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Quand collecter la TVA ?

Roboto
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Roboto » jeu. 3 oct. 2019 23:42

Il me semble que tu disais dans l'un des messages qui a été effacé, qu'en régime micro-BNC et assujettie à la TVA, il faut aussi remplir la case 5HQ lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu, comme quand j’étais en franchise de TVA.

Mais doit-on déclarer nos recettes brutes TTC ou HT dans la case 5HQ de la 2042 C Pro ?
Si c'est sur les recettes bruttes TTC que l'abattement de 34% est fait, cela fait une sacré différence ...

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zahir3d
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par zahir3d » ven. 4 oct. 2019 09:49

Roboto a écrit :
jeu. 3 oct. 2019 23:42
Il me semble que tu disais dans l'un des messages qui a été effacé, qu'en régime micro-BNC et assujettie à la TVA, il faut aussi remplir la case 5HQ lors de sa déclaration d’impôt sur le revenu, comme quand j’étais en franchise de TVA.

Mais doit-on déclarer nos recettes brutes TTC ou HT dans la case 5HQ de la 2042 C Pro ?
Si c'est sur les recettes bruttes TTC que l'abattement de 34% est fait, cela fait une sacré différence ...
Il est évident que tu déclare le montant HT.

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Yamo
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Yamo » sam. 5 oct. 2019 16:56

Les "recettes brutes TTC" ça n'existe pas. La TVA n'entre jamais dans les recettes, ni dans le chiffre d'affaires. C'est donc bien-sûr HT qu'il faut déclarer.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Elfine
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Elfine » mer. 23 oct. 2019 18:11

Bonjour à tous,

Je rebondis sur cet échange sur la TVA car je suis graphiste et exactement dans le même cas que les précédents, à savoir un seuil limite pour la déclaration de TVA... j'ai dépassé cette année les 42900 € mais pas encore les 52800 €...
Et d'abord, milles mercis pour tous ces éclaircissements qui m'ont ultra aidé et soulagée.

Je me posais la question si on a un double statut, à savoir affilié à la MDA mais aussi Auto-Entrepreneur...
D'une part, est-ce qu'on doit cumuler les 2 revenus ou est-ce que du coup on bénéficie des 2 fois le seuil pour la franchise de TVA ?
D'autre part, je diverge un peu du sujet, mais j'ai pas mal de propositions de travail qui relèveraient plus de l'exé que de la créa, le cumul MDA et AE vous semble-t-il judicieux pour réaliser ces prestations ? Dans ce cas, est-ce que si je facture une "double prestation" pour un client je dois faire 2 factures, ou est-ce moi qui gère la répartition seule dans mes déclarations ?

Merci d'avance de vos retours et éclairages avisés ! ;)

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Yamo
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Yamo » mer. 23 oct. 2019 18:21

Je me posais la question si on a un double statut, à savoir affilié à la MDA mais aussi Auto-Entrepreneur...
D'une part, est-ce qu'on doit cumuler les 2 revenus ou est-ce que du coup on bénéficie des 2 fois le seuil pour la franchise de TVA ?
Les revenus de même type se cumulent et obéissent au même plafond.
Donc, si en micro-entrepreneur ce sont des BNC que tu déclares, alors ils se cumulent avec tes BNC d'auteur.
j'ai pas mal de propositions de travail qui relèveraient plus de l'exé que de la créa, le cumul MDA et AE vous semble-t-il judicieux pour réaliser ces prestations ?
Oui c'est une façon de faire.
Dans ce cas, est-ce que si je facture une "double prestation" pour un client je dois faire 2 factures, ou est-ce moi qui gère la répartition seule dans mes déclarations ?
Non, chaque mission doit donner lieu à une facture : soit en auteur (si c'est 100% une mission de créa) soit en micro-entrepreneur (dans les autres cas).
Ensuite tu déclares tes factures d'auteur en auteur et tes factures de ME en ME.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Elfine
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Elfine » mer. 23 oct. 2019 19:31

Merci bcp Yamo pour ces réponses claires et si rapides !
J'avoue ne pas trop avoir envie d'un double statut... mais la règlementation sur le type de prestations devrait me forcer à le faire...
Et cela confirme ce que j'imaginais sur le cumul des revenus et des plafonds (mais contredis ce que j'ai pu lire sur un site... et qui me semblait étrange ;))
Bonne soirée
:)

Roboto
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Roboto » jeu. 24 oct. 2019 18:59

Le sujet dérive un peu de la TVA :)

Pour les revenus qui sortent de la réalisation d’œuvre originale, avez vous jeté un coup d’œil aux revenus d'activités accessoires que permet l'Agessa (et possiblement la MDA, à vérifier) ?
Voir : http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... soires.pdf

Cette année j'ai facturé une mission de postproduction/étalonnage pour le compte d'un réalisateur avec mon statut d'auteur, cela est conforme avec la « conception et mise en forme de l’œuvre d’un autre plasticien ».

Les revenues d'activités accessoires peuvent être une option intéressante ponctuellement !

Muzy
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Muzy » sam. 30 nov. 2019 17:42

Bonjour à tous,

Je suis graphiste MDA en micro-BNC depuis quelques années. Je n'ai pas de comptable ni n'ai souscrit à une AGA.
J'ai facturé ce mois-ci (novembre 2019) un gros montant qui a fait bondir mon CA au-dessus du seuil de 52 800€.

Même en ayant lu les réponses de ce sujet, je reste un peu démunie sur ce que je dois faire.
  • Dois-je refacturer la TVA à mes clients ce mois-ci ?
    Dois-je souscrire à une AGA ?
    Dois-je prévenir mon centre des impôts ?
Merci d'avance de vos réponses !

Elfine
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Elfine » mar. 3 déc. 2019 13:52

Bonjour Muzy,
Dans ce que j'ai pu lire et comprendre, oui tu dois refacturer la TVA à tes clients dès le mois du dépassement, et si tu dépasses le seuil de 52800 €, tu dois continuer ensuite...
Tu bascules directement dans la déclaration de TVA dès le mois du dépassement... :shock:
Cela va t'obliger à une compta qui du coup te permettra aussi de récupérer la TVA dépensée (plus intéressant pour toi).
Je ne pense pas en revanche que cela t'oblige à souscrire à une AGA qui elle sert quand tu es en déclaration contrôlée...
La TVA est un autre sujet que le régime d'imposition, et le seuil n'est pas le même que pour le passage en réel au niveau des impôts...
En revanche, je crois que tu peux prévenir ton centre des impôts, et ce serait surtout intéressant pour toi pour leur demander conseil, ils sont souvent, assez sympas pour nous aider dans ces cas-là...
bon courage...

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Talib
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Re: Quand collecter la TVA ?

Message par Talib » mar. 3 déc. 2019 14:38

Muzy a écrit :
sam. 30 nov. 2019 17:42
  • Dois-je refacturer la TVA à mes clients ce mois-ci ?
    Dois-je souscrire à une AGA ?
    Dois-je prévenir mon centre des impôts ?
Bonjour,
Juste une petite précision, avant de facturer la TVA, connecte ton centre des impôts pour avoir ton numéro de TVA intracommunautaire, ou au moins lance les démarches. Ils sauront te renseigner car perso je devais attendre d'avoir ce numéro pour commencer à la facturer. Quand ça m'est arrivé, le temps d'avoir toutes les réponses, au lieu de facturer à partir de janvier, j'ai commencé à partir de mars le temps de faire toutes les formalités. Donc va voir le service professionnel de tes impots direct.

Pour ce qui est de l'AGA, tu es toujours dans le plafond des micro-entreprise donc il n'y a pas d'utilité pour le moment à souscrire à une AGA. Le plafond est passé à 72 K€ maintenant si je ne me trompe pas.

Voila
RDV sur mon site : http://www.chriscabrol.com

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