livraison des sources : cas pratique !

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foeb
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Message par foeb » mer. 28 oct. 2009 16:45

@foeb : Tu ne dis pas grand chose de la nature de la mission initiale: "un projet de création, webdesign et animations" , mais par rapport à ce que tu en dis, je comprends qu'il s'agissait d'une mission de création graphique que le Code de la propriété Intellectuel Français défini comme une "œuvre originale de l'esprit".
Sur cette mission tu es donc "auteur", et comme tous les auteurs, tu disposes de droits d'auteur sur tes œuvres.
Ta facturation aurait donc due comporter deux postes
1) le prix de la commande de la mission
et
2) Le prix de la cession de tes droits d'auteur pour une utilisation précise de tes oeuvres que tu es sensé avoir négocié avec eux.

Effectivement, je t'invite dans un premier temps à te renseigner sur le droit d'auteur et leur mode de facturation. Si tu es auteur, c'est important. La cession de tes droits d'auteur devrait etre ta principale source de revenus.

Maintenant, si ton client te demande les sources (psd et fla) de tes œuvres, c'est qu'il compte bien en faire quelque chose....

Il faut que tu saches ce qu'il compte en faire car en fonction de leur réponse, il y en a deux possibles, tu devras adopter une attitude totalement différente:

- S'il compte les utiliser dans un cadre différent de ce qui était prévu initialement (les utiliser pour un autre site, les modifier, les traduire, les transformer...), ça doit normalement correspondre à une extension de la cession initiale de tes droits d'auteur..... et ça évidemment, ça se facture à hauteur de l'ampleur de la nouvelle visibilité prévue.
Tes fichiers source n'ont aucune valeur en eux-mêmes, c'est leur utilisation qui en a une. tu comprends?

mais par contre, 2em cas de figure:

Si ton client à juste besoin de tes sources psd ou Fla pour utiliser normalement tes créations (Par exemple seulement pouvoir découper les psd et les intégrer en HTML/CSS, ou ouvrir les Fla pour les coupler avec une BDD ou faire du dev AS dedans), là il ne modifiera pas leur nature.
Si dans ce cas tu refuses de livrer tes sources, en cas de plainte de ton client, un juge pourrait considérer que tu fais de la rétention d'informations nécessaires à l'avancée normale du projet.

Tu saisi la différence?

Nous avons déjà vu ici une graphiste se voir condamner par un juge parce qu'elle refusait de livrer les fichiers source Indesign du N°1 d'un magazine. Initialement elle n'avait livré que des .pdf. Elle craignait qu'avec ces sources, l'éditeur ne fasse réaliser les autres numéros par quelqu'un d'autre.
Et bien elle à été condamnée pour rétention d'information parce que le juge à estimé que son travail de DA n'était pas remis en cause par les modifications souhaitées par l'éditeur (orthographiques, ou création de nouvelles pages, voire création d'un nouveau N°).
Elle a été condamné à indemniser financierement l'éditeur pour avoir fait retarder la sortie du N° du magazine.

De ton coté, tu dois d'abord savoir pourquoi ils souhaitent avoir tes sources avec de prendre la décision de les conserver. Cette situation devrait se résoudre facilement. Ça n'est qu'une question de communication il me semble.

Message édité par : thorea / 30-10-2009 17:24
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foeb
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Message par foeb » mer. 28 oct. 2009 16:45

hello !

J'ai un client (une grosse boite) qui, hier, m'a demandé de lui livrer les sources (psd, fla) d'un projet de création, webdesign et animations remporté par AO en décembre 2008, car le client final les lui demande fermement.

Dans le devis initial, j'ai bien stipulé qu'aucun fichier source ne sera livré dans le cadre de la prestation Je lui ai donc indiqué de revoir cette mention du devis. Et que la seule manière pour lui d'en disposer est de les acheter. Je lui ai rappelé mes droits à ce niveau là : je ne suis aucunement tenu des livrer ces fichiers gratuitement (Merci au Kit de survie du créatif)
J'ai abordé le fait que il est alors sujet à un nouveau devis si des retouches sont à faire sur le projet, car cela fait parti de mes services...


Réponse du client en retour :
- Il m'a envoyé par email comme quoi la commande sous entendais la livraison des éléments exploitables et des sources
- menaces de m'envoyer leur service juridique si je ne leur livre pas rapidement

Le hic, c'est que :
- je n'ai eu qu'un accord textuel par email pour bon de commande lors du démarrage de la prestation (pas de signature manuscrite mais numérique donc : pas taper ! pas taper !) en k de recours au tribunal


bon voilà je ne sais pas trop quoi penser face à la pression qui tombe un peu comme un bloc ;)
(t1 ces jeux de pouvoir me saoulent grave !)

désolé si tout n'est pas clair,
Merci de vos avis et aides
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mouisset
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Message par mouisset » mer. 28 oct. 2009 17:24

Salut foeb,

pour cette histoire de commande validée par mail, ça ne pose à mon avis aucun problème : ce n'est pas à toi de prouver qu'il y a eu commande, mais à lui de te présenter le document qui précise qu'il t'a passé commande d'un boulot avec "livraison des fichiers source" comprise.
Donc pour moi, que la commande ait été validée par mail ou pas, peu importe. Tu peux bien sûr conserver la trace de cette validation, histoire de... ça reste une preuve de la commande passée. Par ailleurs, je suppose que tu as émis une facture, qui t'as été réglée et qui reprenait les éléments du bon de commande, donc bon...

Après, ce qui va être relou dans ton histoire, c'est surtout la gestion des relations avec ton client. L'idée étant de prendre un maximum de distance pour gérer la chose le plus sereinement possible.
Tu peux lui signaler que, quand bien même tu consentirais à lui fournir les fichiers source, il n'aurait pas le droit, puisqu'aucun acte de cession de droits d'auteur ne l'y autorise. Son service juridique saura probablement lui confirmer...
A partir de là, ta proposition, c'est qu'il te décrive les besoins de son clients, de façon à ce que tu puisses chiffrer une cession de droit qui lui permette de disposer non seulement de tes fichiers, mais surtout du droit de les modifier. Et si il se braque, tant pis pour lui : tant que de ton côté tu continues de proposer une solution (l'édition d'une nouvelle cession de droits), tu es dans ton rôle.
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Message par Balrog » mer. 28 oct. 2009 17:26

Salut,
Je suis confronté à un cas un peu similaire, ce qui devrait t'aider j'espère.
Il faut d'abord savoir que les fichiers natifs t'appartiennent, sauf si tu les as vendu explicitement. Ce qui ne semble pas être la cas, du moins contractuellement.
De ce fait, tu es en droit de les conserver ou de les monnayer.
Dans la mesure ou tu l'as spécifié sur ton devis, tu es protégé. Le simple fait que tu ai émis des fichiers pour l'agence prouve qu'il y' a eu accord sur le devis normalement.

Pour la menace, c'est une intimidation de leur part à laquelle tu ne dois pas prêter attention.
Mon conseil, reste sur tes positions, tu semble avoir fait le nécessaire pour protège tes œuvres et reste le plus pro et le plus cordiale possible avec l'agence en question en mettant en avant tes droits comme tu l'as fait jusqu'à présent.
Cela étant, si c'est un bon client, essaye de trouver un compromis, ça serait dommage de le perdre, mais dis toi que quoi qu'il en soit, si tu as été suffisamment clair sur ton devis , que tu as conservé les échanges mails, l'agence ne prendra pas le risque de se lancer dans une procédure qu'elle sait certainement avoir perdu d'avance.
Tu peux aussi te rapprocher d'un avocat spécialisé (c'est ce que j'ai fait pour mon cas).
Il sera certainement mieux que moi ce qu'il convient de faire.
Bon courage pour la suite. Tiens nous au courant.
L'erreur est humaine, sinon il n'y aurait pas de gomme au bout des crayons...

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Message par Yamo » mer. 28 oct. 2009 17:40

même réponse que les autres, d'un point de vue strictement légal, je pense que tu es largement dans ton droit (les commandes ne "sous-entendent" rien, si un truc est pas marqué explicitement dans un devis ou au pire un courrier, il est pas commandé c'est tout, sinon c'est trop facile), donc range ses menaces juridiques dans un carton elles valent de la merde.

après reste à choisir l'attitude qui te sera la plus profitable commercialement, et ça passe probablement par le compromis; à savoir céder les sources (ou plutôt les droits d'adaptation justifiant de livrer les sources) à un prix raisonnable pour toi comme pour eux.

je te recommande de te montrer très ferme dans la gestion des menaces de ton client (ce sont des choses qu'il ne faut pas laisser faire ça par contre), et souple dans la négociation des conditions de cession.
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Message par mouisset » mer. 28 oct. 2009 17:54

je te recommande de te montrer très ferme dans la gestion des menaces de ton client (ce sont des choses qu'il ne faut pas laisser faire ça par contre), et souple dans la négociation des conditions de cession.
Ouaip. Il faut que tu restes autant que possible tourner vers la recherche de solution (ce qui est valable pour toutes les situations qui ponctuent nos p'tites vies d'freelance). Mais quand ton client fermes la porte en te menaçant de t'envoyer son service juridique, tu ne peux pas faire grand chose d'autres que de rappeler ta position, et d'attendre qu'il soit redescendu.
Pour que tu puisses être souple dans la négociation, il faut qu'il accepte de négocier, précisément. Donc pour l'heure, fermeté, et patience...
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Message par thorea » mer. 28 oct. 2009 19:11

@foeb : Deux questions:
1) Quelle était la nature, l'étendue et le cadre de la cession de tes droits initiale?
2) Est-ce que tu sais ce qu'ils comptent faire de tes sources?

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Message par studiobis » mer. 28 oct. 2009 19:34

Un truc que personne n'a relevé, c'est que le client de foeb n'est pas le client final.

Donc la boite qui t'a commandé le travail te réclame gratuitement quelque chose parce "le client final les lui demande fermement".
Donc soit ils sont simples d'esprit et suffisament incompétents pour vouloir tout fournir gratos; soit ils te prennent pour un dindon, vu que tes fichiers ils vont les vendre.
Et ça c'est le genre de truc qui me mettrait un peu hors de moi...

Donc si ce n'est pas un client régulier qui te fait un gros CA, tu peux leur annoncer calmement ton tarif, et que s'ils sont pas contents ils se démerdent sans toi... vu qu'ils revendent certainement ton taf 3x le prix qu'ils te l'achètent, ils vont peut-être découvrir le CPI d'un coup.
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Message par Sylwanous » mer. 28 oct. 2009 19:45

Il faut d'abord savoir que les fichiers natifs t'appartiennent, sauf si tu les as vendu explicitement. Ce qui ne semble pas être la cas, du moins contractuellement.

Et même si tu cèdes des droits patrimoniaux d'exploitation, ils continuent à t'appartenir :)

Dans différents cas de jurisprudence, le mail s'est révélé avoir une valeur légale en tant que validation d'un bon de commande. Faire appel à un juriste, voire un avocat assez rapidement te confortera dans cette direction.

Mon conseil : Ouvre un fichier Photoshop, et crée un mattepainting avec plein de montgolfières dedans. Ca apaisera tes nerfs et te permettra de rester créatif même sous une pression importante.

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Message par mouisset » mer. 28 oct. 2009 19:46

Donc soit ils sont simples d'esprit et suffisament incompétents pour vouloir tout fournir gratos; soit ils te prennent pour un dindon, vu que tes fichiers ils vont les vendre.

M'étonnerais pas que ce soit la première option. Un truc du genre "mon client me demande des fichiers sources, pas d'souci, j'appelle le graphiste (comme ça mon client sera content)". Puis "merde, ce connard de graphiste veut pas me les donner. Mais pour qui il se prend, pour un auteur ou quoi ? J'vais t'foutre mon service juridique au cul, ***spam*** beatnik". Quelque chose dans ce goût là quoi...
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