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question sur le droit des images de voitures

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yoplaboum69
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question sur le droit des images de voitures

Message par yoplaboum69 » mer. 11 mai 2011 12:00

Bonjour,
J'ai un site à faire pour un centre de simulation automobile s'ouvrant sur Lyon.
Or pour ce site j'ai besoin de photos de voitures et je me demandais si en masquant le blason de la voiture, qu'il soit audi, lamborghini ou autre je pouvais utiliser ses photos (photos de salons auto par exemple) ???
Il y a bien les photos libres de droit mais il n'y a pas les modèles désirés !
Le design de la voiture étant très certainement protégé, le simple fait de voir les feux ou une ligne générale n'est il pas prohibé ?
Merci pour vos lumières.

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thorea
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question sur le droit des images de voitures

Message par thorea » mer. 11 mai 2011 13:59

Je te confirme que tout ce qui concerne le design des éléments externes d'une voiture est protégé.
Toutes les entreprises qui bossent dans l'automobile sans être constructeur ont le même probleme que toi. Aucune entreprise ne peut utiliser une photo de voiture sans l'accord du constructeur concerné.
Je précise que le moindre élément externe d'un véhicule est protégé. Tu ne peux même pas utiliser une photo de phare.
Rien n'est perdu, un accord, ça se demande.

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question sur le droit des images de voitures

Message par yoplaboum69 » mer. 11 mai 2011 14:47

Merci Thoréa , je m'en doutais mais je voulais en être sûr et certain.
Va falloir trouver des solutions !!!

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yosh
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question sur le droit des images de voitures

Message par yosh » mer. 11 mai 2011 17:23

Thorea, tu exagères un brin, si effectivement les éléments d'une voiture et la voiture elle même sont protégés, ça n'exclue pas de pouvoir utiliser une voiture comme élément de décor dans une composition, même publicitaire, tout dépends de comment c'est fait.

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thorea
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question sur le droit des images de voitures

Message par thorea » mer. 11 mai 2011 18:43

@yosh > Sur le plan strictement légal je n’exagère pas. Je me base simplement sur le CPI. Utiliser l'image d'une création brevetée, ou même d'un bien non breveté sans l'accord de son propriétaire peut être qualifié d'atteinte au Droit à l'image. Il s'agit bien d'un délit, et ça exclu bien sûr de "pouvoir utiliser une voiture comme élément de décor dans une composition, même publicitaire".
Par ailleurs je ne vois pas trop ce que tu entends par "tout dépends de comment c'est fait". Ca n'est pas le contrefacteur qui décide quand et comment il a le droit de contrefaire. Un constructeur peut effectivement considérer que l'utilisation d'une photo de ses véhicules sans son accord les met en valeur, et décider de ne pas attaquer. C'est un choix qui lui appartient. En tant que créatif externe à la marque, si tu souhaites utiliser un visuel de voiture il te faut l'accord de la marque. Sinon tu prends le risque de te manger un procès, et ce, quelle que soit l'interprétation que tu fais de l'image du constructeur donnée par tes créas.

J'ai travaillé en étroite collaboration avec 3 constructeur français, et un coréen. J'ai pu constaté qu'ils avaient des politiques drastiques concernant le respect de l'image de leur véhicules, y compris lorsque les visuels sont utilisés par des sous-trainants officiels. Pour certains constructeurs, le respect de leur image et de l'image de  leurs véhicules est une obsession, ils investissent des 100aines de milliers d'euros chaque année pour faire respecter leur Droit à l'image. Malgré cela, ils n'auront jamais assez d'argent, de juristes ou de temps pour engager des actions contre tous ceux qui utilisent leur image de marque ou des photos de leurs véhicules. Les boites françaises qui utilisent des photos de voitures françaises sans l'accord des constructeurs et qui ne sont pas attaquées bénéficient seulement du manque de temps et de ressources des constructeurs. Ils sont juste passés entre les mailles du filet.

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question sur le droit des images de voitures

Message par yoplaboum69 » mer. 11 mai 2011 18:49

En faisant un petit tour sur fotolia, beaucoup de clichés représentent des voitures de grandes marques, sans jamais laisser voir le blason mais toutefois la voiture reste largement reconnaissable ...
une lamborghini gaillardo ou une ferrari F40 sans voir le taureau ou le cheval cabré ne trompe personne...
Comment font ils ? car il se rémunèrent sur le dos de ses marques et des designers ? Ils ont donc obtenu leurs accords pour distribuer leurs clichés !!!???

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question sur le droit des images de voitures

Message par thorea » mer. 11 mai 2011 19:00

Ils ont donc obtenu leurs accords pour distribuer leurs clichés !!!???
Ca m’étonnerait. On est probablement dans le cas que j'évoque au dessus : parmi Les photographes, fotolia et leurs futurs clients, personne n'a d'autorisation de la part du constructeur.
Au final, c'est le client qui achète les clichés qui risque de se faire attaqué par le constructeur auto.
Si tu as suivis les débats sur Fotolia et autres éditeur d'images lowcost, tu t'es surement rendu compte que ces sites lowcost n'ont que peu de considération pour le respect des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle et le respect du droit à l'image.
EDIT: Une recherche avec le mot "Ferrari" dans le moteur de Fotolia ne fait pas remonter un seul visuel de voiture. Ils ont dû se faire taper sur les doigts par la marque. 


Edité par thorea le 11/05/2011 à 19:06.

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question sur le droit des images de voitures

Message par image04 » mer. 18 mai 2011 15:51

Si tu as suivis les débats sur Fotolia et autres éditeur d'images lowcost, tu t'es surement rendu compte que ces sites lowcost n'ont que peu de considération pour le respect des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle et le respect du droit à l'image.

je dirais meme plus, aucune consideration pour les auteurs eux memes, un des responsables d'une braderie de stock...libre de tout avec nombreuses illustrations aussi...

n'a pas hesité d'enregistré le DNS:  www.upp-auteurs.org pour diriger sur sa propre agence bazar et en plus ils fait du chantage pour le retroceder....

No comment... ce n'est pas pour leur faire de la pub evidemment
herve donnezan

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Re: question sur le droit des images de voitures

Message par Natacha R » mar. 28 juin 2016 10:27

Bonjour à tous, je me permets de faire remonter le sujet car j'ai quasiment le même cas.
Un client insiste pour utiliser des photos de voitures pour des flyers promo.

Je leur ai fait le topo évidemment, quitte à être bien reloue et insister. On me rie un peu au nez... ils me demandent en plus si la loi de droit équivaut seulement en France, je ne sais pas si je suis claire, en gros dans leur esprit "Si j'utilise une voiture de modèle américain, pas de souci !". On est d'accord que cette exploitation est interdite également dans ce sens ?
Puis-je me dédouaner de toute responsabilité si ils souhaitent faire du forcing, une clause dans la cession de droit "utilisation des images à vos risques et périls" ? J'ai découvert cette mention dans les CGV d'un collègue.

Merci pour vos réponses !

mascotte
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Re: question sur le droit des images de voitures

Message par mascotte » mer. 29 juin 2016 13:20

bonjour,
moi je met joins à mes devis que l'achat des images est à la charge du client. Et qu'il atteste être le propriétaire des images fournis, ou détenir une autorisation de la part de l'auteur de l'image pour une utilisation commerciale.
je l'informe sur le respect des droits d'auteur et lui demande de me transmettre les crédits photo (pour que je les mentionne sur la créa).
si il m'affirme posséder les droits des images qu'il me fourni, je ne vois pas pourquoi je serais responsable de son manquement.
quelqu'un a-t-il une autre façon de procéder ?

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