Cession de droits

[Faboune]

Bonjour,

question très simple (qui va certainement sembler bizarre à beaucoup mais . . . ):
comment effectuez vous vos cessions de droit..?
avez-vous établi un contrat de cession de droit (que vous modifiez a souhait) via un avocat / juriste..?

Merci d'avance de vos réponses.

[Emisma]

Je suis

[Faboune]

..vous êtes....(?)

[MaudMartin]

->Faboune : ça veut dire que la personne suit ce sujet de forum (du verbe suivre) parce qu'elle est intéressée aussi . Et oui, ça surprend la première fois

Par ailleurs, je te renvoie vers le Kit de survie du créatif, pour les infos sur la cession de droits : http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... s-d-auteur

[Faboune]

OK..!!! 🥴 dsl... maintenant je sais..!

[imi]

Bonjour,

J'effectue ma cession de droits en lien avec la loi française tout simplement (durée, type d'usage, zone géographique, modification possible ou non...)
C'est effectivement une cession qui a été relue par une juriste.

[Faboune]

Bonjour.

Oui je comprends bien, jusqu’ici je me débrouillai avec de simples factures avec une mention sur les droits cédé, mais je voudrais faire un contrat type pour être plus sûr.... mais je me doute que le coût de ce genre de prestation, bien qu’il ne sagisse que d’un papier « type » doit être très élevé... et je ne peux pas vraiment me permettre de payer cela en ce moment .. même si... une autre solution?

[Yamo]

Je pense que tu te prends la tête pour rien.

Il n'y a pas besoin de contrat (et encore moins de le faire écrire par un avocat ou un juriste) dans le simple cadre d'une cession de droit sur un travail de commande.
Les contrats de cession ne sont vraiment nécessaires que dans les cas d'exploitation commerciale directe des produits réalisés impliquant des engagements du côté du client : créations éditées, produits vendus dans le commerce, adaptations, etc...
Si ta vente consiste "juste" à livrer une création qui sera utilisée en tant que support de communication par tes clients (site internet, affiche, vidéo, etc...) une note de cession intégrée à la facture suffit largement, du moment que celle-ci respecte les conditions définies par la loi (celles dont parle imi et l'article du Kit linké plus haut).

En d'autres termes un contrat, document signé par les deux parties, n'est nécessaire que si les deux parties ont des obligations. Lorsque tu cèdes les droits d'un support de com à ton client, il n'a aucune obligation, juste l'autorisation bien cadrée d'exploiter ton œuvre. C'est cette différence qu'il est bien important de comprendre.

Pour le reste des conditions générales et habituelles de la cession (définitions et rappels, droit de publicité, responsabilité, etc), il suffit de compléter ses devis et factures de CGV qui posent quelques bases. Là encore pas besoin d'un juriste, il suffit d'être clair et précis.

À titre d'exemple, voici mon modèle de facture/cession/CGV, que j'utilise depuis plus de 15 ans maintenant.
>> http://www.profession-graphiste-indepen ... auteur.doc

Il m'est arrivé au fil des ans de mettre en place ou de signer quelques contrats à part entière, mais c'était dans des contextes bien particuliers, comme expliqué ci-dessus.

[Faboune]

Bonjour Yamo

Merci bcp pour cette réponse . . cela me rassure..

Dans le cas actuel, je dois réaliser un visuel qui doit ensuite être imprimé sur des tee shirts et vendu... je dois donc fixer les quantités, la durée d'exploitation, les supports etc etc etc ...

Je veux simplement céder le droits d'exploiter mes créations partiellement dans le cadre que l'on aura défini ensemble.

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De plus, Le client doit me faire parvenir un contrat pour que je perçoive un pourcentage sur les ventes...
(La MDA m'a dit que c'était à lui de le faire. . )

[Yamo]

Alors, si tu es payé en pourcentages sur ventes, ça signifie justement que le client a des obligations, et ça fait donc partie des cas où un contrat est nécessaire.
On trouve des exemples de contrats d'édition assez facilement sur le net il me semble.