RSA, MDA et autres joyeusetés

RSA, MDA et autres joyeusetés
Floue
Rang 1
Rang 1
Messages : 5
Inscription : mer. 28 août 2019 10:59

RSA, MDA et autres joyeusetés

Message par Floue » sam. 11 janv. 2020 18:06

Bonjour,

Je vous avoue que je commence à désespérer, si quelques uns sont dans la même situation et peuvent m’éclairer ...!
Voilà, je suis en début d’activité artiste auteur à la MDA (premiers revenus en novembre et très bas), j’essaye donc une demande de RSA.
Première refusée car j’ai déclaré l’aide de mes parents, là on me demande mes revenus des trois derniers mois, je déclare uniquement mes revenus de vente en BNC. Miracle on m’annonce que j’ai droit à une aide. (Vous la sentez arriver la désillusion ?). Or j’étais « sans activité » pour eux. Je déclare donc un début d’activité en « artiste auteur ». Je me dis sympa je vais pouvoir vaguement survivre les trois prochains mois.
Surprise dans la boîte ce matin, un petit contrôle de situation de la caf, qui je pense n’a pas encore traité mon changement de situation.
On me demande donc de préciser ma situation pro. Bien sûr si je coche la case « auto entrepreneurs, indépendants » je n’ai droit à rien. Faut il donc cocher la case « autre situation » et préciser artiste auteur ?

Deuxième point on me demande des « documents officiels mentionnant les sommes perçues ». On est en janvier je n’ai pas fait de déclaration de revenu. Les seuls documents que j’ai sont donc des factures que j’ai moi même réalisées. J’imagine que cela ne suffit pas ?

Je ne sais pas quels documents fournir au delà de mon siret et de mes factures. Je sais aussi que la caf ne comprend rien au statut des artistes auteurs et qu’il y a un risque qu’on me place dans la catégorie indépendants, auquel cas je n’ai le droit à rien.
Avez vous une idée de comment je peux m’en sortir ? Je gagne très peu et je sais que certains artistes auteurs sont au RSA.

Bien entendu on me menace de supprimer mes aides (alors que je n’ai rien touché encore)

Merci par avance si vous pouvez m’aider à gérer cette situation au mieux, je suis à deux doigts d’abandonner...

Avatar de l’utilisateur
Oblivion
Rang 5
Rang 5
Messages : 97
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55

Re: RSA, MDA et autres joyeusetés

Message par Oblivion » sam. 11 janv. 2020 23:42

Bonsoir,
alors je vais essayer de répondre de mémoire.
Il faut s'inscrire en travailleur indépendant. BNC. Et effectivement, la déclaration est trimestrielle.
Je ne me rappelle pas qu'il y ait «artiste-auteur», mais si c'est indiqué, coche la case ou écris-le.
Ensuite, je ne pense pas que ça change quelque chose que l'on soit AA ou autre indépendants en BNC.

À mon avis, il faut scanner des preuves de sommes perçues, donc des avis de versements (ou au pire, relevé bancaire).
Les factures ne sont pas des preuves de sommes perçues.

Précisément, pour le RSA, je ne connais pas bien.

Mais si tu n'as pas droit au RSA après avoir fourni les justificatifs de paiements, tu peux demander la Prime d'Activité.
Dans le cas de cette prime, c'est le chiffre d'affaire qui est pris en compte. D'où le fait qu'il réclame des preuves.
Ils calculent la Pd'A en fonction d'un pourcentage du CA. Ensuite, quand tu donneras plus tard ton bénéfice, c'est modulé.

J'espère t'avoir un peu aidé(e). Courage !

Floue
Rang 1
Rang 1
Messages : 5
Inscription : mer. 28 août 2019 10:59

Re: RSA, MDA et autres joyeusetés

Message par Floue » dim. 12 janv. 2020 02:30

Bonjour, merci pour votre réponse. Alors moi après simulation et confirmation de plusieurs personnes il ne faut surtout pas s’inscrire en indépendant car cela ne donne droit à aucune aide. Je suis bien déclarée artiste auteur auprès de la caf, mais dans leur papier de contrôle il n’y a pas cette case ...
Et apparement ils m’annonçaient le rsa mais aussi un bout de prime d’activité mais vu que je gagne peu la prime est très basse (genre une 20aine d’euros ...)
Pour les preuves de versement, le problème c’est que je vend sur Etsy, ce que je touche est déjà déduit des frais d’Etsy donc ne reflète pas ce que je suis censée avoir gagner (vu que leurs frais comptent comme des frais à ma charge...)

Je vais les appeler mais j’ai peur qu’on me range dans la catégorie indépendant et qu’on me supprime toute aide, voir qu’on me demande un remboursement des APL ... alors que j’ai droit à ces aides en tant qu’artiste auteur ... J’ai l’impression que la CAF ne comprend pas ce statut

Avatar de l’utilisateur
Oblivion
Rang 5
Rang 5
Messages : 97
Inscription : mer. 20 oct. 2010 10:55

Re: RSA, MDA et autres joyeusetés

Message par Oblivion » dim. 12 janv. 2020 20:51

Bonsoir Floue,

je viens de regarder un relevé de PDA, il est indiqué :

Revenus des professions non salariées du régime général :
- Travailleurs indépendants
- Auto-entrepreneurs, artistes auteurs et vendeurs à
domicile indépendants (VDI ayant opté pour le régime
forfaitaire)(2)

Le code est RNS

- Le montant du chiffre d’affaires après abattement fiscal applicable à l’activité. Pour
le non salarié et l’auto-entrepreneur : 71% pour la vente de marchandises en l’état ou
transformées. Pour la prestation de services : 50%. Pour les professions libérales :
34%. Pour les artistes auteurs(2) : 34% sur les BNC. Pour les VDI : soit 71% sur les
BIC, soit 34% sur les BNC.
(2) Selon le régime d’imposition de vos revenus (droits d’auteur ou revenus non salariés BNC), mentionnez vos revenus dans une seule catégorie : en salaires (SAL) ou en
revenus des personnes non salariées (RNS).

Il y a donc bien un moyen de déclarer en tant qu'artiste-auteur en BNC.

Ensuite, je ne peux pas plus t'aider. Je ne sais pas comment cela se passe quand ils calculent à partir des recettes et non pas du BNC.

De plus, il est possible qu'il faille avoir exercé avant de pouvoir toucher le RSA. À vérifier. ;-)

Pour ce qui concerne tes recettes ETSY, je ne sais pas du tout.

Mon aide s'arrête là. Si quelqu'un est plus au courant, n'hésitez pas. (Je n'ai rien perçu, pour ma part.)

Floue
Rang 1
Rang 1
Messages : 5
Inscription : mer. 28 août 2019 10:59

Re: RSA, MDA et autres joyeusetés

Message par Floue » lun. 13 janv. 2020 00:38

Bonsoir, merci beaucoup pour la réponse et la recherche !
Je pense qu’en bataillant un peu plus il est possible de les obtenir ces aides, en tant qu’artiste auteur on y a droit effectivement. Me concernant je me tourne vers un boulot alimentaire, le flicage et la complexité de la Caf me stressent trop...!
Il est compliqué de justifier de revenus artistiques aléatoires auprès d’eux, après pour ceux qui demandent le rsa je conseille de prendre rendez vous là bas directement pour expliquer la situation, sinon on s’en sort pas à mon avis !
Dommage que ça soit si tordu, ça aurait pas été du luxe pour un début d’activité !
Courage à ceux qui galèrent aussi !

Alaligne
Rang 4
Rang 4
Messages : 43
Inscription : sam. 22 juin 2013 22:51
Localisation : Paris

Re: RSA, MDA et autres joyeusetés

Message par Alaligne » lun. 13 janv. 2020 21:41

Bonsoir,
Ce qui est sûr c'est que prime d'activité et RSA s'adressent bien à toutes catégories de gens, indépendants y compris. Le RSA est universel puisqu'il est censé donner une somme minimum pour vivre à n'importe qui ne gagne rien ou presque.
Ensuite comme indiqué précédemment c'est en fonction de notre statut qu'il faut déclarer ses gains.
Pour la prime d'activité c'est le plus simple il faut juste déclarer ses gains annuellement et/ou trimestriellement selon le statut. Effectivement, plus on s'éloigne en plus ou en moins du smic mensuel, moins la prime est importante...
Pour le RSA, ils sont beaucoup plus intrusifs car ils demandent absolument toutes les ressources, pro ou pas, placements, proprio ou locataire, avec qui on vit et même si parents il y a et bien... qu'ils ont le devoir de vous aider etc.
Par contre pour vous je n'ai pas compris : si vous gagnez par l'intermédiaire de ventes sur Etsy, vous avez quel statut ? Vous cotisez vos charges sociales à la MDA (seule façon de se dire "artiste-auteur") ou rien encore ? Car les déclarations de ressources sont clairement demandées en fonction du statut fiscal. Mais d'autres vous en parleront plus clairement que moi.

Répondre
250 cartes de visite gaufrées gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes de visite gaufrées pelliculage mat, recto seul Exa-Bigfoot-Gauffrage_250_GRATUIT
Je crée mon compte
Calculez le tarif de création d’un logo
Outils et Services freelances
KobOne-calcullogo
Outil gratuit de génération d’un devis de création de logotype professionnel
Découvrir l’outil
Suivez-nous sur
close
Me connecter

Avec mon compte :

Ou via mon compte kobOne :