Marchés publics et prestation intellectuelle

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jaiunkob
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Marchés publics et prestation intellectuelle

Message par jaiunkob » jeu. 20 févr. 2020 13:26

Bonjour,

Je ne sais pas où trouver des informations fiables et à jour pour la loi, les plafonds, les possibilités, le cadre, etc, dans le cas d'une « prestation intellectuelle » pour un marché public.
La CNAP avait un guide, mais il date, les montants ne sont pas inscrits et les liens sont morts.
http://www.cnap.fr/sites/default/files/ ... ue_web.pdf

Un article ? un lien ? :)

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