Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
Inscription
ou
Je me connecte avec :
GRATUIT : 250 cartes de visite gaufrées avec le code KobOne19
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Passage artiste-auteur en BNC à micro-entrepreneur ?

Avatar de l’utilisateur
ASTN
Rang 6
Rang 6
Messages : 250
Inscription : mer. 26 déc. 2012 13:46
Localisation : Dijon

Passage artiste-auteur en BNC à micro-entrepreneur ?

Message par ASTN » sam. 13 avr. 2019 17:52

Bonjour à tous,


amis créatifs, j'ai besoin de vos lumières.
Je vais essayer de structurer au mieux ma question pour éviter le pavé indigeste :


Le contexte :

Graphiste en statut fiscal micro-BNC et statut social artiste-auteur MDA depuis 2007, j'ai pris un poste de salarié l'an dernier qui ne me convient pas et que je dois donc quitter. J'avais pris ce poste pour trouver une stabilité financière car mes revenus en freelance variaient pas mal.

Cette année de salariat m'a permit de me rendre compte que :
1. l'indépendance me manque
2. je gérais très mal certaines choses (compta, prospection, productivité...)

Fort de ce recul d'un an, je compte donc "repartir de 0" en indépendant, et je me pose une question...

La question initiale :

Dois-je rester avec mon statut de micro-BNC affilié à la MDA, ou ai-je intérêt à passer micro-entrepreneur ?

Ce qui justifie ma question :

J'ai lu ici même à de nombreuses reprises que le régime social de la MDA était plus intéressant que tous les autres au niveau du taux de cotisation.

Mais deux éléments me font réfléchir :

- Le système de paiement par trimestre sur l'année N-1 de la MDA m'a posé beaucoup de problèmes de trésorerie. Par exemple il m'est arrivé d'enchaîner une année "correcte" à 21.000 et une année "catastrophique" à 7.500 ; un CA brut de 21.000 euros permettant difficilement de provisionner quoi que ce soit pour l'année suivante, il m'a été très difficile de payer mes cotisations sociales de l'année d'avant quand j'ai fait un chiffre absolument pourri.

Le système de paiement mensuel de l'auto-entreprise me paraît donc très intéressant, compte tenu de mon contexte à moi, qui est celui d'un free avec un revenu net correct mais sans plus, sans trésorerie initiale et qui avait donc du mal à provisionner pour l'année d'après.

- Le taux de cotisation de l'IRCEC augmente. Ce qui était donc vrai il y a quelques années ("le régime des artistes-auteur est avantageux") est donc logiquement un peu moins vrai actuellement.

L'an prochain un artiste-auteur en micro-BNC paiera donc :
— environ 17.35%* de (CA - 34 % ) + 15 % pour la MDA
— 8% de (CA - 34 % ) + 15 % pour l'IRCEC

* je dis environ car la CSG et la CRSS sont calculés sur 98.25% des revenus, ça fausse donc le taux que j'ai obtenu en additionnant bêtement sécurité sociale + assurance vieillesse plafonnée + CSG + CRDS + CFP. Je précise tout cela pour ne pas induire en erreur certains lecteurs

Ce qui fera, grosso-modo, 25.35 % de (CA - 34%) + 15%.

D'après ce que j'ai pu lire et comprendre, un micro-entrepreneur en 2019 paye 22.2% de charges sociales sur (CA - 34%). Il n'est bien entendu pas soumis à la "retraite complémentaire obligatoire" qu'est l'IRCEC.

Question subsidiaire :

S'il apparaît qu'effectivement, vu le contexte qui m'est propre et l'évolution des choses, le statut de micro-entrepreneur est plus avantageux, comme cela doit-il se passer ? Je ferme mes "comptes" micro-BNC / MDA / IRCEC avant de créer un nouveau statut de micro-entrepreneur ?

D'avance un grand merci à ceux qui prendront la peine de me lire et de me répondre.
Et bien sûr, corrigez-moi si je me trompe sur certains points.
Aurélien Stein, designer graphique freelance - http://www.astein.fr

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18162
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: Passage artiste-auteur en BNC à micro-entrepreneur ?

Message par Yamo » sam. 13 avr. 2019 20:07

Oui, les cotisations des auteurs ont récemment beaucoup augmenté, surtout à cause du RAAP, ce qui en pousse de plus en plus à se poser la question de savoir si ce statut reste encore le plus avantageux pour exercer.

La réponse est encore aujourd'hui oui, pour plusieurs raisons :
- D'une part, si on exerce une activité d'auteur (vendre exclusivement des créations originales et facturer des droits) on est de toute façon obligé d'être au régime des auteurs. Bon ça c'est la raison la moins importante car on peut facilement passer outre...
- Le régime MDA n'est conditionné à aucun régime fiscal, on peut l'exercer quel que soit son mode déclaratif et donc déclarer n'importe quel chiffre d'affaire
- Et surtout, oui, les cotisations sont toujours sensiblement moins élevées à la MDA.

D'après ce que j'ai pu lire et comprendre, un micro-entrepreneur en 2019 paye 22.2% de charges sociales sur (CA - 34%).
C'est là que tu fais une grosse erreur.
Les cotisations des ME ne sont pas calculées sur le résultat net (réel ou théorique) mais sur le CA brut. Pas d'abattement de 34% ici ! C'est donc 22,20% du CA, pas du CA-34%.

Le vrai comparatif c'est donc :
- cotisations ME (pour un graphiste libéral) : 22,10 % du chiffre d’affaires;
- cotisations MDA : 26% du BNC, soit en micro 26% de (CA-34 %) soit environ 17,15 % du chiffre d’affaires.
Au final, à recettes égales, les cotisations d’un auteur MDA en micro seront moins élevées de presque 25% que celles d'un microentrepreneur.

Alors certes c'est une différence moins grande qu'avant, mais elle reste tout de même très importante.
J'ajoute que si les cotisations MDA ont grimpé surtout à cause du RAAP, cette hausse ne concerne pas tout le monde, puisque le RAAP ne s'applique qu'aux revenus supérieurs à 8 892 € par an. Si vous gagnez moins que ça, vous ne paierez pas les 8% d'Ircec (et si vous gagnez plus, il ne seront appliqué qu'à la part qui dépasse). Dans ce cas, la différence avec le régime ME est encore plus significative.
Pour terminer, le calcul ci-dessus reste un peu grossier car les cotisations MDA peuvent être plus faibles que 17,75% en fonction des revenus (certaines cotisations sont plafonnées, notamment).

En résumé, aujourd'hui oui il vaut toujours mieux exercer à la MDA qu'en ME si on veut faire des économies de cotisations.
Le seul contexte où un micro-entrepreneur sera plus favorisé qu'un auteur MDA, c'est s'il vient de créer son entreprise et profite de l'Acre, une exonération partielle de ses cotisations sociales pendant 3 ans.
C'est une aide assez colossale, qui pousse d'ailleurs pas mal d'auteurs à se mettre d'abord en ME pendant 3 ans avant de passer à la MDA/Agessa à la fin du dispositif, ce qui pour le coup est une manœuvre intéressante*.

* Pour les petits malins à la MDA qui se diraient "ah ben j'ai une idée je vais fermer mon activité MDA pour me mettre en ME et économiser 3 ans de cotisations" vous pouvez oublier : pour qu'une création d'activité soit réellement considérée comme telle par l'Administration, il ne faut pas qu'elle interviennent avant la deuxième année qui a suivi une fermeture d'activité précédente. En d'autres termes si vous fermez votre activité d'auteur courant 2019, il faudra attendre le 1er janvier 2021 pour ouvrir une nouvelle entreprise pouvant profiter de l'Acre.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18162
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: Passage artiste-auteur en BNC à micro-entrepreneur ?

Message par Yamo » sam. 13 avr. 2019 21:32

Je précise car on m'a posé la question : quand je dis qu'à la MDA les cotisations sont de 26% du BNC, je prends bien en compte le fait qu'elles sont calculées sur le BNC+15%, et ces 26% incluent la cotisation RAAP.

Ce chiffre de 26% est une moyenne des cotisations dues par les auteurs MDA en partant de calculs qui sont plus complexes qu'un simple taux pour les raisons que j'ai rapidement expliquées plus haut (certaines cotisations ne s'appliquent pas en-dessous d'un certain seuil ou au-dessus d'un certain plafond).

Je prends un exemple :

En 2019, Maxime a réalisé un chiffre d’affaires de 48 000 €. Comme il exerce sous le régime micro-social, son revenu net (BNC) est automatiquement établi à 48 000 x 66% soit 31 680 €.

À partir de ce revenu net, son assiette sociale sera fixée à 31 680 x 1,15 soit 36 432 €.

C’est sur cette assiette sociale qu’on calculera ses cotisations sociales, qui s’élèveront donc à 36 432 x 17,35% soit 6 320,95 € au titre de l’année 2019.

Quand aux cotisations Ircec, elles seront égales à assiette sociale (36 432 €) - seuil d’affiliation (8 892 €) * 7% soit 1 927,80 €, qui viendront s’ajouter aux 6 320,95 € de cotisations sociales.

On finira donc avec un total de 8 248,75 € de prélèvements sociaux obligatoires, qui représente bien 26% de 31 680 €, donc 26% du BNC, ou comme je le disais plus haut environ 17,15 % du chiffre d’affaires.

L'ircec prendra un point de plus en 2020 (il passera de 7% à 8%) mais sur l'ensemble ça ne changera pas drastiquement le calcul.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Avatar de l’utilisateur
ASTN
Rang 6
Rang 6
Messages : 250
Inscription : mer. 26 déc. 2012 13:46
Localisation : Dijon

Re: Passage artiste-auteur en BNC à micro-entrepreneur ?

Message par ASTN » dim. 14 avr. 2019 20:44

Tout d'abord, merci @Yamo pour cette réponse très complète.

Cependant, concernant le passage ci-dessous :
Yamo a écrit :
sam. 13 avr. 2019 20:07
C'est là que tu fais une grosse erreur.
Les cotisations des ME ne sont pas calculées sur le résultat net (réel ou théorique) mais sur le CA brut. Pas d'abattement de 34% ici ! C'est donc 22,20% du CA, pas du CA-34%.
J'ai lu plusieurs fois l'inverse.
Par exemple :

Code : Tout sélectionner

L'assiette des cotisations sociales d'une micro-entreprise est le "résultat fiscal et social" : il s'agit du chiffre d'affaires, diminué d'un abattement dont le montant varie selon l'activité, allant de 34 % à 71 % [...] Ainsi, la base permettant de calculer le montant des charges sociales de votre micro-entreprise est variable en fonction de votre activité. L'assiette de calcul des cotisations équivaut en effet à : [...]
66 % de votre chiffre d'affaires si vous exercez une profession libérale [...]
C'est donc sur ce fameux résultat fiscal et social que sera appliqué un pourcentage qui permettra de calculer le montant de vos charges sociales : [...]
22,9 % de votre résultat fiscal et social pour les professions libérales.
Source : https://www.salonsme.com/ressources-uti ... eprise.php

C'est donc faux, ou mal formulé ?
Aurélien Stein, designer graphique freelance - http://www.astein.fr

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18162
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: Passage artiste-auteur en BNC à micro-entrepreneur ?

Message par Yamo » dim. 14 avr. 2019 22:56

C'est donc faux, ou mal formulé ?
Ni l'un ni l'autre, c'est juste que tu lis un très vieil article qui ne parle pas du tout de la même chose.
En l'occurrence, en le lisant on comprend qu'il parle des professions libérales classiques exerçant sous le régime fiscal de la micro-entreprise (pour preuve, il évoque notamment des cotisations forfaitaires, ce qui n'existe pas chez les actuels micro-entrepreneurs), à l'époque où il était donc encore possible d'être au régime fiscal de la micro-entreprise sans être pour autant auto-entrepreneur.
Ce n'est plus le cas depuis des années (sauf pour les auteurs MDA/Agessa, qui sont un cas à part), puisque le régime auto-entrepreneur et le régime fiscal de la micro-entreprise ont fusionné en 2016 pour donner ce qu'on appelle aujourd'hui le régime micro-entrepreneur.

Bref, cet article n'est plus du tout d'actualité, car les termes ont depuis changé de sens, ce qui le rend trompeur (on croit qu'il parle des micro-entrepreneurs alors que pas du tout). Je regrette très souvent que les ressources de ce type ne soient que rarement datées, on en a un bon exemple ici.

Quoiqu'il en soit la meilleure façon de ne pas lire des articles qui racontent n'importe quoi (soit parce qu'ils sont faux, soit parce qu'ils sont obsolètes) c'est encore de s'en tenir aux sites officiels de l'administration. Pour le sujet qui nous occupe, ça ne manque pas, avec par exemple :
- www.autoentrepreneur.urssaf.fr
- https://www.service-public.fr/professio ... its/F23267
- https://www.guichet-entreprises.fr/fr/c ... ntreprise/

Tu y liras toujours la même chose. Par exemple dans le premier :
Le montant des cotisations et contributions sociales est calculé en appliquant au chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel un taux qui varie en fonction de votre secteur d’activité
Dans le second :
Son montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires (ou aux recettes) réellement encaissé
Et dans le troisième :
Le régime micro-social permet de calculer et de payer les charges sociales en fonction du chiffre d’affaires (CA) en lui appliquant un taux qui varie en fonction de la nature de l’activité.
Bref, je le répète, les 22% de cotisations appliquées au micro-entrepreneur sont calculés sur le chiffre d'affaire brut, et sur rien d'autre
Cette façon de calculer les cotisations sociales directement sur le CA est ce qu'on appelle le régime micro-social, qui est strictement réservé aux micro-entrepreneurs.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Avatar de l’utilisateur
Grolex
Nouveau
Nouveau
Messages : 4
Inscription : jeu. 18 avr. 2019 12:21

Re: Passage artiste-auteur en BNC à micro-entrepreneur ?

Message par Grolex » jeu. 18 avr. 2019 12:53

Bonjour ASTN et Yamo,

Après avoir lu vos échanges, je m'interroge sur cette phrase :
En résumé, aujourd'hui oui il vaut toujours mieux exercer à la MDA qu'en ME si on veut faire des économies de cotisations.
Le seul contexte où un micro-entrepreneur sera plus favorisé qu'un auteur MDA, c'est s'il vient de créer son entreprise et profite de l'Acre, une exonération partielle de ses cotisations sociales pendant 3 ans.
C'est une aide assez colossale, qui pousse d'ailleurs pas mal d'auteurs à se mettre d'abord en ME pendant 3 ans avant de passer à la MDA/Agessa à la fin du dispositif, ce qui pour le coup est une manœuvre intéressante*.
@Yamo Quand tu parles de se mettre en "ME" tu parles bien du régime fiscal "Micro-entrepreneur" comme tu l'expliques avant :
Ce n'est plus le cas depuis des années (sauf pour les auteurs MDA/Agessa, qui sont un cas à part), puisque le régime auto-entrepreneur et le régime fiscal de la micro-entreprise ont fusionné en 2016 pour donner ce qu'on appelle aujourd'hui le régime micro-entrepreneur.
J'ai l'impression de mélanger plusieurs termes, alors j'ai quatre questions :
1) Tu parles bien du régime fiscal et non du statut, cependant, si on a le statut "Artiste-auteur" (MDA) on ne peut pas bénéficier de l'ACRE il me semble. Est-ce exact?
2) Si on choisit de travailler avec le statut "Auto-entrepreneur", on peut bénéficier de l'ACRE, mais sommes-nous limiter au niveau de nos activités?
3) Peut-on toucher des droits d'auteurs avec le statut "Auto-entrepreneur"? Si non, peut-on tout de même facturer un logo (par exemple) sur la durée d'utilisation/le type de diffusion/etc.?
4) De manière globale, si on choisit le statut "Auto-entrepreneur", sommes-nous limité au niveau des activités potentielles par rapport au statut "Artiste-auteur"?

Remarque : je me suis basé en partie sur cet article pour mes questions www. shine. fr/blog/artiste-auto-entrepreneur

(Si ma réponse est trop conséquente et/ou trop hors sujet : je m'en excuse et je créerai un nouveau sujet.)
Dans tous les cas, merci à vous pour cet échange.

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18162
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: Passage artiste-auteur en BNC à micro-entrepreneur ?

Message par Yamo » jeu. 18 avr. 2019 17:17

Quand tu parles de se mettre en "ME" tu parles bien du régime fiscal "Micro-entrepreneur" comme tu l'expliques avant
Je parle de ce qu'on appelle aujourd'hui le régime micro-entrepreneur, c'est à dire une entreprise individuelle exerçant sous le régime fiscal de la micro-entreprise, déclarant ses revenus à l'Urssaf, et cotisant sur le principe du régime micro-social.
1) Tu parles bien du régime fiscal et non du statut, cependant, si on a le statut "Artiste-auteur" (MDA) on ne peut pas bénéficier de l'ACRE il me semble. Est-ce exact?
Les auteurs MDA sont les seuls indépendants pouvant exercer au régime fiscal de la micro-entreprise sans être pour autant micro-entrepreneur.
Ils ne peuvent pas bénéficier de l'ACRE comme je l'ai dit plus haut.
2) Si on choisit de travailler avec le statut "Auto-entrepreneur", on peut bénéficier de l'ACRE, mais sommes-nous limiter au niveau de nos activités?
Le statut auto-entrepreneur n'existe plus. On parle maintenant de micro-entrepreneur.
Un micro-entrepreneur n'est pas limité dans ses activités.
3) Peut-on toucher des droits d'auteurs avec le statut "Auto-entrepreneur"? Si non, peut-on tout de même facturer un logo (par exemple) sur la durée d'utilisation/le type de diffusion/etc.?
Oui mais on ne peut pas en faire son activité exclusive.
4) De manière globale, si on choisit le statut "Auto-entrepreneur", sommes-nous limité au niveau des activités potentielles par rapport au statut "Artiste-auteur"?
Voir réponse 2.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Avatar de l’utilisateur
Grolex
Nouveau
Nouveau
Messages : 4
Inscription : jeu. 18 avr. 2019 12:21

Re: Passage artiste-auteur en BNC à micro-entrepreneur ?

Message par Grolex » jeu. 18 avr. 2019 18:29

Merci @Yamo, bonne fin de semaine.

Avatar de l’utilisateur
Grolex
Nouveau
Nouveau
Messages : 4
Inscription : jeu. 18 avr. 2019 12:21

Re: Passage artiste-auteur en BNC à micro-entrepreneur ?

Message par Grolex » jeu. 18 avr. 2019 19:20

@Yamo Dans le doute, j'ai continué mes recherches, les articles ci-dessous disent le contraire, qu'en penses-tu?

www. service-public .fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22428 (30 août 2018)
Un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du régime des artistes-interprètes (salariés intermittents). En effet concernant certaines activités, le régime du micro-entrepreneur est soit incompatible, soit limité. En revanche, un artiste peut être auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) pour exercer des activités qui ne relèvent pas de ces régimes.
Incompatibilités
Régime d'artiste-auteur
Les artistes auteurs d'œuvres (littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques par exemple) ne peuvent pas opter pour le régime de la micro-entreprise pour exercer leur activité, car leurs rémunérations (vente d'œuvres d'art, droits d'auteurs par exemple) sont obligatoirement soumises au régime de protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa).
www. portail-autoentrepreneur .fr/statut-auto-entrepreneur (Pas de date, d'après le titre : "2019")
Toutefois certains métiers en sont exclus :
les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur
www. economie.gouv .fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise-multi-activites (28 janvier 2018)
Les principales activités exclues du champ de la micro-entreprise
Les activités artistiques rémunérées par des droits d'auteur, qui dépendent de la maison des artistes ou de l'Agessa. Toutefois, une personne exerçant une activité artistique rémunérée, non pas en droits d'auteur, mais en honoraires, peut exercer son activité sous le régime de micro-entrepreneur.

Avatar de l’utilisateur
Yamo
Modérateur
Modérateur
Messages : 18162
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55
Localisation : TOULOUSE

Re: Passage artiste-auteur en BNC à micro-entrepreneur ?

Message par Yamo » jeu. 18 avr. 2019 19:51

Ça ne dit pas le contraire de ce que j'ai dit. J'ai bien précisé qu'un ME ne pouvait pas faire une activité exclusive de vente d'œuvres/droits, car c'est ça une activité d'auteur.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

Répondre
250 cartes de visites SoftTouch + Vernis 3D gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes pelliculées mat Soft Touch + Vernis sélectif 3D recto Exa-Bigfoot-PelliculageSoftTouch_250_GRATUIT
Je profite de l'offre
Service d'impression et expédition en 24h
Testez le service Exarush avec le code kobOne18 *
Close
Connexion