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Droits d'auteur et exclusivité, puis-je vendre un même visuel à deux clients différents?

Moucham
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Droits d'auteur et exclusivité, puis-je vendre un même visuel à deux clients différents?

Message par Moucham » mar. 2 avr. 2019 19:23

Bonjour à tous,

Il y a deux ans j'ai réalisé une affiche pour une communauté de communes en cédant les droits d'utilisation, de reproduction et de représentation pour une durée d'exploitation de 6 ans.

Aujourd'hui je reçois un e-mail d'une maison d'édition tombée sur mon site internet et qui souhaite mon accord pour reproduire cette affiche dans un manuel scolaire.

> Ai-je le droit de vendre la reproduction de ce poster à cet éditeur bien que la communauté de commune soit toujours sous contrat ?

Les droits ont été rédigés ainsi :

"Droits exclusifs de reproduction et de représentation cédés :
- espace d'utilisation : mondial
- Diffusion du support : impression, web, électroniques et audiovisuels de l'entreprise cliente
- Durée d'exploitation : 6 ans
- Droits de représentation : OUI
- Droits de reproduction : OUI
- Droits de modification : NON"

> Quelqu'un m'a dit que comme il y avait écrit "droit exclusifs de représentation cédés" je ne pourrais pas faire de contrat avec cet éditeur.
Mais il me semblait que les droits de reproduction et de représentation, sont des droits exclusifs dans leur dénomination mais ne confèrent pas l’exclusivité au diffuseur, ou alors j'ai mal compris et dans ce cas je l'ai dans le baba et je peux rien négocier avec la maison d'édition ?

> Si oui, il me semble que je serai en droit de demander une rétribution à cette maison d'édition qui souhaite reproduire mon visuel, qu'en pensez-vous ? (Parce que là, le mail ils l'ont formulé du genre : « on aimerait votre affiche dans notre manuel, vous nous autorisez à le reproduire  et si oui vous nous donneriez un visuel HD? »)

> Au passage, quels conseils essentiels me donneriez-vous pour obtenir une rémunération, je ne suis pas habituée aux pourcentages des maisons d'édition ? (Je suppose que je dois déjà leur demander à combien d'exemplaires ils désirent faire le tirage, mais y a t-il d'autres critères qui ne doivent pas m'échapper?)

Merci par avance pour vos précieuses lumières.

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Yamo
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Re: Droits d'auteur et exclusivité, puis-je vendre un même visuel à deux clients différents?

Message par Yamo » mer. 3 avr. 2019 00:08

> Quelqu'un m'a dit que comme il y avait écrit "droit exclusifs de représentation cédés" je ne pourrais pas faire de contrat avec cet éditeur.
Je confirme. C'est la signification du "exclusifs" ici.
> Si oui, il me semble que je serai en droit de demander une rétribution à cette maison d'édition qui souhaite reproduire mon visuel, qu'en pensez-vous ?
Si tu pouvais autoriser cette exploitation (ce qui n'est pas le cas, donc), tu pourrais et devrais bien évidemment demander la rémunération correspondante.
> Au passage, quels conseils essentiels me donneriez-vous pour obtenir une rémunération, je ne suis pas habituée aux pourcentages des maisons d'édition ?
Tu ne pourras jamais négocier un pourcentage sur ventes dans ce cas précis. Pour ça il faudrait que ton œuvre soit le contenu principal de l'ouvrage, ce qui est loin d'être le cas. La seule chose qu'il serait possible de négocier ici serait une rémunération forfaitaire (un peu comme un photographe dont on diffuse une photo dans la presse, par exemple). Mais encore une fois, on parle en théorie car c'est de toute façon impossible de par l'exclusivité de ta session.
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Moucham
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Re: Droits d'auteur et exclusivité, puis-je vendre un même visuel à deux clients différents?

Message par Moucham » jeu. 4 avr. 2019 14:21

Bonjour Yamo,

Merci beaucoup pour ton aide précieuse qui est également une bonne leçon pour l'avenir.

Dans le cas ou je parviendrais à négocier la signature d'un nouveau contrat de cession sans la mention d'exclusivité à mon premier client, concrètement ça se passe comment?
Je réédite une cession droit en changeant la mention d'exclusivité à non exclusive ?
Dois-je préciser que le nouveau contrat annule le précédent?

Merci par avance,

Bonne journée.

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Yamo
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Re: Droits d'auteur et exclusivité, puis-je vendre un même visuel à deux clients différents?

Message par Yamo » jeu. 4 avr. 2019 17:02

Tu fais un avenant au contrat, qui explique que tel ou tel article en est changé. Évidemment il faut que cet avenant soit signé par les mêmes personnes qui ont signé le contrat original.
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Design5 ClaireFerrat
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Re: Droits d'auteur et exclusivité, puis-je vendre un même visuel à deux clients différents?

Message par Design5 ClaireFerrat » mar. 9 avr. 2019 13:02

Bonjour,
Pour les droits exclusifs je suis d'accord avec ce qui a été dit précédemment. Mais normalement dans des droits de cession/exploitation, on doit mettre un temps donné. "Droits cédé pour X années, pour une diffusion sur le territoire X, sur supports imprimable/web etc...". Donc si la date des droits cédés est expirée, tu as le droit de cédés à nouveau les droits d'une même création, à un nouveau client. Est-ce-que je dis des bêtises en pensant cela ? ( ou tu dois renouvelé le contrat de cession avec ton ancien client si il exploite toujours ta création).

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