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MDA micro BNC et sous-traiter

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sandro-sg
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MDA micro BNC et sous-traiter

Message par sandro-sg » mar. 29 oct. 2019 18:57

Bonjour,

Je suis graphiste à la MDA, micro BNC et j’ai besoin de sous-traiter une partie du boulot à un graphiste 3D. Ce dernier a une entreprise et est à l’étranger.
Comment facturer le client ?

Solution 1
J’ai compris qu’on ne pouvait pas faire de rétrocession d’honoraire, vu qu’il n’est pas à la MDA. Alors, on fait 2 factures au client (la mienne et celle du sous-traitant).
Problème : Ca ne fait pas très pro. Le client verra ma marge. Le client risque de me zapper la prochaine fois.

Solution 2
Je crée un statut d’AE. Je facture le client sous ce statut AE.
Ensuite, le graphiste 3D me facture et je me facture aussi avec mon statut MDA.
Problème : Compliqué ! Pas sûr que ce soit faisable …

Avez-vous d’autres solutions plus simple ?
Peut-être avec la réforme de la MDA, maintenant qu’on cotise à l’URSSAF ?

Merci beaucoup.

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Yamo
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Re: MDA micro BNC et sous-traiter

Message par Yamo » mer. 30 oct. 2019 00:21

Bonsoir.

En vérité ton problème vient beaucoup moins de ton régime social que de ton régime fiscal : tu es en micro (et ce sera aussi le cas en auto-entrepreneur), ce qui veut dire que tu ne peux pas déduire tes frais réels, et donc que tu paieras des impôts sur l'ensemble de la prestation, y compris celle que tu auras sous-traitée. Ce principe de base du régime micro en fait un outil particulièrement inadapté pour la sous-traitance.

Par conséquent, et à moins de changer de régime fiscal (ce qui me semble un peu disproportionné si ce n'est absolument pas au programme), je te conseille bel et bien la solution 1. Personnellement je le fais régulièrement et je ne vois pas de problème dans ce système.

J'ajoute que comme ce problème est fiscal et non social, aucune réforme de la MDA ou de l'Urssaf n'y changeront jamais rien.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Re: MDA micro BNC et sous-traiter

Message par sandro-sg » mer. 30 oct. 2019 10:27

Merci beaucoup Yamo de ta réponse rapide. Je pense qu'on va faire 2 factures. Plus simple à l'heure actuelle.

Entre temps, j'ai également trouvé une autre solution que je vous partage :

Solution 3
Facturer le client avec 1 seule facture sous le régime SMARTFR (j'ai créé ce statut avant de devenir MDA).
Ensuite, on peut sous-traiter.
Problèmes : Ca coûte 8,5%. Le client reçoit une facture SMARTFR et non MDA comme d'habitude.

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Yamo
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Re: MDA micro BNC et sous-traiter

Message par Yamo » mer. 30 oct. 2019 11:14

Smart n'est pas un régime mais une coopérative qui, si j'ai bien compris, propose une forme de portage salarial.
Je ne connaissais pas cette offre et je suis allé voir leur site, qui m'intrigue : ils expliquent prélever 8,5% du brut en frais de gestion mais n'évoquent jamais le taux des cotisations sociales.

Il faudrait que je creuse pour évaluer le coût réel de cette option.
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Re: MDA micro BNC et sous-traiter

Message par sandro-sg » mer. 30 oct. 2019 15:26

Oui en effet, c'est bien une forme de portage salarial (désolé j'ai du mal avec tous les termes "régime/statut/social/fiscal/…").

En Belgique, il n'y a pas la MDA et le statut d'AE n'existe pas. Du coup, tout le monde commence par SMART (qui était une ASBL au début). On suit une formation de quelques heures, on a un conseiller perso qui gère la compta. De notre côté, on trouve des clients, on gère notre emploi du temps … tout comme un freelance. Puis il y a pas mal d'avantages (on cotise au chômage, on peut sous-traiter, on s'auto-loue notre matériel en note de frais, etc.) pour 6,5% (8,5% en France).

Arrivé en France, j'ai directement été chez SMART. C'était différent de ce que je connaissais … (il s'adapte au pays). Suite aux nombreux conseils, j'ai rapidement laissé tomber SMART pour la MDA.
Mais je suis curieux de ton retour sur SMART ;-)

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Re: MDA micro BNC et sous-traiter

Message par kosh75 » jeu. 28 nov. 2019 15:24

Bonjour !

Intéressé par le sujet, car faisant également de la sous-traitance.

- Déjà, sur toutes ces questions autour de la différence auto-entrepreneur / artiste MDA, il y a quelque chose qui m'échappe. La 1ère fois que je me suis enregistré à la MDA, c'était pour une vente de toile : on m'a demandé un numéro de SIRET. De fait, il me semble qu'il faut bien être auto-entrepreneur pour être à la MDA. Non ?

- Ensuite, pour la sous-traitance, me concernant il s'agit de "relais" de boulot. Là on sort du graphisme mais on reste dans le cadre de la MDA, puisque ce sont des interventions pour des performances artistiques (je suis à la MDA par rapport à mes toiles, mais pas seulement). Lorsqu'on me réclame sur 2 prestas même jour même heure, je fais faire la 2nde par un collègue. Jusqu'à maintenant on m'a dit que c'était au collègue de déclarer de son côté. Du coup si moi je déclare la somme brute et que lui déclare ce qu'il touche, ça fait un peu double peine.
Mais je ne sais pas quel est la meilleure façon de faire exactement... si quelqu'un a un conseil ?

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Re: MDA micro BNC et sous-traiter

Message par Yamo » jeu. 28 nov. 2019 18:54

Non, on n'est pas auto-entrepreneur à la MDA, c'est impossible (on peut cumuler les deux mais c'est un autre sujet). À la MDA on est une entreprise individuelle, qui peut être au régime fiscal micro ou déclaration contrôlée.

Quand tu travailles avec un collègue, c'est mieux qu'il facture de son côté. Si ce n'est pas possible et que tu es obligé de tout facturer toi-même, tu peux utiliser ma rétrocession d'honoraires pour lui reverser sa part sans être imposé dessus.
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Re: MDA micro BNC et sous-traiter

Message par kosh75 » jeu. 28 nov. 2019 22:08

Merci beaucoup pour tant de réponses rapides, claires et précises !

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