si j'ai bien compris a peu de chances de se produire, il sera toujours temps de s'occuper de ça.
Je pensais n'avoir à gérer que les déclarations de revenus (BNC) au niveau des impôts et les cotisations URSSAF, or visiblement, c'est plus compliqué que ça...
Non, c'est tout. :)
D'ailleurs pendant que j'y suis : si tu reçois des courriers d'allure très officielle te réclamant des paiements inattendus pour des trucs genre "répertoire national des entreprises" ou autres "dépôt au fichier européen des activités blablabla", ne les paye surtout pas, ce sont des arnaques. Tout le monde en reçoit. Les seuls organismes à qui tu auras des choses à payer seront l'Urssaf, les impôts, et l'Ircec (retraite complémentaire des auteurs) si tu dépasses un jour le seuil d'affiliation.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Angel74
Nouveau
Nouveau
Messages : 3
Inscription : mer. 18 sept. 2019 16:37

Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Angel74 » mar. 24 sept. 2019 00:20

Bonsoir Yamo (ou plutôt bonjour vu l'heure !)
Merci infiniment pour vos réponses très claires à toutes mes questions. Me voilà rassurée !
Donc si j'ai bien compris, je n'ai désormais plus rien à faire d'ici la fin de l'année où il faudra que j'ouvre mon compte sur le site de l'urssaf pour pouvoir ensuite moduler mes appels de cotisations.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous en cas de besoin.

Et toutes mes excuses pour ma réponse tardive... J'avais une expo ce WE donc je n'ai pas eu le temps de me reconnecter avant !
Merci encore !
A bientot,
Angel.

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18388
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Yamo » mar. 24 sept. 2019 08:43

Oui c'est ça. :)
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Simms
Nouveau
Nouveau
Messages : 1
Inscription : mar. 15 oct. 2019 12:43

Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Simms » mar. 15 oct. 2019 13:53

Bonjour à tous!
J'ai plusieurs questions suite à la réforme de 2019, la gestion par l'urssaf et mon début d'activité en tant que graphiste freelance.
Fin 2018 je me suis déclaré sur le site du CFE et j'ai pu obtenir mon numéro de SIRET mais je n'ai encore jamais facturé de prestation. J'avais fait cette démarche pendant mes études pour ne pas perdre de temps une fois que je serai disponible pour travailler en indépendant.
Aujourd'hui j'ai terminé mes études je suis à la recherche d'un poste dans un studio mais un client voudrait s'offrir mes services, je me suis donc replongé dans l'administratif et quelques notions me paraissent encore floues.

1. J'ai cru comprendre que des appels de cotisations prévisionnelles seront appliquées à partir de ma première déclaration en avril 2020. Débutant dans l'activité d'indépendant je trouvais le système du précompte intéressant pour ne pas me faire avoir au premier appel de cotisation, je voulais donc savoir s'il m'était possible d'appliquer le précompte sachant que je suis déclaré fiscalement en BNC1 régime spécial ? Je viens d'appeler la MDA qui m'a confirmé que je pouvais toujours utiliser ce système de précompte mais je lis des choses contradictoires sur internet donc je voulais avoir votre avis.
2. De plus ai-je raison de penser ainsi en me disant qu'il y'a un intérêt à l'utilisation du système de précompte ? Ou est ce que je n'ai pas saisi quelque chose et que la dispense me serait bénéfique ?

3. Autre question, il me semble qu'avant la réforme un des avantages de la MDA était que nous n'avions à régler nos cotisations que si nous facturions. Or aujourd'hui il n'existe plus de système d'assujeti/affilié et l'urssaf met en place un système de cotisations prévisionnelles.
Si j'ai bien compris les cotisations du 1er et 2ème trimestre de 2020 seront calculées sur la base de 150 x Heure/SMIC et seront de l'ordre de 262euros par trimestre, je devrai donc les régler même si je ne facture pas assez pour avoir à payer ces montants ?
4. Et si il s'avère que je n'ai pas facturé assez pour avoir à régler ces montants de cotisations prévisionnelles, une régularisation sera faite à l'appel du 3ème trimestre qui lui est calculé sur la base de mes revenus ?

Désolé si des réponses ont déjà été apportées à mes questions mais je trouve beaucoup de réponses contradictoires.
Merci d'avance pour vos réponses,
Simon.

sabrina riggio
Nouveau
Nouveau
Messages : 2
Inscription : dim. 19 mai 2019 14:03

Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par sabrina riggio » mar. 22 oct. 2019 15:14

Bonjour,

Merci à Ravensarah d'avoir poster cet article en ce qui concerne les nouvelles démarches à effectuer pour les artistes-auteurs.
Pratiquant l'aquarelle en amateur et en tant que loisir, j'aimerais un jour vendre mes peintures en toute légalité, mais avant cela j'aimerais que vous répondiez simplement à mes questions :

Pour les nouveaux artiste peintres qui s'inscrivent en 2020 ils déclareront leur CA uniquement auprès de l'URSSAF (et non plus à la MDA) à partir de 2021 si j'ai bien compris (voire un an après leur déclaration de début d 'activité) ?

Pour cette deuxième question, doit-on tout de même s'inscrire auprès de la MDA même si ils ne s'occupent plus des déclarations dans le but qu'ils s'assurent que l'artiste vends bien des œuvres originaux et non pas des prestations interdites à la MDA (ventes de peintures imprimées sur cartes postales, mugs, coques pour smartphones.......) ? ou alors ce n'est plus une obligation de s'inscrire chez eux puisque les cotisations se feront à l'URSSAF désormais ?

Je me suis renseigner sur internet et mais des réponses supplémentaires de votre part ne seraient pas de refus :D !

Merci d'avance pour vos éclaircissements !

Cordialement !

Sabrina RIGGIO

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18388
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Yamo » mar. 22 oct. 2019 18:48

Tout se fait désormais auprès de l'Urssaf, tu n'as plus à contacter la MDA.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Pascal Baneux
Nouveau
Nouveau
Messages : 1
Inscription : jeu. 11 mai 2017 13:52

Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Pascal Baneux » mar. 5 nov. 2019 13:45

IRCEC = cotisations compléméntaire de retraite en plus donc des cotisations MDA.
sauf que quelque soit la somme que vous donnez a l'Ircec (2000, 3000, 4000€) et bien vous aurez.... 36 pts de retraite par an ce qui correspond a moins de la moitié d'un tres bas salaire a temps plein...

une honte

Avatar de l’utilisateur
kouto
Rang 4
Rang 4
Messages : 66
Inscription : lun. 7 janv. 2013 10:45
Localisation : Rennes

Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par kouto » mer. 6 nov. 2019 16:44

N'importe quoi

2 minute pour aller sur le site et trouver le calcul :


Le nombre annuel de points au RAAP est obtenu en appliquant la formule (C / r) dans laquelle (C) représente le montant de la cotisation due au RAAP et (r) le coefficient de référence dont la valeur est, en 2018, de 75,58 euros.

Par exemple, si la cotisation dont vous vous êtes acquittée est de 1 100 euros, votre nombre annuel de points de retraite sera de 14,5 points ce qui correspond au calcul suivant : 1 100 / 75,58.

Lorsque vous souhaiterez liquider vos droits à retraite complémentaire du RAAP, la somme totale du nombre de points obtenu sera multipliée par la valeur de service du point qui est, en 2018, de 8,31 euros. Le montant obtenu correspondra à un montant annuel de pension.

Pour mémoire, le RAAP est un régime dont le taux de rendement est de 11%.


Donc suivant le montant de cotisation de chacun ,le nombre de point est différent aussi pour chacun...
Motion Designer
site internet : http://www.koutosuiss.com

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18388
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: URSSAF/MDA démarrer son activité artiste auteur en 2019

Message par Yamo » mer. 6 nov. 2019 19:37

Il y a régulièrement sur ce forum des gens qui déboulent pour s'indigner à propos de l'Ircec. Ils s'inscrivent, racontent n'importe quoi et/ou font des prédictions sorties de nulle part, disent que c'est un scandale, puis ils s'en vont.
Je n'ai jamais réussi à expliquer ce mystère.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Répondre
250 cartes de visite gaufrées gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes de visite gaufrées pelliculage mat, recto seul Exa-Bigfoot-Gauffrage_250_GRATUIT
Je crée mon compte
Combien vendre la création d’un flyer
Outils et Services freelances
KobOne-calculflyer
Utilisez notre calculette pour estimer au plus juste combien vendre votre création de flyer
Faire une simulation
Close
Connexion