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Le double statut MDA + AE me pose problème

Bienvenue sur le forum à destination des webdesigners et designers multimédia UX/UI ! Secteur en pleine expansion et en constant changement depuis le début du 21ème, il suscite ses dernières années un élan d'intérêt de la jeune génération. A ce titre, les écoles et centres de formation proposant des diplômes de webdesigner et designer multimédia UX/UI se multiplient. Vous en trouverez aisément dans l'ensemble des grandes villes sur le territoire. Selon les dernières estimations disponibles, la croissance de ce marché professionnel ne devrait pas subir de une baisse dans la décennie à venir.

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brebisblanche
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Le double statut MDA + AE me pose problème

Message par brebisblanche » ven. 3 mars 2017 13:37

Bonjour à tous!

Je me suis enfin décidée à m'inscrire sur ce forum, ne trouvant pas totalement réponse à mes questions dans les sujets que j'ai consulté.
Je vous explique tout d'abord ma situation: je suis en dernière année de BTS Design Graphique option communication et médias numériques, et je prépare mon dossier d'éco-gestion pour mon projet professionnel, situation dans laquelle nous répondons intégralement à la commande d'un client, tout en s'occupant des aspects administratifs et économiques.

J'ai d'ailleurs remarqué que Julien Moya était inscrit sur ce forum, ce qui m'arrange beaucoup étant donné que mon professeur d'éco gestion s'inspire beaucoup de son livre pour réaliser ses cours (je n'ai pas eu l'occasion de le lire, mais j'en ai aperçu quelques pages). Si jamais vous passez par là!

Alors voilà, je vous explique mon problème:

Pour réaliser ma commande, je me place en tant que graphiste et web designer indépendant.
Les supports que je dois réaliser sont:
- Une identité visuelle complète
- Une interface d'application mobile
- Une pub internet et une pub magazine
- Un spot pub

Ainsi, en toute logique, je vais d'abord me déclarer en tant qu'artiste-auteur à la MDA en ce qui concerne la création de l'identité visuelle et de la pub internet et magazine, étant de la création graphique pure. (euh, juste par contre, pour l'utilisation de polices déjà existantes, ça se passe comment...?)

Cependant, je vais devoir facturer à mon client un autre type de prestation qui est la réalisation de son spot pub, et qui, pour moi, rentre à la fois dans de la créa et dans de l'éxé: la réalisation du spot peut entrer dans le régime des artistes-auteurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédia, mais le montage des images me semble être de l’exécution pure, non?

De même, je me demandais si la création d'une interface d'application mobile relevait de créa pure ou d'éxé? Etant donné que la création sera, certes, originale, car basée sur l'identité visuelle de la marque, mais pas tant que ça non plus car elle respectera certains codes de mise en page, communs à beaucoup d'app mobiles...

Par conséquent, vu le problème que cela me posait, je me suis dit que j'allais cumuler un double statut artiste-auteur MDA + auto entrepreneur, cependant, comme vous le voyez ci-dessus, j'ai du mal à déterminer quelle prestation entre dans quel statut.
De plus, je me demande si cela est vraiment avantageux de cumuler les deux statuts, et si je ne ferais pas mieux de me placer seulement en tant qu'auto entrepreneur? Bon après, j'ai tenté de faire une simulation de déclaration de début d'activité sur le site de l'autoentrepreneur, mais ça me semble être sacrément compliqué si l'on veut cumuler le fait d'être web designer (profession libérale) et producteur de réalisations audiovisuelles (profession commerçante d'après le site...).

Un grand merci d'avance pour votre aide!
PS: pardon pour le bombardement de questions.

brebisblanche
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Re: Le double statut MDA + AE me pose problème

Message par brebisblanche » ven. 3 mars 2017 14:29

Je viens de voir sur ce sujet: http://forum.kob-one.com/post378214.htm ... eb#p378214 que la question de l'UX/UI était plutôt délicate vis à vis de la MDA...

Si jamais vous avez déjà eu ce type de problème, je veux bien connaître vos solutions, car cela semble flou...

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lkjc
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Re: Le double statut MDA + AE me pose problème

Message par lkjc » ven. 3 mars 2017 19:25

Bonjour,
tu coupes les cheveux en 4 :)
si je livre un site internet, je vends un site fini, en ligne... Donc, la créa pure et la mise en oeuvre, en ligne du site.
c'est pareil pour pour ton spot, la créa englobe le montage pour le produit fini.
Ce qui serait de l'exé pure serait qu'on te donne les rushs et toutes les indications de montage pour faire le spot. là tu serais exécutant.
Pareil pour ton appli : creation originale qui ne peut etre fait qu'en utilisant des codes pré-existants.
Pour les polices, ce ne sont que des outils, qui rentrent dans ton processus de créa.
tu es bien ok qu'un peintre qui achete de la peinture pour faire sa toile, achete un truc qui existe déjà et que tous les autres peintres peuvent acheter. C'est la façon dont il va l'utiliser qui va faire sa creation.
concernant tes 2 "metiers", ils rentrent dans les clous : le premier à la MDA ( crea graphiques) le 2nd à l'agessa (oeuvres cinematographiques)
C'est l'activité qui generera le plus qui te fera basculer dans l'un ou l'autre statut

http://www.secu-artistes-auteurs.fr/agessa/regime-aa

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Yamo
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Re: Le double statut MDA + AE me pose problème

Message par Yamo » lun. 6 mars 2017 10:22

Bonjour,

Comme dit lkjc il faut que tu réfléchisses de façon un peu plus globale. Le régime des artistes auteurs permet de facturer tous types de créations plastiques, graphiques, visuelles ou multimédia (entre autres), et cette définition peut englober beaucoup de travaux, du moment qu'ils sont originaux.

Toute création, à moins d'en rester au stade du concept, nécessite forcément sa part de réalisation, et la MDA le sait très bien. Il n'y a donc pas lieu de faire la différence entre la partie technique/mise en œuvre d'un travail de création et le reste.
(euh, juste par contre, pour l'utilisation de polices déjà existantes, ça se passe comment...?)
Ça se passe comme pour le reste. Tu as tout à fait le droit d'inclure des typos, des photos, des dessins ou autres dans tes créations. Ça en fait juste des œuvres composites, ce qui ne réduit en rien ta qualité d'auteur.
Cependant, je vais devoir facturer à mon client un autre type de prestation qui est la réalisation de son spot pub, et qui, pour moi, rentre à la fois dans de la créa et dans de l'éxé: la réalisation du spot peut entrer dans le régime des artistes-auteurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles ou multimédia, mais le montage des images me semble être de l’exécution pure, non?
Il n'y a pas "d'exécution pure" à partir du moment où tu réalises ce que tu as toi-même créé.
Ce qu'on appelle l'exécution pure, c'est quand on te donne tous les éléments, des consignes très précises et complètes, et que tu fais ce qu'on t'a dit, sans liberté créative ou presque.
Si tu réalises un spot, il est totalement normal que tu le montes, et tu es encore dans ton travail de créatif en le faisant.
De même, je me demandais si la création d'une interface d'application mobile relevait de créa pure ou d'éxé?
Ta question contient déjà ta réponse...
S'il y a création, par définition on n'est pas dans l'exécution.

Il n'y a, encore une fois, pas lieu de se poser des questions du genre "est-ce que tel type de création (un site, une appli, un reportage, un jeu, etc) est de la créa ou de l'exé ?".
Ce qui compte ce n'est ni le média, ni le support, ni la finalité, c'est ton rôle dans la création de ce produit. Si tu en es l'auteur, si c'est toi qui fait les choix graphiques et esthétiques, alors c'est de la création, c'est tout.
Si à l'inverse tu ne fais que réaliser techniquement le produit en suivant les consignes d'un autre, alors tu es exécutant.
Etant donné que la création sera, certes, originale, car basée sur l'identité visuelle de la marque, mais pas tant que ça non plus car elle respectera certains codes de mise en page, communs à beaucoup d'app mobiles...
Ce n'est pas parce que des codes existent (les habitudes d'un métier, une identité de marque, etc) que leur exploitation ou leur mise en œuvre dans une création originale n'est pas possible.
Comme dit plus haut tu es en train de couper les cheveux en quatre. Toute création obéit à des codes.
Par conséquent, vu le problème que cela me posait, je me suis dit que j'allais cumuler un double statut artiste-auteur MDA + auto entrepreneur
Ça me semble parfaitement inutile. Rien dans ce tu ne décris ici, en tout cas, ne semble nécessiter la mise en place d'un autre statut que celui d'auteur.
Je viens de voir sur ce sujet: http://forum.kob-one.com/post378214.htm ... eb#p378214 que la question de l'UX/UI était plutôt délicate vis à vis de la MDA...
Ça n'est pas délicat. Je pense avoir répondu dans le sujet en question : "On a effectivement le droit de facturer du conseil et de la conception à partir du moment où c'est partie intégrante d'une démarche de création graphique originale, avec réalisation d'une œuvre."

Ce que la MDA exclut, c'est (entre autres) les prestation de conseil (par exemple de l'UX pur ou de la direction artistique au vieux sens du terme), sans réalisation graphique derrière. Ça n'a rien à voir avec les activités dont toi tu parles.

Il faut vraiment que tu saisisses la différence car c'est je pense à la base de toute ton incompréhension.

Si tu crées une œuvre multimédia à part entière (un site ou une appli par exemple), avec recherches, conception, livraison de maquettes graphique ou d'un produit fini : c'est une prestation qui entre dans le cadre de la MDA, même si elle inclut forcément sa part de postes qui ne sont pas de la pure création : conseil, UX, réalisation technique, intégration, etc.

Ça n'a rien à voir avec le cas de figure où on te livrerai des maquettes en te demandant de les réaliser (exécution), ou si tu te contentais de faire du conseil (UX) sans rien livrer de graphique.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
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Re: Le double statut MDA + AE me pose problème

Message par brebisblanche » jeu. 9 mars 2017 22:37

UN GRAND MERCI pour vos réponses lkjc et Yamo! :D
En effet je n'avais pas complètement saisi le principe, mais maintenant je comprends grâce à vos explications! Je me suis un peu trop pris la tête sur le coup.
Donc je ne cumulerai pas deux statuts, c'est bien plus simple.

D'ailleurs, j'ai réussi à me procurer le livre (2ème édition) de Yamo aujourd'hui, et il m'aide également beaucoup pour le peu que j'en ai lu. Merci pour cet ouvrage qui a dû en sauver plus d'uns (dont moi haha) :) .

Ah, d'ailleurs, dernière question:

J'ai vu dans le forum que la déclaration de début d'activité que l'on doit effectuer ne se fait plus auprès du CFE centre des impôts mais directement auprès de l'URSSAF, et que par conséquent, le formulaire P0 i n'était plus valable. Si j'ai bien compris, on ne peut désormais que remplir un formulaire P0 PL, n'est-ce pas? (car je dois faire apparaître les documents dans mon dossier)
On le remplis de la même manière que si nous devions remplir un P0 i?

Merci pour votre aide qui m'est très précieuse. On pourra dire que vous aurez été les partenaires de mon BTS ;)!

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Re: Le double statut MDA + AE me pose problème

Message par Yamo » ven. 10 mars 2017 16:20

J'ai vu dans le forum que la déclaration de début d'activité que l'on doit effectuer ne se fait plus auprès du CFE centre des impôts mais directement auprès de l'URSSAF, et que par conséquent, le formulaire P0 i n'était plus valable. Si j'ai bien compris, on ne peut désormais que remplir un formulaire P0 PL, n'est-ce pas? (car je dois faire apparaître les documents dans mon dossier)
On le remplis de la même manière que si nous devions remplir un P0 i?
Oui c'est ça.
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Re: Le double statut MDA + AE me pose problème

Message par Pej » jeu. 13 juil. 2017 08:37

Bonjour !

Je profite de ce post (afin de ne pas en créer un autre dans ce genre) pour poser moi aussi quelques petites questions.

Ayant trouvé déjà des contrats, il faut que je puisse facturer,donc m'installer et comme nombre d'entre nous, j'hésite entre AE et MDA.

Je suis Webdesigner, cela comprend le conseil, la création d'éléments graphiques, création de maquette, l'intégration et le développement front-end. Au vue de ce post, j'ai bien compris maintenant (merci beaucoup !) que cela rentrait parfaitement dans le cadre de la Mda (j'ai pas encore tout pigé d'ailleurs chez eux notamment au niveau des charges, moins élevées qu'en AE mais je ne saisi pas trop la différence (%, droits etc.) c'est vraiment le grand flou). Quid de l'utilisation de thèmes Wordpress existants que je serai amené à utiliser pour certains projets ? Dois-je considérer un thème comme un outils comme la peinture pour le peintre ? De plus, je compte éventuellement proposer une formule à l'année concernant la maintenance ou le référencement ce qui ne rentre pas dans le cadre de la mda si je ne me trompe pas... Je dis bien "éventuellement". Sinon comment facturer une maintenance sur un site en étant à la mda ?

J'ai écumé le web et les forum mais je ne trouve pas de différences et d'informations précises (je dois avoir une poutre dans l'oeil) sur les charges notamment et les droits. De prime abord, la mda m’effraie un peu car ça à l'air d'être le merdier entre le précompte (interrogations des clients quant au fait de payer le designer mais aussi la mda, de remplis une déclaration de droit d'auteur etc.), les déclarations, factures, exemples de réalisations...

Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter.

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Re: Le double statut MDA + AE me pose problème

Message par Yamo » jeu. 13 juil. 2017 11:44

Bonjour,
Je suis Webdesigner, cela comprend le conseil, la création d'éléments graphiques, création de maquette, l'intégration et le développement front-end. Au vue de ce post, j'ai bien compris maintenant (merci beaucoup !) que cela rentrait parfaitement dans le cadre de la Mda
Oui.
Quid de l'utilisation de thèmes Wordpress existants que je serai amené à utiliser pour certains projets ? Dois-je considérer un thème comme un outils comme la peinture pour le peintre ?
Dis que si tu utilises des thèmes il faudra les customiser suffisamment pour que le site ne soit pas la copie confirme d'un autre.
De plus, je compte éventuellement proposer une formule à l'année concernant la maintenance ou le référencement ce qui ne rentre pas dans le cadre de la mda si je ne me trompe pas...
Non, en effet, c'est de la prestation de services.
Sinon comment facturer une maintenance sur un site en étant à la mda ?
On ne peut pas :)
J'ai écumé le web et les forum mais je ne trouve pas de différences et d'informations précises (je dois avoir une poutre dans l'oeil) sur les charges notamment et les droits.
Tu devrais jeter un œil au livre de ma signature.
Le livre pour les graphistes > www.profession-graphiste-independant.com
Le livre pour tous les créas > www.creatif-freelance.com

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